Grille tarifaire
Grille tarifaire (modifiée pour la dernière fois en 2022)
Toutes utilisations ou reproductions des archives du CEAAC sont exclusivement à des fins éducatives, d'étude privée et de recherche et cela en conformité avec la Loi sur le droit d'auteur du Canada. L'utilisateur s’engage à détruire toutes reproductions lorsqu’elles ne seront plus nécessaires. Pour une utilisation autre que celles énumérées ci-dessus, particulièrement commerciale, elle nécessite l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou de ses ayants droit, et dans le cas échéant, le CEAAC. Il incombe à l'utilisateur d'en déterminer le titulaire.