(6-0)
Étude des éléments de formation du contrat; des justifications à l'inexécution des obligations contractées; l'interprétation des stipulations; les réparations possibles dans les cas d'inexécution injustifiée. Analyse des règles jurisprudentielles et de leur modification par certains régimes législatifs (par ex. vente, consommation). Étude de clauses et documents contractuels.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(6-0)
Étude des grands concepts du droit des biens (réels et personnels) de common law dans leur contexte historique, y compris : la propriété et la possession, les droits associés et leurs limites, l'acquisition et le transfert d'intérêts, l'enregistrement des titres et des intérêts, les droits ancestraux.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Introduction aux fondements, à la nature et au fonctionnement du système de justice criminelle au Canada. Étude des principes fondamentaux du droit criminel et aspects principaux de la procédure pénale et de la détermination de la peine.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Initiation au droit et aux sources, histoire, et modes de raisonnement propres aux ordres juridiques canadiens (common law, droit civil, traditions autochtones); étude des institutions et des processus de création, d'interprétation et d'application du droit, ainsi que divers modes de règlement des différends, introduction à différentes approches théoriques au droit.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(1.5-0)
Introduction par l'entremise d'apprentissages théoriques et pratiques à la méthodologie de la recherche et de la compréhension des sources juridiques primaires; à l'analyse juridique; à la communication efficace des arguments juridiques à l'écrit et à l'oral; et au référencement des sources.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude du partage des principales compétences entre les différents ordres de gouvernement et du contrôle judiciaire de constitutionalité; introduction au cadre constitutionnel de la protection des droits des peuples autochtones et des droits fondamentaux, y compris les droits linguistiques.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(6-0)
Étude des délits civils intentionnels et non intentionnels; la naissance d'une obligation, les éléments constitutifs d'un délit, le fardeau de la preuve et les moyens d'exonération. Analyse des notions de préjudice et de réparation, y compris en s'appuyant sur un régime législatif de compensation du préjudice.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude des multiples composantes de la boîte d'outils essentielle pour l'interprète des lois dans le contexte particulier du bilinguisme canadien (théories, principes législatifs et jurisprudentiels, méthodes, règles, présomptions et emploi interprétatif des composantes d'une loi) visant à mobiliser et/ou à réfuter des arguments juridiques convaincants.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude du contrôle judiciaire de la légalité des actes de l'administration publique. Analyse des motifs de contestation, des divers recours envisageables et de la compétence de différents organes judiciaires et extrajudiciaires. .Étude des notions de justice naturelle, équité procédurale et abus de pouvoir.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude approfondie des règles de procédure qui régissent la présentation devant les tribunaux d'une instance civile. Préparation et rédaction d'actes de procédures en première instance. Le cours portera une attention particulière à la déontologie professionnelle dans la pratique du droit, en particulier dans le contexte d'un litige civil.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude des critères de recevabilité de la preuve en matières criminelle et civile telle que la pertinence, la matérialité et l'admissibilité; les règles d'exclusion de la preuve, les fardeaux de la preuve, la compétence des témoins, le rôle de l'avocate et de l'avocat dans la présentation de la preuve, ainsi que l'effet de la Charte canadienne des droits et libertés sur ces notions.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude de la protection des droits fondamentaux par la Charte canadienne des droits et libertés. Analyse de la portée et des modalités du contrôle de constitutionnalité fondée sur la Charte. Étude de la nature et des liens avec d'autres instruments comparables, y compris des lois provinciales et des traités internationaux.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Préalables : DROI2220
Étude du droit canadien et international relatif à la protection de l'environnement, y compris les causes d'actions traditionnelles de droit privé pertinentes, le partage des compétences constitutionnelles, et les évaluations environnementales. Introduction aux notions de justice environnementale et de participation des populations locales et autochtones.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude réflexive des règles déontologiques de la profession juridique et des diverses conceptions éthiques du travail de juriste. Étude comparative des codes de déontologie, de la règlementation et de la jurisprudence qui orientent les décisions que doit prendre l'avocate ou l'avocat dans l'exercice des divers rôles professionnels.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Préalables : DROI3533
Ce cours étudiera des problèmes juridiques d'actualité liés à l'environnement. Il permettra d'approfondir les connaissances acquises dans le cours DROI3533 et tentera de répondre aux défis environnementaux contemporains.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude approfondie des compétences rédactionnelles requises pour divers documents juridiques, tels que les testaments, contrats, actes de fiducie, baux, et hypothèques, ainsi que les textes législatifs. Apprentissage théorique et pratique des règles et techniques de rédaction. Exercices de perfectionnement et rétroaction détaillée.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Introduction aux étapes principales d'une instance civile et aux règles de procédure civile. Étude de la procédure en appel. Préparation et plaidoirie d'une cause en appel, y compris la recherche et l'analyse juridiques, la rédaction de mémoires et la plaidoirie orale devant un tribunal d'appel simulé.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Participation à un concours de plaidoirie approuvé par la Faculté de droit. Préparation et plaidoirie d'une cause, y compris la recherche et l'analyse juridiques, la rédaction de mémoires et la plaidoirie orale devant un tribunal simulé.

