Programmes d'études
Programmes d'études
Juris Doctor
Responsable :
Faculté de droit
Diplôme :
J.D.
Durée :
3 ans
Lieu :
Moncton
Contingentement :
50 au Campus de Moncton
Version du programme :
Modifiée le 19 mars 2026 et publiée par le Registrariat.
AVIS IMPORTANTS AUX PERSONNES ÉTUDIANTES
- La connaissance des règlements universitaires, des programmes et des procédures et l’obligation de s’y conformer sont une responsabilité individuelle.
- Le site des répertoires du premier cycle et des études supérieures contient l’essentiel des règlements universitaires et financiers. D’autres avis ou consignes découlant de ceux-ci peuvent vous être communiqués au cours de l’année universitaire. Un des moyens principaux de communication à l’Université est le site web et le courrier électronique. Vous avez tous reçu un compte électronique (adresse courriel) et nous vous conseillons de lire votre courriel quotidiennement pour prendre connaissance des avis qui vous sont destinés. La lecture de son courriel fait partie des responsabilités individuelles de chaque personne étudiante.
- L’Université se réserve le droit d’en modifier le contenu sans préavis. Les répertoires présentés sur Internet sont périodiquement mis à jour.
RÈGLEMENTS PARTICULIERS
1.0 CONDITIONS D'ADMISSION
1.1 Programme de Juris Doctor (J.D.)
1.1.1 Pour que son dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme de J.D., la personne candidate doit satisfaire aux exigences minimales suivantes :
- avoir obtenu un baccalauréat d'une université canadienne reconnue, ou l'équivalent à l'extérieur du Canada, avant le début de sa première année d'études en droit;
- avoir obtenu une moyenne cumulative d'au moins 2,80 sur une échelle de 4,30 durant ses trois dernières années d'études universitaires à temps plein
1.1.2 Les demandes d'admission sont évaluées sur la base des critères suivants :
- la moyenne universitaire est le critère principal et les meilleurs dossiers reçoivent la priorité;
- le Comité des admissions peut aussi prendre en considération d'autres facteurs comme l'expérience, l'engagement social, les réponses au questionnaire de la Faculté de droit, la situation personnelle, sociale, économique ou culturelle de la personne candidate, de même que la composition du corps étudiant.
1.1.3 Les règles suivantes s'appliquent à titre exceptionnel aux personnes qui ne satisfont pas aux exigences minimales d'admission en droit précitées :
- le dossier des personnes à qui il ne reste qu'une année d'études pour obtenir leur baccalauréat peut être soumis pour évaluation, si elles ont obtenu une moyenne cumulative exceptionnelle (3,50 ou plus sur une échelle de 4,30) au cours de leurs études universitaires;
- consciente de la discrimination systémique subie par les personne autochtones au Canada, la Faculté de droit tiendra compte de ce facteur dans l'évaluation des candidatures de personnes autochtones;
- l'admission de personnes comptant au moins cinq années d'expérience professionnelle est laissée à l'appréciation de la Faculté de droit; l'évaluation de ces candidatures considérera l'excellence professionnelle et les qualités personnelles.
1.1.4 Toute personne à qui il ne reste qu'une seule année d'études pour obtenir son baccalauréat doit, si elle désire que les crédits obtenus en droit puissent servir d'équivalence à la dernière année de son programme d'origine, demander une approbation écrite du décanat de son programme qui peut donner son approbation en tenant compte des objectifs de formation du programme d'origine.
1.2 Programme de Juris Doctor pour titulaire de la Licence en droit civil
1.2.1 Les personnes titulaires d'un diplôme de droit civil décerné par une université canadienne peuvent être admises au programme de J.D. pour titulaire de la Licence en droit civil, si sont respectées les conditions établies par le décanat sur recommandation du Comité des admissions. La moyenne universitaire est le critère principal et les meilleurs dossiers reçoivent la priorité.
1.2.2 Ces personnes peuvent demander leur admission à ce programme, à condition d'avoir reçu leur diplôme de droit civil dans les cinq dernières années, ou d'avoir, depuis l'obtention de leur diplôme, travaillé sans interruption dans le domaine juridique.
1.3 Programme de Diplôme d'études en common law (D.E.C.L.)
1.3.1 Pour que son dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme de D.E.C.L., la personne candidate doit se conformer aux critères d'admission suivants :
- être titulaire d'un diplôme en droit décerné par une université non canadienne reconnue cinq ans au plus avant la date de la demande d'admission;
- avoir une excellente connaissance du français parlé et écrit;
- avoir une connaissance pratique de l'anglais écrit;
- avoir remis les documents exigés.
