Programmes d'études
Programmes d'études
Maîtrise en droit
Responsable :
Faculté de droit
Diplôme :
LL.M.
Feuille de route :
Durée :
1 à 3 ans
Lieu :
Moncton
Version du programme :
Modifiée le 05 août 2026 et publiée par le Registrariat.
AVIS IMPORTANTS AUX PERSONNES ÉTUDIANTES
- La connaissance des règlements universitaires, des programmes et des procédures et l’obligation de s’y conformer sont une responsabilité individuelle.
- Le site des répertoires du premier cycle et des études supérieures contient l’essentiel des règlements universitaires et financiers. D’autres avis ou consignes découlant de ceux-ci peuvent vous être communiqués au cours de l’année universitaire. Un des moyens principaux de communication à l’Université est le site web et le courrier électronique. Vous avez tous reçu un compte électronique (adresse courriel) et nous vous conseillons de lire votre courriel quotidiennement pour prendre connaissance des avis qui vous sont destinés. La lecture de son courriel fait partie des responsabilités individuelles de chaque personne étudiante.
- L’Université se réserve le droit d’en modifier le contenu sans préavis. Les répertoires présentés sur Internet sont périodiquement mis à jour.
RÈGLEMENTS PARTICULIERS
1.0 CONDITIONS D'ADMISSION
1.1 Programme de Juris Doctor (J.D.)
1.1.1 Pour que son dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme de J.D., la personne candidate doit satisfaire aux exigences minimales suivantes :
- avoir obtenu un baccalauréat d'une université canadienne reconnue, ou l'équivalent à l'extérieur du Canada, avant le début de sa première année d'études en droit;
- avoir obtenu une moyenne cumulative d'au moins 2,80 sur une échelle de 4,30 durant ses trois dernières années d'études universitaires à temps plein
1.1.2 Les demandes d'admission sont évaluées sur la base des critères suivants :
- la moyenne universitaire est le critère principal et les meilleurs dossiers reçoivent la priorité;
- le Comité des admissions peut aussi prendre en considération d'autres facteurs comme l'expérience, l'engagement social, les réponses au questionnaire de la Faculté de droit, la situation personnelle, sociale, économique ou culturelle de la personne candidate, de même que la composition du corps étudiant.
1.1.3 Les règles suivantes s'appliquent à titre exceptionnel aux personnes qui ne satisfont pas aux exigences minimales d'admission en droit précitées :
- le dossier des personnes à qui il ne reste qu'une année d'études pour obtenir leur baccalauréat peut être soumis pour évaluation, si elles ont obtenu une moyenne cumulative exceptionnelle (3,50 ou plus sur une échelle de 4,30) au cours de leurs études universitaires;
- consciente de la discrimination systémique subie par les personne autochtones au Canada, la Faculté de droit tiendra compte de ce facteur dans l'évaluation des candidatures de personnes autochtones;
- l'admission de personnes comptant au moins cinq années d'expérience professionnelle est laissée à l'appréciation de la Faculté de droit; l'évaluation de ces candidatures considérera l'excellence professionnelle et les qualités personnelles.
1.1.4 Toute personne à qui il ne reste qu'une seule année d'études pour obtenir son baccalauréat doit, si elle désire que les crédits obtenus en droit puissent servir d'équivalence à la dernière année de son programme d'origine, demander une approbation écrite du décanat de son programme qui peut donner son approbation en tenant compte des objectifs de formation du programme d'origine.
1.2 Programme de Juris Doctor pour titulaire de la Licence en droit civil
1.2.1 Les personnes titulaires d'un diplôme de droit civil décerné par une université canadienne peuvent être admises au programme de J.D. pour titulaire de la Licence en droit civil, si sont respectées les conditions établies par le décanat sur recommandation du Comité des admissions. La moyenne universitaire est le critère principal et les meilleurs dossiers reçoivent la priorité.
1.2.2 Ces personnes peuvent demander leur admission à ce programme, à condition d'avoir reçu leur diplôme de droit civil dans les cinq dernières années, ou d'avoir, depuis l'obtention de leur diplôme, travaillé sans interruption dans le domaine juridique.
1.3 Programme de Diplôme d'études en common law (D.E.C.L.)
1.3.1 Pour que son dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme de D.E.C.L., la personne candidate doit se conformer aux critères d'admission suivants :
- être titulaire d'un diplôme en droit décerné par une université non canadienne reconnue cinq ans au plus avant la date de la demande d'admission;
- avoir une excellente connaissance du français parlé et écrit;
- avoir une connaissance pratique de l'anglais écrit;
- avoir remis les documents exigés.
1.4 Programme combiné de Juris Doctor (J.D.) et de Maîtrise en administration publique (M.A.P.)
1.4.1 Pour que son dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme combiné de J.D.-M.A.P., la personne candidate doit :
- être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle;
- avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 3,00 sur une échelle de 4,30;
- satisfaire aux conditions d'admission de chacun des deux programmes et être admise aux deux programmes (J.D. et M.A.P.).
1.4.2 Le programme est réservé aux personnes inscrites à temps complet.
1.4.3 Les candidatures au programme combiné sont soumises à l'évaluation du Comité d'admission du programme combiné, formé de personnes représentant la Faculté de droit et des responsables de la Maîtrise en administration publique.
1.4.4 Les personnes inscrites en première année à l'un ou l'autre des programmes peuvent demander d'être admises au programme combiné durant la deuxième session de leur première année, si elles satisfont aux conditions d'admission.