Note : Réservé à la Faculté de droit. (Cours à contenu variable)

(3-0)
Introduction aux modes extrajudiciaires de résolution des conflits. Étude de la législation pertinente. Apprentissage théorique et pratique de techniques de négociation, médiation, et d'arbitrage. Analyse des facteurs qui peuvent motiver les différentes parties à préférer un mode plutôt qu'un autre.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude approfondie des techniques de plaidoirie propres au procès, dont l'interrogation des témoins et la production des pièces. Exercices de perfectionnement dans le cadre de procès simulés.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Préalables : DROI2411
Étude de l'interaction entre les questions d'éthique et le droit. Analyse des enjeux d'actualité tels que ceux liés au début de la vie (génome humain, reproduction, avortement), à la fin de vie (euthanasie, aide médicale à mourir, refus de traitement médical), aux relations humaines, familiales et sexuelles, aux nouvelles technologies.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude de l'évolution historique des sources du droit en Angleterre et en France et de la rencontre de ces deux systèmes en Acadie avec les ordres juridiques autochtones. Analyse de l'importance socio-politique des processus de création du droit et initiation à la méthode de l'écriture de l'histoire.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude critique des principaux courants de pensée à l'œuvre dans les milieux juridiques. Analyse des principales tendances philosophiques et sociologiques au regard de leur influence sur les divers milieux juridiques.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude de la conformité du droit canadien, par l'analyse critique de ses fondements idéologiques, à diverses conceptions de la valeur de l'égalité avec une attention particulière pour les minorités (protégées juridiquement ou non). Examen transversal de divers domaines du droit public et privé au regard de la valeur de l'égalité.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

Rédaction d'une thèse présentant les résultats d'une recherche approfondie contribuant à l'avancement des connaissances dans les domaines de l'environnement. La rédaction doit être conforme au document Règlements pour la rédaction d'une thèse. (Voir règlements de 2e cycle)

RÉSULTATS D'APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, l'étudiante ou l'étudiant sera en mesure de : réaliser l'ensemble des étapes d'un projet de recherche qui est supervisé par une directrice ou un directeur; rédiger une thèse de mémoire dans un langage clair et précis et dans une forme concise; présenter et débattre des résultats de la thèse lors d'une soutenance publique.

Note : Réservé aux étudiantes et étudiants inscrits à la Maîtrise en études de l'environnement.

(3-0)
Introduction à la pensée environnementale occidentale historique et actuelle. Relation entre nature et sociétés. Perspectives systémique, écomoderniste, matérialiste, écoféministe et autres. Caractère interdisciplinaire et approche intrégrée des études de l'environnement. Justice environnementale et milieux autochtones au Canada. Crise environnementale et modèles alternatifs favorisant une transition écologique équitable.

RÉSULTATS D'APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, l'étudiante ou l'étudiant sera en mesure de : connaître les grandes lignes et les concepts clés de la pensée environnementale occidentale passée et présente; comprendre les limites face à la crise écologique actuelle; comprendre les différentes analyses de la relation métabolique qui unit les sociétés humaines aux territoires qu'elles occupent et dont elle dépendent.