1.4 Programme combiné de Juris Doctor (J.D.) et de Maîtrise en administration publique (M.A.P.)
1.4.1 Pour que son dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme combiné de J.D.-M.A.P., la personne candidate doit :
- être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle;
- avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 3,00 sur une échelle de 4,30;
- satisfaire aux conditions d'admission de chacun des deux programmes et être admise aux deux programmes (J.D. et M.A.P.).
1.4.2 Le programme est réservé aux personnes inscrites à temps complet.
1.4.3 Les candidatures au programme combiné sont soumises à l'évaluation du Comité d'admission du programme combiné, formé de personnes représentant la Faculté de droit et des responsables de la Maîtrise en administration publique.
1.4.4 Les personnes inscrites en première année à l'un ou l'autre des programmes peuvent demander d'être admises au programme combiné durant la deuxième session de leur première année, si elles satisfont aux conditions d'admission.
1.5 Programme combiné de Juris Doctor (J.D.) et de Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.)
1.5.1 Pour que son dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme combiné de J.D.-M.B.A., la personne candidate doit :
- être titulaire d'un diplôme de premier cycle;
- avoir obtenu une moyenne cumulative d'au moins 3,00 sur une échelle de 4,30;
- satisfaire aux conditions d'admission des deux programmes et être admis aux deux programmes (J.D. et M.B.A.).
1.5.2 Le programme est réservé aux personnes inscrites à temps complet.
1.5.3 Les candidatures au programme combiné de J.D.-M.B.A. sont soumises à l'évaluation du Comité d'admission du programme, formé de personnes représentant la Faculté de droit et des responsables de la Maîtrise en administration des affaires.
1.5.4 Les personnes inscrites en première année de l'un ou l'autre des programmes peuvent demander d'être admises au programme combiné durant la deuxième session de leur première année, si elles satisfont aux conditions d'admission.
1.6 Programme combiné de Juris Doctor (J.D.) et de Maîtrise en études de l'environnement (M.E.E.)
1.6.1 Pour que son dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme combiné de J.D.-M.E.E. la personne candidate doit :
- être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle;
- avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 3,00 sur une échelle de 4,30;
- satisfaire aux conditions d'admission de chacun des deux programmes et être admise aux deux programmes (J.D. et M.E.E.).
1.6.2 Le programme est réservé aux personnes inscrites à temps complet.
1.6.3 Les candidatures au programme combiné de J.D.-M.E.E. sont soumises à l'évaluation du Comité d'admission du programme, formé de personnes représentant la Faculté de droit et des responsables de la Maîtrise en études de l'environnement.
1.7 Exigences minimales
1.7.1 Ces critères d'admission doivent être considérés comme des exigences minimales, la Faculté se réservant dans tous les cas le droit d'admettre ou de refuser une personne admissible.
2.0 DEMANDE D'ADMISSION
2.1 Documents exigés
2.1.1 Le formulaire de demande d'admission remis au Registrariat est accompagné des documents suivants :
- deux lettres de recommandation;
- le questionnaire de la Faculté de droit;
- deux exemplaires de chaque relevé de notes.
2.2 Dates limites
2.2.1 Les demandes d'admission reçues avant le 31 mars sont étudiées en priorité.
3.0 COMPÉTENCE LINGUISTIQUE
En vertu de sa Charte, l'Université de Moncton est un établissement d'enseignement de langue française. Compte tenu de la mission particulière de la Faculté de droit et de cette Charte, la Faculté de droit entend s'assurer que les personnes inscrites à ses programmes de cours possèdent une connaissance suffisante du français.
3.1 Exigence linguistique minimale
3.1.1 Pour toute admission à l'un ou l'autre des programmes de la Faculté de droit, le programme du D.E.C.L. excepté, une note minimale de C+ obtenue dans le cours FRAN1600 offert par l'Université de Moncton est exigée.
3.2 Personnes ne satisfaisant pas aux exigences linguistiques
3.2.1 Les personnes qui n'ont pas suivi le cours FRAN1600 offert par l'Université de Moncton :
- doivent subir, à la demande de la Faculté de droit, un examen de français (FRAN1600) et obtenir une note minimale de C+;
- peuvent exceptionnellement, selon les circonstances, être dispensées par la Faculté de droit de cette exigence.
3.2.2 Les personnes qui obtiennent une note inférieure à C+ peuvent se présenter à un examen de reprise au plus tard le premier jour des inscriptions. Si elles n'obtiennent pas la note requise à cet examen, elles ne peuvent être admises aux programmes de cours de la Faculté de droit.
3.2.3 Les personnes ayant obtenu la note minimale de C dans le cours FRAN1600 ou à l'examen de français peuvent être admises à la Faculté de droit, à condition d'avoir obtenu la note C+ dans ce cours avant le début de leur troisième année. Les modalités d'acquisition de la compétence linguistique exigée sont alors établies par la Faculté de droit. La conformité à ces modalités est obligatoire.