1.5 Programme combiné de Juris Doctor (J.D.) et de Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.)
1.5.1 Pour que son dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme combiné de J.D.-M.B.A., la personne candidate doit :
- être titulaire d'un diplôme de premier cycle;
- avoir obtenu une moyenne cumulative d'au moins 3,00 sur une échelle de 4,30;
- satisfaire aux conditions d'admission des deux programmes et être admis aux deux programmes (J.D. et M.B.A.).
1.5.2 Le programme est réservé aux personnes inscrites à temps complet.
1.5.3 Les candidatures au programme combiné de J.D.-M.B.A. sont soumises à l'évaluation du Comité d'admission du programme, formé de personnes représentant la Faculté de droit et des responsables de la Maîtrise en administration des affaires.
1.5.4 Les personnes inscrites en première année de l'un ou l'autre des programmes peuvent demander d'être admises au programme combiné durant la deuxième session de leur première année, si elles satisfont aux conditions d'admission.
1.6 Programme combiné de Juris Doctor (J.D.) et de Maîtrise en études de l'environnement (M.E.E.)
1.6.1 Pour que son dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme combiné de J.D.-M.E.E. la personne candidate doit :
- être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle;
- avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 3,00 sur une échelle de 4,30;
- satisfaire aux conditions d'admission de chacun des deux programmes et être admise aux deux programmes (J.D. et M.E.E.).
1.6.2 Le programme est réservé aux personnes inscrites à temps complet.
1.6.3 Les candidatures au programme combiné de J.D.-M.E.E. sont soumises à l'évaluation du Comité d'admission du programme, formé de personnes représentant la Faculté de droit et des responsables de la Maîtrise en études de l'environnement.
1.7 Exigences minimales
1.7.1 Ces critères d'admission doivent être considérés comme des exigences minimales, la Faculté se réservant dans tous les cas le droit d'admettre ou de refuser une personne admissible.
2.0 DEMANDE D'ADMISSION
2.1 Documents exigés
2.1.1 Le formulaire de demande d'admission remis au Registrariat est accompagné des documents suivants :
- deux lettres de recommandation;
- le questionnaire de la Faculté de droit;
- deux exemplaires de chaque relevé de notes.
2.2 Dates limites
2.2.1 Les demandes d'admission reçues avant le 31 mars sont étudiées en priorité.
3.0 COMPÉTENCE LINGUISTIQUE
En vertu de sa Charte, l'Université de Moncton est un établissement d'enseignement de langue française. Compte tenu de la mission particulière de la Faculté de droit et de cette Charte, la Faculté de droit entend s'assurer que les personnes inscrites à ses programmes de cours possèdent une connaissance suffisante du français.
3.1 Exigence linguistique minimale
3.1.1 Pour toute admission à l'un ou l'autre des programmes de la Faculté de droit, le programme du D.E.C.L. excepté, une note minimale de C+ obtenue dans le cours FRAN1600 offert par l'Université de Moncton est exigée.
3.2 Personnes ne satisfaisant pas aux exigences linguistiques
3.2.1 Les personnes qui n'ont pas suivi le cours FRAN1600 offert par l'Université de Moncton :
- doivent subir, à la demande de la Faculté de droit, un examen de français (FRAN1600) et obtenir une note minimale de C+;
- peuvent exceptionnellement, selon les circonstances, être dispensées par la Faculté de droit de cette exigence.
3.2.2 Les personnes qui obtiennent une note inférieure à C+ peuvent se présenter à un examen de reprise au plus tard le premier jour des inscriptions. Si elles n'obtiennent pas la note requise à cet examen, elles ne peuvent être admises aux programmes de cours de la Faculté de droit.
3.2.3 Les personnes ayant obtenu la note minimale de C dans le cours FRAN1600 ou à l'examen de français peuvent être admises à la Faculté de droit, à condition d'avoir obtenu la note C+ dans ce cours avant le début de leur troisième année. Les modalités d'acquisition de la compétence linguistique exigée sont alors établies par la Faculté de droit. La conformité à ces modalités est obligatoire.
3.2.4 Le cours FRAN1600 ou tout autre cours de français qui n'est pas au programme de la Faculté de droit n'est pas crédité en vue de l'obtention d'un diplôme en droit.
4.0 CRITÈRES DE RÉSIDENCE
4.1 Le temps requis pour compléter le programme de J.D. est de trois ans à temps complet, sauf autorisation spéciale du décanat.
4.2 Nul ne pourra recevoir son diplôme de J.D. à moins d'avoir réussi les trois années de cours dans une période maximale de cinq ans après son inscription en première année ou d'avoir accompli les deux sessions prescrites selon les conditions d'admission du programme de J.D. pour titulaire de la licence en droit civil.
Sauf autorisation spéciale du décanat, la personne étudiante qui désire faire le programme de J.D. pour titulaire de la Licence en droit civil doit suivre le programme prescrit durant deux sessions consécutives.
5.0 COURS À OPTION
5.1 La personne étudiante devra faire son choix de cours à option (en droit), pour la première session (automne) de l'année universitaire, le 15 avril de l'année universitaire précédente. Les cours à option de la deuxième session (hiver) de l'année universitaire devront être choisis avant le 15 octobre de l'année universitaire en cours.
5.2 La Faculté se réserve le droit d'imposer certains cours aux personnes étudiantes qui n'auront pas fait connaître leur choix dans le délai réglementaire; le décanat informera la personne étudiante en défaut qu'elle prendra cette décision à une date déterminée, date avant laquelle la personne étudiante pourra prendre rendez-vous avec le décanat pour faire son choix.
