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La Faculté de droit passe au J.D.

Mise en oeuvre du changement de désignation des programmes LL.B. (Bachelor of Law) à J.D. (Juris Doctor)

C'est officiel. Le diplôme décerné par la Faculté de droit de l'Université de Moncton portera désormais le nom de J.D. (Juris Doctor), au lieu de la désignation LL.B. que nous avons connue jusqu'à maintenant. Les premiers diplômes portant la désignation J.D. seront décernés en mai 2012.

Le changement, qui s'inscrit dans une tendance canadienne qui a débuté avec l'Université de Toronto en 2001, vise à faire ressortir le fait que le diplôme canadien en common law est un deuxième diplôme universitaire, contrairement au LL.B. du Royaume-Uni et de plusieurs autres pays du Commonwealth.

Le changement dans la désignation n'a aucun effet sur le contenu du programme ou des cours qui le constituent. Des mécanismes seront mis en place prochainement afin de permettre aux diplômées et diplômés qui le souhaitent d'échanger le diplôme qui leur a été décerné pour un diplôme portant la nouvelle désignation. Le Registrariat recevra les demandes d'échange de diplôme à compter du 18 juillet. Il n'y a pas de date limite pour la soumission d'une demande. Une page web sera ajoutée au site de l'Université prochainement.

Contexte

Au Canada, comme aux États-Unis, il faut habituellement avoir obtenu un diplôme de premier cycle dans un autre domaine avant d'accéder à un programme d'études en common law. L'utilisation du sigle J.D. pour désigner le diplôme de premier cycle en common law a débuté à Harvard au XIXe siècle et est devenu la norme aux États-Unis. Le principal motif du changement était de faire ressortir le fait qu'il ne s'agissait pas d'un premier diplôme de premier cycle, contrairement au LL.B. du Royaume-Uni et de plusieurs autres pays du Commonwealth qui est un premier diplôme décerné après les études secondaires.

En 2001, la faculté de droit de Toronto a été la première faculté de droit canadienne à changer la désignation de son diplôme. Depuis lors, les facultés de common law au Canada, à l'exception de McGill, ont, l'une après l'autre, adopté le changement ou ont entrepris des démarches pour le faire : Alberta, Calgary, Dalhousie, Manitoba, Moncton, Ottawa (common law), Queen's, Saskatchewan, Toronto, UBC, UNB, Victoria, Western Ontario, Windsor, York (Osgoode). Le refus de la faculté de droit de McGill de suivre la tendance est fondé sur la nature particulière de son diplôme, qui est déjà distinctif puisqu'il porte la désignation BCL/LLB.

Les principaux arguments en faveur du changement sont les suivants :

  • Le sigle J.D. convient mieux pour désigner un diplôme qui est en fait un deuxième diplôme universitaire, et permet de faire la distinction d'avec le LL.B., décerné au Royaume-Uni comme premier diplôme universitaire après le secondaire.
  • L'adoption d'une désignation qui est commune aux facultés de common law en Amérique du Nord permettrait d'établir des conditions plus équitables pour les diplômées et diplômés de la Faculté qui cherchent un emploi ou qui veulent entreprendre des études de maîtrise ou de doctorat au Canada ou ailleurs, et leur éviterait la nécessité d'expliquer, chaque fois, que le LL.B. décerné par la Faculté de droit de Moncton est l'équivalent du J.D. décerné par les autres facultés de common law canadiennes et américaines, et non l'équivalent du LL.B. décerné au Royaume-Uni.
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