3.2.4 Le cours FRAN1600 ou tout autre cours de français qui n'est pas au programme de la Faculté de droit n'est pas crédité en vue de l'obtention d'un diplôme en droit.
4.0 CRITÈRES DE RÉSIDENCE
4.1 Le temps requis pour compléter le programme de J.D. est de trois ans à temps complet, sauf autorisation spéciale du décanat.
4.2 Nul ne pourra recevoir son diplôme de J.D. à moins d'avoir réussi les trois années de cours dans une période maximale de cinq ans après son inscription en première année ou d'avoir accompli les deux sessions prescrites selon les conditions d'admission du programme de J.D. pour titulaire de la licence en droit civil.
Sauf autorisation spéciale du décanat, la personne étudiante qui désire faire le programme de J.D. pour titulaire de la Licence en droit civil doit suivre le programme prescrit durant deux sessions consécutives.
5.0 COURS À OPTION
5.1 La personne étudiante devra faire son choix de cours à option (en droit), pour la première session (automne) de l'année universitaire, le 15 avril de l'année universitaire précédente. Les cours à option de la deuxième session (hiver) de l'année universitaire devront être choisis avant le 15 octobre de l'année universitaire en cours.
5.2 La Faculté se réserve le droit d'imposer certains cours aux personnes étudiantes qui n'auront pas fait connaître leur choix dans le délai réglementaire; le décanat informera la personne étudiante en défaut qu'elle prendra cette décision à une date déterminée, date avant laquelle la personne étudiante pourra prendre rendez-vous avec le décanat pour faire son choix.
5.3 Une personne étudiante peut abandonner un cours qu'elle a choisi, à condition de le faire dans la première semaine de la session pendant laquelle ce cours est offert. La personne étudiante peut demander de s'inscrire à un autre cours, à condition que sa demande soit présentée dans la première semaine de la session au cours de laquelle ce cours est offert. Tout changement de cours doit être approuvé au préalable par le décanat.
6.0 MODE D'ÉVALUATION
6.1 En première année, l'évaluation se fait en fonction d'au moins un travail ou un examen intrasemestriel comptant pour un minimum de 25 % et un maximum de 50 % et d'un examen final.
6.2 En deuxième et troisième années, l'évaluation des cours obligatoires est faite par un des modes ci-dessous, selon la décision de la personne responsable du cours :
- un examen final dont la valeur est de 100 % de la note finale;
- un examen intrasemestriel ou des travaux dont la valeur peut varier de 25 à 50 % et un examen final. Le mode d'évaluation du tribunal-école est déterminé par la personnes responsable du cours avec l'approbation du décanat.
6.3 Pour les cours à option en droit, le mode d'évaluation est déterminé par la personne responsable du cours avec l'approbation du décanat.
7.0 PROMOTION
7.1 La personne étudiante de première année doit s'inscrire à tous les cours mentionnés au programme. Des crédits lui seront accordés pour ces cours, à condition qu'elle maintienne une moyenne pondérée de 2,00 pour l'ensemble des cours de l'année et obtienne un résultat final de D ou plus pour chaque cours individuel.
7.2 La personne étudiante de deuxième ou troisième année doit s'inscrire à tous les cours obligatoires mentionnés au programme. Des crédits lui seront accordés pour tous les cours, à condition qu'elle maintienne une moyenne pondérée de 2,00 pour l'ensemble des cours de l'année et obtienne un résultat final de D ou plus pour chaque cours individuel.
7.3 Compte tenu du règlement universitaire 10.2, la personne étudiante ne sera pas autorisée normalement à s'inscrire à un cours alors qu'elle a échoué le préalable à ce cours.
7.4 Pour réussir, la personne étudiante doit maintenir une moyenne pondérée de 2,00 pour l'ensemble de son année. Celle dont la moyenne pondérée se situe entre 1,80 et 2,00 peut, sur permission du décanat, être admise sous condition en deuxième ou troisième année, selon le cas, la condition étant de maintenir une moyenne pondérée de 2,00 à la première session de l'année suivante et une moyenne cumulative de 2,00 à la fin de l'année suivante.
7.5 La personne étudiante qui subit un échec à un seul cours, mais qui a obtenu une moyenne pondérée de 2,00 ou plus, doit se présenter à un examen de reprise dont la date et les modalités sont fixées par le décanat.
7.6 La personne étudiante qui subit un échec à deux de ses cours, pour un maximum de neuf crédits, mais qui a obtenu une moyenne pondérée de 2,30 ou plus, doit se présenter à une session de reprise d'examen dont la date et les modalités sont fixées par le décanat.