5.3 Une personne étudiante peut abandonner un cours qu'elle a choisi, à condition de le faire dans la première semaine de la session pendant laquelle ce cours est offert. La personne étudiante peut demander de s'inscrire à un autre cours, à condition que sa demande soit présentée dans la première semaine de la session au cours de laquelle ce cours est offert. Tout changement de cours doit être approuvé au préalable par le décanat.
6.0 MODE D'ÉVALUATION
6.1 En première année, l'évaluation se fait en fonction d'au moins un travail ou un examen intrasemestriel comptant pour un minimum de 25 % et un maximum de 50 % et d'un examen final.
6.2 En deuxième et troisième années, l'évaluation des cours obligatoires est faite par un des modes ci-dessous, selon la décision de la personne responsable du cours :
- un examen final dont la valeur est de 100 % de la note finale;
- un examen intrasemestriel ou des travaux dont la valeur peut varier de 25 à 50 % et un examen final. Le mode d'évaluation du tribunal-école est déterminé par la personnes responsable du cours avec l'approbation du décanat.
6.3 Pour les cours à option en droit, le mode d'évaluation est déterminé par la personne responsable du cours avec l'approbation du décanat.
7.0 PROMOTION
7.1 La personne étudiante de première année doit s'inscrire à tous les cours mentionnés au programme. Des crédits lui seront accordés pour ces cours, à condition qu'elle maintienne une moyenne pondérée de 2,00 pour l'ensemble des cours de l'année et obtienne un résultat final de D ou plus pour chaque cours individuel.
7.2 La personne étudiante de deuxième ou troisième année doit s'inscrire à tous les cours obligatoires mentionnés au programme. Des crédits lui seront accordés pour tous les cours, à condition qu'elle maintienne une moyenne pondérée de 2,00 pour l'ensemble des cours de l'année et obtienne un résultat final de D ou plus pour chaque cours individuel.
7.3 Compte tenu du règlement universitaire 10.2, la personne étudiante ne sera pas autorisée normalement à s'inscrire à un cours alors qu'elle a échoué le préalable à ce cours.
7.4 Pour réussir, la personne étudiante doit maintenir une moyenne pondérée de 2,00 pour l'ensemble de son année. Celle dont la moyenne pondérée se situe entre 1,80 et 2,00 peut, sur permission du décanat, être admise sous condition en deuxième ou troisième année, selon le cas, la condition étant de maintenir une moyenne pondérée de 2,00 à la première session de l'année suivante et une moyenne cumulative de 2,00 à la fin de l'année suivante.
7.5 La personne étudiante qui subit un échec à un seul cours, mais qui a obtenu une moyenne pondérée de 2,00 ou plus, doit se présenter à un examen de reprise dont la date et les modalités sont fixées par le décanat.
7.6 La personne étudiante qui subit un échec à deux de ses cours, pour un maximum de neuf crédits, mais qui a obtenu une moyenne pondérée de 2,30 ou plus, doit se présenter à une session de reprise d'examen dont la date et les modalités sont fixées par le décanat.
7.7 Il n'y a pas de reprise si l'évaluation est faite à la suite de la présentation d'un mémoire.
7.8 La personne étudiante qui subit un échec à un seul cours pour l'ensemble de l'année universitaire, c'est-à-dire un cours à option ne dépassant pas trois crédits, ainsi que l'examen de reprise, n'a pas à reprendre toute son année.
Toutefois, cette personne doit reprendre l'année suivante le nombre de crédits échoués, que ce soit en reprenant le cours non réussi ou un autre cours qu'elle n'a pas déjà suivi.
7.9 La personne étudiante qui ne réussit pas un cours obligatoire ainsi que l'examen de reprise pour ce cours échoue son année.
7.10 Si le mode d'évaluation pour un cours inclut des travaux, la note obtenue à l'examen de reprise remplace les notes obtenues aux examens antérieurs, mais elle est fusionnée avec les notes attribuées pour les travaux faits durant l'année pour constituer la nouvelle note finale.
7.11 La note obtenue à l'examen de reprise ne peut être supérieure à D (1,00).
8.0 RÉVISION DES NOTES OBTENUES
8.1 La personne étudiante qui a obtenu la note E dans une épreuve peut demander, sans frais, une révision de sa copie d'examen ou de son travail. Cette révision doit être demandée dans les 14 jours de la communication des résultats par la Faculté.
8.2 La personne étudiante qui a obtenu une note supérieure à E dans une épreuve peut demander une nouvelle correction de sa copie d'examen ou de son travail en déposant la somme de dix dollars au décanat. Cette somme sera remboursée seulement si la note est majorée. Cette révision doit être demandée dans les 14 jours de la communication des résultats par la Faculté.
8.3 Toute demande de révision est faite par écrit et elle est adressée au décanat. La personne étudiante qui n'a pas obtenu la note E doit motiver sa demande en soulignant les points qu'elle désire soumettre à une révision; celle-ci ne porte que sur les points soulevés.
8.4 Toute révision de travaux ou d'examens est faite par la personnes responsable du cours pour lequel la révision est demandée; elle peut s'adjoindre une coréviseure ou un coréviseur qui l'assistera dans la révision.
8.5 La personne étudiante ayant obtenu la note E qui n'est pas satisfaite de la révision peut demander une deuxième révision. Celle qui n'a pas maintenu une moyenne pondérée de 2,00 peut demander une deuxième révision pour les seuls cours dont la note est inférieure à C. Cette deuxième révision est faite par un comité de deux personnes désignées par le décanat et qui lui fait rapport.