Note : Réservé aux étudiant.e.s inscrit.e.s au certificat, au diplôme d'études supérieures, à la maîtrise professionnelle ou à la maîtrise en études de l'environnement.

(3-0)
Genèse, concepts et méthodes du développement durable. Critiques et opérationnalisation. Principaux enjeux en matière de gouvernance liés à la protection de l'environnement et à la relation avec le territoire. Les nouveaux paradigmes du développement durable (économie circulaire, collaborative, transition juste, décroissance, etc.). Études de cas multidisciplinaire et multiscalaire.

RÉSULTATS D'APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, l'étudiante ou l'étudiant sera en mesure de : analyser, dans une perspective d'effectivité, les enjeux et les défis liés à la mise en oeuvre d'un développement durable en accordant une attention particulière à la contribution de la gouvernance; appliquer les méthodes et les approches relatives au développement durable suivant une approche multidisciplinaire et multiscalaire.

Note : Réservé aux étudiantes et étudiants inscrits au certificat, au diplôme d'études supérieures, à la maîtrise professionnelle ou à la maîtrise en études de l'environnement.

(3-0)
Notions générales sur les écosystèmes naturels et aménagés. Concepts d'intégrité écologique, de biodiversité et d'indicateurs environnementaux pour évaluer la santé des écosystèmes. Gestion des ressources naturelles et de l'environnement basée sur l'intégration des disciplines des sciences. Introduction aux systèmes complexes. Le développement durable et l'interdisciplinarité serviront de fil conducteur.

RÉSULTATS D'APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, l'étudiante ou l'étudiant sera en mesure de : connaître ce que sont des écosystèmes naturels et aménagés à l'aide d'études de cas; comprendre différentes méthodes d'aménagement environnemental et stratégies préconisées pour favoriser le développement durable; évaluer le rôle et la contribution respectifs des différentes disciplines scientifiques et leur complémentarité pour l'étude des écosystèmes naturels et aménagés.

Note : Réservé aux étudiantes et étudiants inscrits au certificat, au diplôme d'études supérieures, à la maîtrise professionnelle ou à la maîtrise en études de l'environnement.

(3-0)
Séminaire de réadaction de thèse. Discussions interactives du processus rédactionnel et du contenu de la thèse. Présentation du thème de recherche, de la problématique, de la méthodologie et des résultats escomptés. Ateliers d'écriture et relecture par les pairs.

RÉSULTATS D'APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, l'étudiante ou l'étudiant sera en mesure de : appliquer une méthode de travail adaptée à la rédaction de la thèse, connaître les principes rédactionnels reconnus en recherche et en particulier la structure du texte à chaque niveau; utiliser les outils d'aide à la rédaction; analyser, avec l'aide de pairs, les problèmes rencontrés au cours de la rédaction; évaluer objectivement le travail rédactionnel de ses pairs et fournir des commentaires constructifs oralement et par écrit.

Note : Réservé aux étudiantes et étudiants inscrits à la Maîtrise en études de l'environnement.

(3-0)
Historique récent du mouvement environnemental dans la diversité. Discussion des mouvements de résistance à la destruction socio-écologique, des discours qui les animent et des différents projets de transition écologique proposés. Concept de justice environnementale. Analyse du mouvement anti-transition mené par le secteur des énergies fossiles et leurs alliés.

RÉSULTATS D'APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, l'étudiante ou l'étudiant sera en mesure de : connaître l'historique récent des mouvements socio-environnementaux; savoir situer l'action socio-environnementale individuelle et collective au sein du champ des mouvements sociaux et du processus de changement social; analyser les projets concurrents de transition écologique ou en opposition à celle-ci; concevoir un projet scientifique en respectant les critères d'écriture et de structuration d'un texte scientifique.

Note : Réservé aux étudiantes et étudiants inscrits au certificat, au diplôme d'études supérieures, à la maîtrise professionnelle ou à la maîtrise en études de l'environnement.