7.7 Il n'y a pas de reprise si l'évaluation est faite à la suite de la présentation d'un mémoire.
7.8 La personne étudiante qui subit un échec à un seul cours pour l'ensemble de l'année universitaire, c'est-à-dire un cours à option ne dépassant pas trois crédits, ainsi que l'examen de reprise, n'a pas à reprendre toute son année.
Toutefois, cette personne doit reprendre l'année suivante le nombre de crédits échoués, que ce soit en reprenant le cours non réussi ou un autre cours qu'elle n'a pas déjà suivi.
7.9 La personne étudiante qui ne réussit pas un cours obligatoire ainsi que l'examen de reprise pour ce cours échoue son année.
7.10 Si le mode d'évaluation pour un cours inclut des travaux, la note obtenue à l'examen de reprise remplace les notes obtenues aux examens antérieurs, mais elle est fusionnée avec les notes attribuées pour les travaux faits durant l'année pour constituer la nouvelle note finale.
7.11 La note obtenue à l'examen de reprise ne peut être supérieure à D (1,00).
8.0 RÉVISION DES NOTES OBTENUES
8.1 La personne étudiante qui a obtenu la note E dans une épreuve peut demander, sans frais, une révision de sa copie d'examen ou de son travail. Cette révision doit être demandée dans les 14 jours de la communication des résultats par la Faculté.
8.2 La personne étudiante qui a obtenu une note supérieure à E dans une épreuve peut demander une nouvelle correction de sa copie d'examen ou de son travail en déposant la somme de dix dollars au décanat. Cette somme sera remboursée seulement si la note est majorée. Cette révision doit être demandée dans les 14 jours de la communication des résultats par la Faculté.
8.3 Toute demande de révision est faite par écrit et elle est adressée au décanat. La personne étudiante qui n'a pas obtenu la note E doit motiver sa demande en soulignant les points qu'elle désire soumettre à une révision; celle-ci ne porte que sur les points soulevés.
8.4 Toute révision de travaux ou d'examens est faite par la personnes responsable du cours pour lequel la révision est demandée; elle peut s'adjoindre une coréviseure ou un coréviseur qui l'assistera dans la révision.
8.5 La personne étudiante ayant obtenu la note E qui n'est pas satisfaite de la révision peut demander une deuxième révision. Celle qui n'a pas maintenu une moyenne pondérée de 2,00 peut demander une deuxième révision pour les seuls cours dont la note est inférieure à C. Cette deuxième révision est faite par un comité de deux personnes désignées par le décanat et qui lui fait rapport.
8.6 La révision a pour but de permettre une réévaluation de la note attribuée à la lumière de la correction faite des autres copies d'examen ou des autres travaux dans le cadre du même cours. La note peut être modifiée à la hausse ou à la baisse.
8.7 Le décanat communique le résultat de toute révision à la personne étudiante.
8.8 La personne étudiante qui a toujours la note E après la révision peut faire appel au Comité d'appel du Sénat académique.
9.0 ÉTUDES PRÉALABLES AU DROIT
9.1 Un cours suivi avant l'admission à la Faculté de droit de l'Université de Moncton ne peut normalement être crédité en vue de l'obtention de J.D., à moins que la personne étudiante ne soit admise après un transfert ou suivant les conditions d'admission particulières au programme de J.D pour titulaire de la Licence en droit civil.
10.0 RECONNAISSANCE DES ACQUIS
10.1 Le règlement universitaire (1er cycle) 9.9 Reconnaissance des acquis ne s'applique pas aux cours offerts par la Faculté de droit.
OBJECTIFS :
Le programme vise principalement à permettre aux personnes étudiantes d'acquérir les connaissances et les habiletés nécessaires pour être admissibles à la pratique du droit dans les provinces canadiennes de common law. Il a également pour objectif de former des juristes capables d'offrir des services juridiques en français aux communautés francophones en situation minoritaire et de mobiliser leurs compétences afin d'occuper des postes d'influence répondant aux besoins de ces communautés.
STRATÉGIES D’APPRENTISSAGE :
Les personnes étudiantes sont exposées à diverses stratégies d'apprentissage, combinant des enseignements théoriques et des situations d'apprentissage expérientiel. Les enseignements théoriques sont appuyés par un volume important de lectures préparatoires et d'approfondissement, et requièrent une participation active en salle de classe. L'apprentissage repose fréquemment sur l'analyse de situations factuelles réelles ou réalistes, amenant les personnes étudiantes à développer un point de vue critique sur les règles et les institutions juridiques. Les situations d'apprentissage expérientiel comprennent notamment des simulations de plaidoiries, des stages en milieu juridique et des occasions d'implication communautaire liées au droit et à la justice.