8.6 La révision a pour but de permettre une réévaluation de la note attribuée à la lumière de la correction faite des autres copies d'examen ou des autres travaux dans le cadre du même cours. La note peut être modifiée à la hausse ou à la baisse.
8.7 Le décanat communique le résultat de toute révision à la personne étudiante.
8.8 La personne étudiante qui a toujours la note E après la révision peut faire appel au Comité d'appel du Sénat académique.
9.0 ÉTUDES PRÉALABLES AU DROIT
9.1 Un cours suivi avant l'admission à la Faculté de droit de l'Université de Moncton ne peut normalement être crédité en vue de l'obtention de J.D., à moins que la personne étudiante ne soit admise après un transfert ou suivant les conditions d'admission particulières au programme de J.D pour titulaire de la Licence en droit civil.
10.0 RECONNAISSANCE DES ACQUIS
10.1 Le règlement universitaire (1er cycle) 9.9 Reconnaissance des acquis ne s'applique pas aux cours offerts par la Faculté de droit.
OBJECTIFS :
Ce programme de maîtrise vise au premier chef à développer, sur le plan de la recherche, la capacité de réflexion originale et celle de la formulation des résultats qui en découlent. De cet objectif général s'ensuit une série d'aspects méthodologiques particuliers qui mettent l'accent sur :
- l'approfondissement par la personne candidate des exigences liées à la production de travaux susceptibles d'appréciation par les pairs en vue de leur publication;
- le développement de la perception des éléments constitutifs d'une réflexion originale au départ de données le plus souvent connues dont il convient de faire une nouvelle lecture;
- la perception de l'intérêt qu'il y a pour la ou le juriste à sortir du cadre formel de sa discipline pour l'insérer dans une perspective plus large au service des besoins propres aux sociétés dans lesquelles elle ou il est amené à intervenir;
- la capacité, dans le document final, de réaliser une fusion des différentes dimensions et langages des disciplines en cause de manière à les rendre perceptibles au lectorat.
CONDITIONS D’ADMISSION
Satisfaire aux conditions générales d'admission aux études de deuxième cycle (Règlement universitaire 22.1).
CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION
La personne candidate doit satisfaire aux conditions particulières suivantes :
- détenir un Juris Doctor délivré par une université canadienne ou détenir un diplôme jugé équivalent par le Comité des études supérieures de la Faculté de droit;
- avoir une connaissance fonctionnelle de l'anglais;
- la Faculté peut aussi prendre en considération d'autres facteurs comme l'expérience, l'engagement social, les réponses au formulaire de demande d'admission au programme de deuxième cycle, la situation personnelle, sociale, économique et culturelle de la personne candidate, de même que la composition du corps étudiant.
Le Comité des études supérieures de la Faculté peut exiger une entrevue avec la personne candidate pour en vérifier l'admissibilité, sur une base individuelle, selon les critères d'admission, l'expérience et/ou les intérêts professionnels. En tout état de cause, l'admission demeure conditionnelle à la disponibilité des membres du corps professoral dans le domaine d'intérêt choisi par la personne candidate.
CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLÔME
Ce programme exige une durée minimale d'une année universitaire de résidence, au cours de laquelle la scolarité de maîtrise doit normalement être complétée à moins d'une permission spéciale du décanat sur recommandation du Comité des études supérieures de la Faculté. La durée maximale du programme ne peut dépasser les trois ans, ce terme comprenant l'année de résidence.
L'obtention du diplôme est assujettie à la satisfaction de toutes les exigences du programme de maîtrise et aux règlements universitaires pertinents notamment ceux relatifs à la moyenne cumulative finale (article 30.1) et au respect de la procédure d'enregistrement et de dépôt de la thèse (article 31.6.6).
L'obtention du diplôme est assujettie à la satisfaction de toutes les exigences du programme de maîtrise et aux règlements universitaires pertinents notamment ceux relatifs à la moyenne cumulative finale (article 30.1) et au respect de la procédure d'enregistrement et de dépôt de la thèse (article 31.6.6).
TABLEAU DES COURS
42 CR.
Obligatoires
33 CR.
3
Rech. juridique approfondie
(3-0)
Sous la supervision d'une professeure ou d'un professeur, la candidate ou le candidat à la maîtrise effectuera des lectures et des recherches portant sur des problèmes juridiques faisant l'objet de controverses doctrinales en rapport direct ou indirect avec sa thèse. Il présentera le fruit de celles-ci aux autres candidates et candidats ainsi qu'aux professeures et professeurs intéressés.
Sous la supervision d'une professeure ou d'un professeur, la candidate ou le candidat à la maîtrise effectuera des lectures et des recherches portant sur des problèmes juridiques faisant l'objet de controverses doctrinales en rapport direct ou indirect avec sa thèse. Il présentera le fruit de celles-ci aux autres candidates et candidats ainsi qu'aux professeures et professeurs intéressés.
30
Thèse
L'étudiante ou l'étudiant travaille sur un projet de recherche en collaboration avec son superviseur de thèse. Le niveau de la recherche doit être assez élevé pour permettre la publication des résultats dans un périodique juridique. L'étudiante ou l'étudiant rédige une thèse à partir de ses recherches. Cette thèse fait, sauf circonstances particulières, l'objet d'une soutenance publique évaluée par au moins deux membres du jury de thèse.
Cours à option
9 CR.
Choisir 9 crédits parmi les cours suivants(2)
3
Règlem. des institutions fin.
