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Mémoires des étudiants

Sous la direction d’un professeur ou d’une professeure, un mémoire est rédigé durant la deuxième ou la troisième année du J.D. sur un sujet au choix, sujet qui doit être approuvé par le doyen ou la doyenne. Les auteurs et les auteures des meilleurs travaux concourent pour le prix Michel-Bastarache et le mémoire gagnant est susceptible de publication dans la Revue de la common law en français.

Les mémoires et travaux suivants ont été publiés au cours des dernières années.

Gaétan Migneault, «Vers une théorie générale de l’article 23 : le critère du nombre suffisant» (1999) 2:2 R.C.L.F. 257

Bruno Gallant, «L’article 7 de la Charte et le droit à un médecin de famille : le cas du Nouveau-Brunswick» (2002) 4:2 R.C.L.F. 297

Rémy Boudreau, «La préclusion promissoire comme cause d’action indépendante» (2004) 6:1 R.C.L.F. 49

Denise Doiron, «Les interventions judiciaires en matière contractuelle sous l’égide de la doctrine de l’iniquité» (2005) 7:1-2 R.C.L.F. 53.

François Levert, «Le paragraphe 93(1) de la Loi constitutionnelle de 1867 vers une nouvelle interprétation des droits et privilèges garantis en matière de congédiement pour causes confessionnelles» (2005) 7 : 1-2 R.C.L.F. 123.

Sacha Baharmand, «Une question sérieuse – Analyse des critères d’obtention d’une injonction interlocutoire, particulièrement du premier critère et de l’injonction mandatoire» (2007) 9 R.C.L.F. 205.

Yves Goguen, «Paraître gai et le droit de refuge au Canada» (2008) 10 R.C.L.F. 157.

Dominique Fontaine et Myriam Beauparlant, «Le fondement du titre autochtone» (2009) 11 R.C.L.F. 297.

Isabelle Dionne et Jolène Lavigne-Albert, «Est-ce que notre corps nous appartient?» (2009) 11 R.C.L.F. 309

Ben Curties, «La clause assassine – Tercon v. British Columbia et la théorie du double contrat en matière d’appels d’offres» (2009) 11 R.C.L.F. 333.

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