TABLEAU DES COURS
Obligatoires
48 CR.
6
Les obligations contractuelles
(6-0)
Étude des éléments de formation du contrat; des justifications à l'inexécution des obligations contractées; l'interprétation des stipulations; les réparations possibles dans les cas d'inexécution injustifiée. Analyse des règles jurisprudentielles et de leur modification par certains régimes législatifs (par ex. vente, consommation). Étude de clauses et documents contractuels.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude des éléments de formation du contrat; des justifications à l'inexécution des obligations contractées; l'interprétation des stipulations; les réparations possibles dans les cas d'inexécution injustifiée. Analyse des règles jurisprudentielles et de leur modification par certains régimes législatifs (par ex. vente, consommation). Étude de clauses et documents contractuels.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
6
Droit des biens
(6-0)
Étude des grands concepts du droit des biens (réels et personnels) de common law dans leur contexte historique, y compris : la propriété et la possession, les droits associés et leurs limites, l'acquisition et le transfert d'intérêts, l'enregistrement des titres et des intérêts, les droits ancestraux.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude des grands concepts du droit des biens (réels et personnels) de common law dans leur contexte historique, y compris : la propriété et la possession, les droits associés et leurs limites, l'acquisition et le transfert d'intérêts, l'enregistrement des titres et des intérêts, les droits ancestraux.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Intro à la justice criminelle
(3-0)
Introduction aux fondements, à la nature et au fonctionnement du système de justice criminelle au Canada. Étude des principes fondamentaux du droit criminel et aspects principaux de la procédure pénale et de la détermination de la peine.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Introduction aux fondements, à la nature et au fonctionnement du système de justice criminelle au Canada. Étude des principes fondamentaux du droit criminel et aspects principaux de la procédure pénale et de la détermination de la peine.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Fondements du droit
(3-0)
Initiation au droit et aux sources, histoire, et modes de raisonnement propres aux ordres juridiques canadiens (common law, droit civil, traditions autochtones); étude des institutions et des processus de création, d'interprétation et d'application du droit, ainsi que divers modes de règlement des différends, introduction à différentes approches théoriques au droit.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Initiation au droit et aux sources, histoire, et modes de raisonnement propres aux ordres juridiques canadiens (common law, droit civil, traditions autochtones); étude des institutions et des processus de création, d'interprétation et d'application du droit, ainsi que divers modes de règlement des différends, introduction à différentes approches théoriques au droit.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Habiletés des juristes
(1.5-0)
Introduction par l'entremise d'apprentissages théoriques et pratiques à la méthodologie de la recherche et de la compréhension des sources juridiques primaires; à l'analyse juridique; à la communication efficace des arguments juridiques à l'écrit et à l'oral; et au référencement des sources.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Introduction par l'entremise d'apprentissages théoriques et pratiques à la méthodologie de la recherche et de la compréhension des sources juridiques primaires; à l'analyse juridique; à la communication efficace des arguments juridiques à l'écrit et à l'oral; et au référencement des sources.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit constitutionnel
(3-0)
Étude du partage des principales compétences entre les différents ordres de gouvernement et du contrôle judiciaire de constitutionalité; introduction au cadre constitutionnel de la protection des droits des peuples autochtones et des droits fondamentaux, y compris les droits linguistiques.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude du partage des principales compétences entre les différents ordres de gouvernement et du contrôle judiciaire de constitutionalité; introduction au cadre constitutionnel de la protection des droits des peuples autochtones et des droits fondamentaux, y compris les droits linguistiques.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
6
La responsabilité délictuelle
(6-0)
Étude des délits civils intentionnels et non intentionnels; la naissance d'une obligation, les éléments constitutifs d'un délit, le fardeau de la preuve et les moyens d'exonération. Analyse des notions de préjudice et de réparation, y compris en s'appuyant sur un régime législatif de compensation du préjudice.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude des délits civils intentionnels et non intentionnels; la naissance d'une obligation, les éléments constitutifs d'un délit, le fardeau de la preuve et les moyens d'exonération. Analyse des notions de préjudice et de réparation, y compris en s'appuyant sur un régime législatif de compensation du préjudice.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Interprétation des lois
(3-0)
Étude des multiples composantes de la boîte d'outils essentielle pour l'interprète des lois dans le contexte particulier du bilinguisme canadien (théories, principes législatifs et jurisprudentiels, méthodes, règles, présomptions et emploi interprétatif des composantes d'une loi) visant à mobiliser et/ou à réfuter des arguments juridiques convaincants.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude des multiples composantes de la boîte d'outils essentielle pour l'interprète des lois dans le contexte particulier du bilinguisme canadien (théories, principes législatifs et jurisprudentiels, méthodes, règles, présomptions et emploi interprétatif des composantes d'une loi) visant à mobiliser et/ou à réfuter des arguments juridiques convaincants.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit administratif