(3-0)
Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme du D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Étude du cadre juridique règlementant les institutions financières. Étude des objectifs de stabilité et d'intégrité, des philosophies et de l'efficacité de la règlementation. Analyse juridique des différents types d'institutions et de leur structure de gouvernance, des transactions financières et des mesures de protections du consommateur et de la consommatrice financière.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme du D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Étude du cadre juridique règlementant les institutions financières. Étude des objectifs de stabilité et d'intégrité, des philosophies et de l'efficacité de la règlementation. Analyse juridique des différents types d'institutions et de leur structure de gouvernance, des transactions financières et des mesures de protections du consommateur et de la consommatrice financière.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra :
- expliquer le cadre juridique et les fondements réglementaires régissant les institutions financières au Canada;
- analyser les structures de gouvernance, les rôles institutionnels et les objectifs de stabilité et d'intégrité du système financier;
- interpréter les règles applicables aux transactions financières et aux mécanismes de protection de la clientèle;
- évaluer l'efficacité et les enjeux contemporains de la réglementation financière au regard des impératifs sociopolitiques et économiques.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Jurilinguistique
(3-0)
Étude des moyens d'expression du langage du droit : langage législatif, langage judiciaire, langage conventionnel. Problèmes liés à l'élaboration d'une terminologie française propre à la common law, au bijuridisme canadien, à la juristylistique, au langage simple, à la désexisation et à la phraséologie.
Note : Réservé à la Faculté de droit ou à un programme de traduction.
Étude des moyens d'expression du langage du droit : langage législatif, langage judiciaire, langage conventionnel. Problèmes liés à l'élaboration d'une terminologie française propre à la common law, au bijuridisme canadien, à la juristylistique, au langage simple, à la désexisation et à la phraséologie.
Note : Réservé à la Faculté de droit ou à un programme de traduction.
3
Interprétation des lois
(3-0)
Étude des multiples composantes de la boîte d'outils essentielle pour l'interprète des lois dans le contexte particulier du bilinguisme canadien (théories, principes législatifs et jurisprudentiels, méthodes, règles, présomptions et emploi interprétatif des composantes d'une loi) visant à mobiliser et/ou à réfuter des arguments juridiques convaincants.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude des multiples composantes de la boîte d'outils essentielle pour l'interprète des lois dans le contexte particulier du bilinguisme canadien (théories, principes législatifs et jurisprudentiels, méthodes, règles, présomptions et emploi interprétatif des composantes d'une loi) visant à mobiliser et/ou à réfuter des arguments juridiques convaincants.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra :
- comprendre les sources législatives et jurisprudentielles des principales règles d'interprétation;
- analyser les principales théories, méthodes, règles et présomptions applicables à l'interprétation des lois;
- interpréter des dispositions législatives en tenant compte du rôle des différentes composantes d'une loi;
- appliquer les principes d'interprétation législative dans le contexte particulier du bilinguisme canadien;
- évaluer la portée et les limites d'approches interprétatives concurrentes;
- formuler une argumentation juridique convaincante fondée sur des principes d'interprétation législative.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Éthique et droit
(3-0)
Étude de l'interaction entre les questions d'éthique et le droit. Analyse des enjeux d'actualité tels que ceux liés au début de la vie (génome humain, reproduction, avortement), à la fin de vie (euthanasie, aide médicale à mourir, refus de traitement médical), aux relations humaines, familiales et sexuelles, aux nouvelles technologies.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude de l'interaction entre les questions d'éthique et le droit. Analyse des enjeux d'actualité tels que ceux liés au début de la vie (génome humain, reproduction, avortement), à la fin de vie (euthanasie, aide médicale à mourir, refus de traitement médical), aux relations humaines, familiales et sexuelles, aux nouvelles technologies.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit international privé
(3-0)
Étude des principes de common law pertinents pour aborder un différend de droit privé impliquant plusieurs ressorts (États ou provinces canadiennes), notamment : compétence et ressort à saisir, droit applicable, reconnaissance et exécution des décisions de justice étrangères. Analyse du rôle du droit international privé pour répondre aux enjeux contemporains.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude des principes de common law pertinents pour aborder un différend de droit privé impliquant plusieurs ressorts (États ou provinces canadiennes), notamment : compétence et ressort à saisir, droit applicable, reconnaissance et exécution des décisions de justice étrangères. Analyse du rôle du droit international privé pour répondre aux enjeux contemporains.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Sûretés immobilières
(3-0)
Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de J.D. (pour titulaire de la licence en droit civil) et de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Étude de l'hypothèque en common law, du cadre juridique des sûretés immobilières ainsi que des droits et des recours du débiteur et du créancier hypothécaire. Étude des charges foncières avec une attention particulière à la Loi sur les recours dans le secteur de la construction.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de J.D. (pour titulaire de la licence en droit civil) et de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Étude de l'hypothèque en common law, du cadre juridique des sûretés immobilières ainsi que des droits et des recours du débiteur et du créancier hypothécaire. Étude des charges foncières avec une attention particulière à la Loi sur les recours dans le secteur de la construction.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Vente et consommation
* Cours inactif
(3-0)Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de J.D. (pour titulaire de la licence en droit civil) et de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Analyse approfondie du régime juridique de la vente d'objets et de services. Étude du droit de la protection du consommateur ou de la consommatrice, du crédit à la consommation, de la concurrence et des divers recours ouverts au consommateurs et aux consommatrices.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Applications de la Charte
(3-0)