(3-0)
Mise en perspective des changements globaux (causes et conséquences) à l'échelle des temps géologiques, incluant l'anthropocène. Détection et attribution des changements globaux. Les conséquences sur les composantes du système planétaire (bilans hydrologique, énergétique et thermique, événements extrêmes, risques climatiques) des changements globaux actuels et futurs (projections).

RÉSULTATS D'APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, l'étudiante ou l'étudiant sera en mesure de : connaître des notions fondamentales relatives aux différentes causes et conséquences des changements climatiques ainsi qu'aux multiples solutions qui permettent d'atténuer les impacts et à s'y adapter; comprendre différentes causes et contributions (naturelles et anthropiques) des changements globaux qui affectent notre planète à différentes échelles temporelles et spatiales; analyser comment les changements du climat peuvent affecter les écosystèmes naturels et anthropisés; extrapoler diverses solutions locales, régionales et globales en réponse à la crise climatique d'un point de vue interdisciplinaire.

Note : Réservé aux étudiantes et étudiants inscrits au certificat, au diplôme d'études supérieures, à la maîtrise professionnelle ou à la maîtrise en études de l'environnement.

(3-0)
Contexte historique et philosophique des relations humanité-animalité-naturalité. De l'anthropocentrisme à l'anthropocène, la construction sociale de la réflexivité environnementale. Théories et approches de l'éthique environnementale. Concepts et pratique de la délibération éthique en rapport avec les enjeux environnementaux. Responsabilités morales, sociales et environnementales des corporations, des organisations et des agences gouvernementales.

RÉSULTATS D'APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, l'étudiante ou l'étudiant sera en mesure de : comprendre le contexte actuel de la demande sociale d'éthique et ses enjeux en rapport avec la question environnementale; connaître les principales théories et approches de l'éthique environnementale; se servir des outils, des concepts et des approches de la délibération pratique pour l'analyse de situations comportant des enjeux éthiques concrets.

Note : Réservé aux étudiantes et étudiants inscrits au certificat, au diplôme d'études supérieures, à la maîtrise professionnelle ou à la maîtrise en études de l'environnement.

(3-0)
Génie de l'environnement. Conséquences de pratiques non durables. Analyse du cycle de vie. Développement durable et ingénierie. Outils de mesure de la durabilité. Problèmes environnementaux et solutions technologiques. Interactions du génie avec les milieux naturels. Incertitudes liées à la prévision des interactions. Systèmes de contrôle de la pollution.

RÉSULTATS D'APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, l'étudiante ou l'étudiant sera en mesure de : comprendre les interactions du génie avec les aspects économiques, sociaux et environnementaux; analyser les aspects sociaux, environnementaux et économiques des activités liées au génie; évaluer des défis que présente le concept de développement durable pour la profession d'ingénierie; analyser les incertitudes liées à la prévision des interactions entre les activités liées au génie et les aspects environnementaux, sociaux et économiques.

Note : Réservé aux étudiantes et étudiants inscrits au certificat, au diplôme d'études supérieures, à la maîtrise professionnelle ou à la maîtrise en études de l'environnement.

(3-0)
Ressources, croissance et développement. Genèse, conceptualisation et opérationnalisation. Les principaux modèles de développement et leurs impacts sur la mise en valeur des ressources. Contribution et rôle des ressources et des différents acteurs dans l'élaboration d'une stratégie de développement territorial durable. Études de cas.

RÉSULTATS D'APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, l'étudiante ou l'étudiant sera en mesure d' : extrapoler les principes, les méthodes et les principaux modèles liés à la mise en valeur des ressources dans une perpective de développement durable et d'interdisciplinarité; analyser la contribution des ressources dans la mise en oeuvre et le déploiement d'une politique de développement durable; appliquer les méthodes relatives au développement durable dans l'examen du potentiel de développement d'une ressource en particulier.

Note : Réservé aux étudiantes et étudiants inscrits au certificat, au diplôme d'études supérieures, à la maîtrise professionnelle ou à la maîtrise en études de l'environnement.