(3-0)
Étude du contrôle judiciaire de la légalité des actes de l'administration publique. Analyse des motifs de contestation, des divers recours envisageables et de la compétence de différents organes judiciaires et extrajudiciaires. .Étude des notions de justice naturelle, équité procédurale et abus de pouvoir.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude du contrôle judiciaire de la légalité des actes de l'administration publique. Analyse des motifs de contestation, des divers recours envisageables et de la compétence de différents organes judiciaires et extrajudiciaires. .Étude des notions de justice naturelle, équité procédurale et abus de pouvoir.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Procédure civile
(3-0)
Étude approfondie des règles de procédure qui régissent la présentation devant les tribunaux d'une instance civile. Préparation et rédaction d'actes de procédures en première instance. Le cours portera une attention particulière à la déontologie professionnelle dans la pratique du droit, en particulier dans le contexte d'un litige civil.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude approfondie des règles de procédure qui régissent la présentation devant les tribunaux d'une instance civile. Préparation et rédaction d'actes de procédures en première instance. Le cours portera une attention particulière à la déontologie professionnelle dans la pratique du droit, en particulier dans le contexte d'un litige civil.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit de la preuve
(3-0)
Étude des critères de recevabilité de la preuve en matières criminelle et civile telle que la pertinence, la matérialité et l'admissibilité; les règles d'exclusion de la preuve, les fardeaux de la preuve, la compétence des témoins, le rôle de l'avocate et de l'avocat dans la présentation de la preuve, ainsi que l'effet de la Charte canadienne des droits et libertés sur ces notions.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude des critères de recevabilité de la preuve en matières criminelle et civile telle que la pertinence, la matérialité et l'admissibilité; les règles d'exclusion de la preuve, les fardeaux de la preuve, la compétence des témoins, le rôle de l'avocate et de l'avocat dans la présentation de la preuve, ainsi que l'effet de la Charte canadienne des droits et libertés sur ces notions.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droits fondamentaux
(3-0)
Étude de la protection des droits fondamentaux par la Charte canadienne des droits et libertés. Analyse de la portée et des modalités du contrôle de constitutionnalité fondée sur la Charte. Étude de la nature et des liens avec d'autres instruments comparables, y compris des lois provinciales et des traités internationaux.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude de la protection des droits fondamentaux par la Charte canadienne des droits et libertés. Analyse de la portée et des modalités du contrôle de constitutionnalité fondée sur la Charte. Étude de la nature et des liens avec d'autres instruments comparables, y compris des lois provinciales et des traités internationaux.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Responsabilité professionnelle
(3-0)
Étude réflexive des règles déontologiques de la profession juridique et des diverses conceptions éthiques du travail de juriste. Étude comparative des codes de déontologie, de la règlementation et de la jurisprudence qui orientent les décisions que doit prendre l'avocate ou l'avocat dans l'exercice des divers rôles professionnels.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude réflexive des règles déontologiques de la profession juridique et des diverses conceptions éthiques du travail de juriste. Étude comparative des codes de déontologie, de la règlementation et de la jurisprudence qui orientent les décisions que doit prendre l'avocate ou l'avocat dans l'exercice des divers rôles professionnels.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Cours à option
42 CR.
Choisir 3 crédits parmi les cours suivants; ceux-ci sont contingentés à 25 inscriptions.
3
Rédaction juridique
(3-0)
Étude approfondie des compétences rédactionnelles requises pour divers documents juridiques, tels que les testaments, contrats, actes de fiducie, baux, et hypothèques, ainsi que les textes législatifs. Apprentissage théorique et pratique des règles et techniques de rédaction. Exercices de perfectionnement et rétroaction détaillée.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude approfondie des compétences rédactionnelles requises pour divers documents juridiques, tels que les testaments, contrats, actes de fiducie, baux, et hypothèques, ainsi que les textes législatifs. Apprentissage théorique et pratique des règles et techniques de rédaction. Exercices de perfectionnement et rétroaction détaillée.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Plaidoirie en appel
(3-0)
Introduction aux étapes principales d'une instance civile et aux règles de procédure civile. Étude de la procédure en appel. Préparation et plaidoirie d'une cause en appel, y compris la recherche et l'analyse juridiques, la rédaction de mémoires et la plaidoirie orale devant un tribunal d'appel simulé.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Introduction aux étapes principales d'une instance civile et aux règles de procédure civile. Étude de la procédure en appel. Préparation et plaidoirie d'une cause en appel, y compris la recherche et l'analyse juridiques, la rédaction de mémoires et la plaidoirie orale devant un tribunal d'appel simulé.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Concours de plaidoirie
(3-0)
Participation à un concours de plaidoirie approuvé par la Faculté de droit. Préparation et plaidoirie d'une cause, y compris la recherche et l'analyse juridiques, la rédaction de mémoires et la plaidoirie orale devant un tribunal simulé.