On étudie les questions de procédure et de preuve entourant l'utilisation de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment la qualité pour agir, les éléments de preuve, le tribunal compétent, le choix du recours, l'exclusion de la preuve obtenue illicitement, l'appel.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
On étudie les questions de procédure et de preuve entourant l'utilisation de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment la qualité pour agir, les éléments de preuve, le tribunal compétent, le choix du recours, l'exclusion de la preuve obtenue illicitement, l'appel.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit de la famille
(3-0)
Étude du droit relatif aux obligations entre conjoints; modes de formation et dissolution d'une union, et conséquences sur la distribution des biens. Étude de la protection des intérêts des enfants, y compris l'adoption, les droits de garde et d'accès et autres interventions de l'État dans les relations familiales.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude du droit relatif aux obligations entre conjoints; modes de formation et dissolution d'une union, et conséquences sur la distribution des biens. Étude de la protection des intérêts des enfants, y compris l'adoption, les droits de garde et d'accès et autres interventions de l'État dans les relations familiales.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra :
- comprendre les dispositions législatives et la jurisprudence pertinentes en droit de la famille;
- énoncer de façon claire et précise les principes et les règles de droit en matière de droit de la famille;
- analyser des situations de fait à la lumière des principes et des règles de droit en matière de droit de la famille;
- développer des solutions à des problèmes pratiques en se fondant sur cette analyse;
- apprécier les forces et faiblesses des solutions juridiques aux enjeux découlant des relations familiales.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Sociétés par action
(3-0)
Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de J.D. (pour titulaire de la licence en droit civil) et de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Étude des concepts juridiques et administratifs de base associés aux sociétés par actions, les responsabilités des administrateurs et dirigeants, la responsabilité délictuelle et criminelle des sociétés par actions, les droits et recours des actionnaires et les différentes sources de financement. Introduction au droit fiscal des sociétés.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de J.D. (pour titulaire de la licence en droit civil) et de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Étude des concepts juridiques et administratifs de base associés aux sociétés par actions, les responsabilités des administrateurs et dirigeants, la responsabilité délictuelle et criminelle des sociétés par actions, les droits et recours des actionnaires et les différentes sources de financement. Introduction au droit fiscal des sociétés.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra :
- appliquer à des situations de fait les concepts juridiques fondamentaux associés à la constitution et au fonctionnement des sociétés par actions;
- analyser les responsabilité civiles, délictuelles et criminelles des sociétés, ainsi que celles de leurs administrateurs et dirigeants;
- interpréter les droits et recours des actionnaires au sein de la gouvernance corporative;
- évaluer les mécanismes de financement et les implications juridiques liées aux relations contractuelles des sociétés avec les tiers;
- situer les notions de base du droit fiscal dans le cadre général de la société par actions.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit du travail
(3-0)
Ce cours présente le droit qui régit les relations entre l'employeur et l'employeuse et les employés et employées non syndiqués dans le secteur privé. Sont étudiés notamment le contrat individuel d'emploi, le congédiement injustifié et la législation pertinente.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Ce cours présente le droit qui régit les relations entre l'employeur et l'employeuse et les employés et employées non syndiqués dans le secteur privé. Sont étudiés notamment le contrat individuel d'emploi, le congédiement injustifié et la législation pertinente.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Rapports collectifs de travail
(3-0)
Préalables : DROI2220 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Étude du régime des relations de travail entre l'employeur et les employées et employés syndiqués. Étude de la procédure d'accréditation des syndicats, des droits et obligations des parties à une convention collective, de la négociation de bonne foi, de la grève et du lock-out, des griefs et de l'arbitrage.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Préalables : DROI2220 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Étude du régime des relations de travail entre l'employeur et les employées et employés syndiqués. Étude de la procédure d'accréditation des syndicats, des droits et obligations des parties à une convention collective, de la négociation de bonne foi, de la grève et du lock-out, des griefs et de l'arbitrage.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Intro au droit des affaires
(3-0)
Introduction aux grands concepts du droit des affaires liés à l'exploitation d'entreprises. Présentation des divers types d'entreprise, de leur statut juridique et de leurs caractéristiques essentielles ainsi qu'aux rapport collectifs de travail. Initiation aux transactions commerciales, aux effets de commerce, aux baux, aux créances et aux sûretés mobilières et immobilières.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Introduction aux grands concepts du droit des affaires liés à l'exploitation d'entreprises. Présentation des divers types d'entreprise, de leur statut juridique et de leurs caractéristiques essentielles ainsi qu'aux rapport collectifs de travail. Initiation aux transactions commerciales, aux effets de commerce, aux baux, aux créances et aux sûretés mobilières et immobilières.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra :
- distinguer les principales formes juridiques d'entreprise selon leurs caractéristiques essentielles;
- décrire les principes fondamentaux régissant les rapports collectifs de travail;
- différencier les principaux types de contrats commerciaux, notamment le contrat de vente d'objets, le contrat de vente de produits de consommation, le contrat de sûreté, les baux et les effets de commerce;
- expliquer le fonctionnement des sûretés mobilières et immobilières, y compris l'enregistrement des états de financement, les priorités entre créanciers et les recours en cas de défaut;
- appliquer les règles fondamentales du droit des affaires à des situations factuelles.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit fiscal
(3-0)
