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Les grands arrêts

La série Les grands arrêts de la common law présente un complément jurisprudentiel à la collection La common law en poche. Les volumes sont disponibles chez les éditions Yvon Blais : www.editionsyvonblais.qc.ca.

Volume 1 : Les fiducies, les personnes physiques et les incapacités

Année de la décision
Décision traduite de l'anglais par le Centre de traduction et de terminologie
juridiques (CTTJ) de la Faculté de droit de l'Université de Moncton
1726 Keech c. Sandford
1843 Dans la cause de M'Naghten
1869 Du Boulay c. Du Boulay
1908 Nash c. Inman
1966 Boardman c. Phipps
1970 Corbett c. Corbett
1970 Gissing c. Gissing
1972 Cooke c. Head
1980 Pettkus c. Becker
1987 Dans la cause de B. (mineur)(tutelle : stérilisation)

Volume 2 : Les Contrats

Année de la décision
Décision traduite de l'anglais par le Centre de traduction et de terminologie
juridiques (CTTJ) de la Faculté de droit de l'Université de Moncton 
1854 Hadley et autres c. Baxendale et autres
1861 Tweddle c. Atkinson
1946 Central London Property Trust Ltd. c. High Trees House Ltd.
1961 Hongkong Fir Shipping Co. Ltd. c. Kawasaki Kisen Kaisha Ltd.
1967 Beswick c. Beswick
1974 Lloyds Bank Ltd. c. Bundy
1980 Photo Production Ltd. c. Securicor Transport Ltd.
1989 Williams c. Roffey Bros. & Nicholls (Contractors) Ltd.
1992 London Drugs Ltd. c. Kuehne & Nagel International Ltd.
1993 BG Checo International Ltd. c. British Columbia Hydro and Power
Authority

Volume 3 : La responsabilité civile délictuelle

Année de la décision
Décision traduite de l'anglais par le Centre de traduction et de terminologie
juridiques (CTTJ) de la Faculté de droit de l'Université de Moncton
1868 Rylands et Horrocks c. Fletcher
1921 En cause de Polemis et Furness Withy & Co.
1932 M'Alister (ou Donoghue) c. Stevenson
1950 Bolton c. Stone
1961 Overseas Tankship (U.K.) Ltd. C. Morts Dock & Engineering Co. Ltd (Le
Wagon Mound – no. 1)
1961 Smith c. Leech Brain & Co.
1963 Hedley Byrne & Co. Ltd. c. Heller Partners Ltd.
1967 Overseas Tankship (U.K.) Ltd. c. The Miller Steamship Co. Pty (Le Wagon
Mound – no. 2)
1972 Spartan Steel and Alloys Ltd. c. Martin & Co.
1992 C.N.R. c. Norsk Pacific S.S. Co. 

Volume 4 : Les Biens

Année de la décision
Décision traduite de l'anglais par le Centre de traduction et de terminologie
juridiques (CTTJ) de la Faculté de droit de l'Université de Moncton 
1722 Armory c. Delamirie
1848 Tulk c. Moxhay
1879 Wheeldon c. Burrows
1882 Walsh c. Lonsdale
1890 Cochrane c. Moore
1902 Leigh c. Taylor
1938 Re Salvin's Indenture, Pitt c. Durham County Water Board
1977 Laurin c. Iron Ore Co. of Canada
1981 Parker c. British Airways Board
1991 Sen c. Headley
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