Note : Réservé à la Faculté de droit. (Cours à contenu variable)
Participation à un concours de plaidoirie approuvé par la Faculté de droit. Préparation et plaidoirie d'une cause, y compris la recherche et l'analyse juridiques, la rédaction de mémoires et la plaidoirie orale devant un tribunal simulé.
Note : Réservé à la Faculté de droit. (Cours à contenu variable)
3
Modes de règlement de conflits
(3-0)
Introduction aux modes extrajudiciaires de résolution des conflits. Étude de la législation pertinente. Apprentissage théorique et pratique de techniques de négociation, médiation, et d'arbitrage. Analyse des facteurs qui peuvent motiver les différentes parties à préférer un mode plutôt qu'un autre.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Introduction aux modes extrajudiciaires de résolution des conflits. Étude de la législation pertinente. Apprentissage théorique et pratique de techniques de négociation, médiation, et d'arbitrage. Analyse des facteurs qui peuvent motiver les différentes parties à préférer un mode plutôt qu'un autre.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Procès en 1re instance
(3-0)
Étude approfondie des techniques de plaidoirie propres au procès, dont l'interrogation des témoins et la production des pièces. Exercices de perfectionnement dans le cadre de procès simulés.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude approfondie des techniques de plaidoirie propres au procès, dont l'interrogation des témoins et la production des pièces. Exercices de perfectionnement dans le cadre de procès simulés.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Choisir 3 crédits parmi les cours suivants; ceux-ci sont contingentés à 25 inscriptions.
3
Éthique et droit
(3-0)
Préalables : DROI2411
Étude de l'interaction entre les questions d'éthique et le droit. Analyse des enjeux d'actualité tels que ceux liés au début de la vie (génome humain, reproduction, avortement), à la fin de vie (euthanasie, aide médicale à mourir, refus de traitement médical), aux relations humaines, familiales et sexuelles, aux nouvelles technologies.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Préalables : DROI2411
Étude de l'interaction entre les questions d'éthique et le droit. Analyse des enjeux d'actualité tels que ceux liés au début de la vie (génome humain, reproduction, avortement), à la fin de vie (euthanasie, aide médicale à mourir, refus de traitement médical), aux relations humaines, familiales et sexuelles, aux nouvelles technologies.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Histoire du droit
(3-0)
Étude de l'évolution historique des sources du droit en Angleterre et en France et de la rencontre de ces deux systèmes en Acadie avec les ordres juridiques autochtones. Analyse de l'importance socio-politique des processus de création du droit et initiation à la méthode de l'écriture de l'histoire.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude de l'évolution historique des sources du droit en Angleterre et en France et de la rencontre de ces deux systèmes en Acadie avec les ordres juridiques autochtones. Analyse de l'importance socio-politique des processus de création du droit et initiation à la méthode de l'écriture de l'histoire.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Philo et socio du droit
(3-0)
Étude critique des principaux courants de pensée à l'œuvre dans les milieux juridiques. Analyse des principales tendances philosophiques et sociologiques au regard de leur influence sur les divers milieux juridiques.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude critique des principaux courants de pensée à l'œuvre dans les milieux juridiques. Analyse des principales tendances philosophiques et sociologiques au regard de leur influence sur les divers milieux juridiques.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit et minorités
(3-0)
Étude de la conformité du droit canadien, par l'analyse critique de ses fondements idéologiques, à diverses conceptions de la valeur de l'égalité avec une attention particulière pour les minorités (protégées juridiquement ou non). Examen transversal de divers domaines du droit public et privé au regard de la valeur de l'égalité.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude de la conformité du droit canadien, par l'analyse critique de ses fondements idéologiques, à diverses conceptions de la valeur de l'égalité avec une attention particulière pour les minorités (protégées juridiquement ou non). Examen transversal de divers domaines du droit public et privé au regard de la valeur de l'égalité.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Choisir 36 crédits parmi la banque de cours DROI, à l'exception de DROI2000, DROI3543, DROI6050 et DROI6099. Certains cours à option peuvent ne pas être offerts chaque année, selon le nombre de personnes étudiantes inscrites et la disponibilité des personnes responsables de ces cours.
GLOBAL
90 CR.
REMARQUE : La personne étudiante peut être autorisée à faire, durant ses études de droit, un maximum de 6 crédits dans une autre école ou faculté, en remplacement de cours à option prévus dans le programme régulier de la Faculté. Le choix de cours doit être autorisé par le décanat de la Faculté de droit.
Avis pour les exigences en français
6.