Définition du vocabulaire employé en droit fiscal, sujets et critères d'imposition, identification des différentes sources de revenus, calcul du revenu net, du revenu imposable et de l'impôt payable pour les particuliers. Étude des divers paliers administratifs et judiciaires chargés de l'administration et de l'application du système fiscal au Canada.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Définition du vocabulaire employé en droit fiscal, sujets et critères d'imposition, identification des différentes sources de revenus, calcul du revenu net, du revenu imposable et de l'impôt payable pour les particuliers. Étude des divers paliers administratifs et judiciaires chargés de l'administration et de l'application du système fiscal au Canada.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Equity et fiducies
(3-0)
Étude du développement historique de l'equity, de la notion de fiducie, de la création des fiducies expresses, des obligations fiduciales et des recours en equity (particulièrement les fiducies réparatoires pour enrichissement injustifié) en réponse à des réalités sociales changeantes et aux lacunes de la common law.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude du développement historique de l'equity, de la notion de fiducie, de la création des fiducies expresses, des obligations fiduciales et des recours en equity (particulièrement les fiducies réparatoires pour enrichissement injustifié) en réponse à des réalités sociales changeantes et aux lacunes de la common law.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, la personne pourra :
- situer le développement historique de l'equity et son apport à l'évolution de la common law;
- distinguer les principales formes de fiducies ainsi que les principes de base régissant la création de l'administration des fiducies expresses;
- identifier les situations pouvant donner ouverture à des recours en equity, y compris aux fiducies réparatoires;
- caractériser la relation fiduciale et les obligations qui en découlent;
- appliquer les règles de droit de sources législative et jurisprudentielle à des situations factuelles mettant en cause l'equity, les fiducies et les obligations fiduciales;
évaluer les forces et les limites de la fiducie comme instrument juridique et comme recours.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit des successions
(3-0)
Étude des concepts fondamentaux en droit des successions et des limites au droit de tester. Rédaction, homologation et interprétation des testaments. Principes applicables à l'administration des successions testamentaires et des successions ab intestat. Étude des décisions accompagnées, des ordonnances de représentation, des procurations et des directives de fin de vie.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude des concepts fondamentaux en droit des successions et des limites au droit de tester. Rédaction, homologation et interprétation des testaments. Principes applicables à l'administration des successions testamentaires et des successions ab intestat. Étude des décisions accompagnées, des ordonnances de représentation, des procurations et des directives de fin de vie.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra :
- identifier les concepts fondamentaux du droit des successions et les limites au droit de tester;
- déterminer les conditions de validité d'un testament;
- appliquer les règles relatives à l'homologation, à la révocation et à l'interprétation des testaments;
- appliquer les principes régissant l'administration des successions testamentaires et des successions ab intestat;
- déterminer les règles applicables à des questions connexes en matière successorale, notamment les droits des conjoints et des personnes à charge, les présomptions de décès et de survie, ainsi que les mécanismes de représentation et de protection.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit et peuples autochtones
(3-0)
Étude des fondements des droits des peuples autochtones dans le système juridique canadien et de leur reconnaissance et application. Étude des relations entre les peuples autochtones et le droit canadien. Analyse des enjeux juridiques découlant de l'autodétermination des peuples autochtones dans une approche pluraliste.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude des fondements des droits des peuples autochtones dans le système juridique canadien et de leur reconnaissance et application. Étude des relations entre les peuples autochtones et le droit canadien. Analyse des enjeux juridiques découlant de l'autodétermination des peuples autochtones dans une approche pluraliste.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra :
- comprendre les fondements des droits des peuples autochtones reconnus dans le système juridique canadien, notamment en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867;
- comprendre les éléments historiques et juridiques structurant les relations entre les peuples autochtones et le droit étatique canadien, y compris les concepts utilisés pour justifier la souveraineté des peuples européens sur les territoires et les peuples autochtones, l'histoire et les séquelles des pensionnats, la réconciliation, la DNUDPA et l'autodétermination des peuples autochtones;
- comprendre les sources et les méthodologies juridiques autochtones, dans une approches pluraliste;
- analyser des situations afin d'être en mesure d'appliquer les règles du droit étatique actuels à des faits réels ou hypothétiques;
- formuler une appréciation critique des différents sujets abordés dans le cours.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit de la preuve
(3-0)
Étude des critères de recevabilité de la preuve en matières criminelle et civile telle que la pertinence, la matérialité et l'admissibilité; les règles d'exclusion de la preuve, les fardeaux de la preuve, la compétence des témoins, le rôle de l'avocate et de l'avocat dans la présentation de la preuve, ainsi que l'effet de la Charte canadienne des droits et libertés sur ces notions.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude des critères de recevabilité de la preuve en matières criminelle et civile telle que la pertinence, la matérialité et l'admissibilité; les règles d'exclusion de la preuve, les fardeaux de la preuve, la compétence des témoins, le rôle de l'avocate et de l'avocat dans la présentation de la preuve, ainsi que l'effet de la Charte canadienne des droits et libertés sur ces notions.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit immobilier
(3-0)
Étude des aspects juridiques d'une transaction immobilière, y compris le contrat d'achat-vente, l'enregistrement, les rôles et les responsabilités des agents immobiliers et des juristes et les recours des vendeurs et des acheteurs. Étude du cadre juridique de la location résidentielle et commerciale et des recours des propriétaires et des locataires.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude des aspects juridiques d'une transaction immobilière, y compris le contrat d'achat-vente, l'enregistrement, les rôles et les responsabilités des agents immobiliers et des juristes et les recours des vendeurs et des acheteurs. Étude du cadre juridique de la location résidentielle et commerciale et des recours des propriétaires et des locataires.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droits linguistiques
(3-0)