EXIGENCES LINGUISTIQUES
6.1
GÉNÉRAL
6.1.1
Il faut posséder une connaissance et une compréhension suffisantes du français pour étudier à l’Université de Moncton. Dès lors, tous les programmes de baccalauréat ou de diplôme de premier cycle comprennent un minimum de 6 crédits obligatoires de français; ces crédits font partie des exigences minimales requises pour l’obtention d’un diplôme en vertu du règlement 12.2.
6.1.2
Évaluation du niveau de français
La compétence en français des personnes candidates admises à temps complet ou à temps partiel est évaluée par l’Université. À partir du dossier d’admission, l’Université décide si l’évaluation du niveau de français se fait par le test de classement ou par entrevue.
La compétence en français des personnes candidates admises à temps complet ou à temps partiel est évaluée par l’Université. À partir du dossier d’admission, l’Université décide si l’évaluation du niveau de français se fait par le test de classement ou par entrevue.
6.1.3
Résultats à l’évaluation du niveau de français
Selon les résultats de l’évaluation du niveau de français, l’Université dirige la personne candidate admise vers des cours de français langue maternelle (FRAN) ou de français langue seconde (avancé) (FLSA).
Selon les résultats de l’évaluation du niveau de français, l’Université dirige la personne candidate admise vers des cours de français langue maternelle (FRAN) ou de français langue seconde (avancé) (FLSA).
6.2
EXIGENCES DE FRANÇAIS LANGUE MATERNELLE
6.2.1
La personne étudiante qui, selon l’évaluation faite en vertu du règlement 6.1.3, suit des cours de français langue maternelle (FRAN) doit réussir les cours FRAN1500 et FRAN1600 et, ainsi, satisfaire l’objectif de formation générale 8.
6.2.2
Si le résultat au test de classement en français est faible, la personne étudiante doit réussir le cours de mise à niveau FRAN1003 avant de s’inscrire aux cours prescrits au règlement 6.2.1.
6.2.3
Si le résultat au test de classement en français est très faible, la personne étudiante doit réussir les cours de mise à niveau FRAN1101 et FRAN1102 avant de s’inscrire aux cours prescrits au règlement 6.2.1.
6.2.4
Si la personne étudiante réussit le cours FRAN1101 avec une lettre finale de A ou mieux, elle est exemptée du cours FRAN1102 et peut s’inscrire aux cours prescrits au règlement 6.2.1.
6.2.5
Abrogé
6.2.6
Les personnes étudiantes doivent avoir obtenu tous les crédits de français exigés pour combler leurs besoins de formation linguistique avant de pouvoir s’inscrire à tout cours de niveau 3000, 4000 ou 5000.
6.3
EXIGENCES DE FRANÇAIS LANGUE SECONDE (AVANCÉ)
Est normalement ainsi considérée la personne qui a suivi un programme de cours secondaires pour élèves non francophones et qui est inscrite à la Formation continue.
Est normalement ainsi considérée la personne qui a suivi un programme de cours secondaires pour élèves non francophones et qui est inscrite à la Formation continue.
6.3.1
La personne étudiante qui suit des cours de français langue seconde (avancé) (FLSA) doit réussir les cours FLSA1401, FLSA1402, FLSA1500 et FLSA1600 Rédaction avancée, et, ainsi, satisfaire l’objectif de formation générale 8.
6.3.2
Les crédits de cours FLSA1401 et FLSA1402 peuvent être comptabilisés comme crédits de cours au choix.
6.3.3
Les personnes étudiantes qui suivent des cours FLSA en vertu du règlement 6.3.1 peuvent demander à la doyenne ou au doyen de la faculté responsable du programme d’études la permission de répondre à leurs évaluations en anglais, sauf celles des cours de langue. La doyenne ou le doyen peut accorder cette permission pour la première année d’études à temps complet à l’Université.
6.3.4
La personne étudiante peut demander à la doyenne ou au doyen responsable du programme d’études un prolongement d’un an à l’application du règlement 6.3.3. La doyenne ou le doyen peut prolonger la permission accordée en vertu du règlement 6.3.3 une seule fois.
6.4
EXIGENCES D’ANGLAIS
6.4.1
Tous les programmes de premier cycle comprennent un cours obligatoire d’anglais, soit ANGL1022 ou un autre cours d’anglais de niveau supérieur.
6.4.2
La personne étudiantes qui démontre, par un test de classement, avoir satisfait aux exigences d’anglais de son programme d’études est exempté du cours et doit le remplacer, soit par un cours au choix, soit par un cours d’anglais de niveau supérieur, selon les exigences particulières de son programme d’études. Toutefois, selon le résultat obtenu au test de classement et selon les exigences particulières de son programme d’études, il se peut que des personnes étudiantes aient à suivre plus d’un cours d’anglais.