Le cours étudie le développement et l'application des droits linguistiques dans la constitution canadienne, dans la législation fédérale et dans la législation provinciale. On analyse aussi le rôle des tribunaux et les recours.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Le cours étudie le développement et l'application des droits linguistiques dans la constitution canadienne, dans la législation fédérale et dans la législation provinciale. On analyse aussi le rôle des tribunaux et les recours.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit des créances
(3-0)
Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de J.D. (pour titulaire de la licence en droit civil) et de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Étude des recours judiciaires des débiteurs et des créanciers ordinaires, garantis et privilégiés et de l'usage pouvant être fait de la loi pour venir en aide à l'une ou l'autre des parties. Analyse approfondie du droit relatif aux sûretés mobilières.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de J.D. (pour titulaire de la licence en droit civil) et de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Étude des recours judiciaires des débiteurs et des créanciers ordinaires, garantis et privilégiés et de l'usage pouvant être fait de la loi pour venir en aide à l'une ou l'autre des parties. Analyse approfondie du droit relatif aux sûretés mobilières.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, la personne pourra :
- distinguer les différents types de créanciers et de créances en droit néo-brunswickois ainsi que leurs régimes juridiques respectifs;
- analyser les recours judiciaires et procéduraux dont disposent les créanciers et les débiteurs, notamment la réalisation des sûretés, l'exécution forcée des jugements et les mesures conservatoires;
- appliquer le régime des sûretés mobilières et les mécanismes de réalisation des sûretés mobilières et immobilières, à des situations factuelles complexes;
- expliquer les règles particulières applicables au crédit à la consommation, notamment les sûretés, les recours du créancier et les protections accordées au débiteur consommateur;
- évaluer de façon critique le droit des créances à la lumière des facteurs sociaux, économiques et politiques qui influencent les rapports entre créanciers et débiteurs, ainsi que les secteurs nécessitant des réformes.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droits fondamentaux
(3-0)
Étude de la protection des droits fondamentaux par la Charte canadienne des droits et libertés. Analyse de la portée et des modalités du contrôle de constitutionnalité fondée sur la Charte. Étude de la nature et des liens avec d'autres instruments comparables, y compris des lois provinciales et des traités internationaux.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude de la protection des droits fondamentaux par la Charte canadienne des droits et libertés. Analyse de la portée et des modalités du contrôle de constitutionnalité fondée sur la Charte. Étude de la nature et des liens avec d'autres instruments comparables, y compris des lois provinciales et des traités internationaux.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit et minorités
(3-0)
Étude de la conformité du droit canadien, par l'analyse critique de ses fondements idéologiques, à diverses conceptions de la valeur de l'égalité avec une attention particulière pour les minorités (protégées juridiquement ou non). Examen transversal de divers domaines du droit public et privé au regard de la valeur de l'égalité.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude de la conformité du droit canadien, par l'analyse critique de ses fondements idéologiques, à diverses conceptions de la valeur de l'égalité avec une attention particulière pour les minorités (protégées juridiquement ou non). Examen transversal de divers domaines du droit public et privé au regard de la valeur de l'égalité.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra :
- distinguer les principales conceptualisations juridiques et théoriques de l'égalité, de la différence, de la discrimination et de la diversité dans la société canadienne;
- expliquer la cadre juridique canadien de protection des droits de la personne et des minorités, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, les codes des droits de la personne, la Déclaration canadienne des droits et les instruments multiculturels, en tenant compte de leur évolution historique et des influences internationales;
- analyser la jurisprudence canadienne en matière de droits à l'égalité et de protection des minorités;
- évaluer de façon critique les fondements idéologiques du droit canadien au regard de la valeur de l'égalité et de la protection des minorités, dans divers domaines du droit public et privé;
- examiner le rôle du droit et du système juridique dans la promotion de l'égalité et la lutte contre la discrimination.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit maritime
* Cours inactif
(3-0)Ce cours porte sur les sources du droit maritime, le statut juridique des eaux, la compétence en matière d'amirauté de la Cour fédérale du Canada et les principales règles de pratique du droit maritime canadien. On étudie aussi les droits relatifs à la navigation, à l'assurance et au transport maritimes ainsi qu'à la protection du milieu marin contre la pollution.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit de l’environnement
(3-0)
Préalables : DROI2220 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Étude du droit canadien et international relatif à la protection de l'environnement, y compris les causes d'actions traditionnelles de droit privé pertinentes, le partage des compétences constitutionnelles, et les évaluations environnementales. Introduction aux notions de justice environnementale et de participation des populations locales et autochtones.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Préalables : DROI2220 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Étude du droit canadien et international relatif à la protection de l'environnement, y compris les causes d'actions traditionnelles de droit privé pertinentes, le partage des compétences constitutionnelles, et les évaluations environnementales. Introduction aux notions de justice environnementale et de participation des populations locales et autochtones.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Enjeux jurid. contemporains
(3-0)
Étude de problèmes juridiques d'actualité liés aux évènements sociaux et politiques.
Note : Réservé à la Faculté de droit. (Cours à contenu variable)
Étude de problèmes juridiques d'actualité liés aux évènements sociaux et politiques.
Note : Réservé à la Faculté de droit. (Cours à contenu variable)
3
Technologies et information
(3-0)
Étude des problèmes juridiques liés à l'internet (notamment en matière de divertissement, de commerce électronique, de télécommunications, et de réseaux sociaux) et à l'émergence de nouvelles technologies de l'information. Introduction au droit à l'accès à l'information et à la protection des données et de la vie privée.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude des problèmes juridiques liés à l'internet (notamment en matière de divertissement, de commerce électronique, de télécommunications, et de réseaux sociaux) et à l'émergence de nouvelles technologies de l'information. Introduction au droit à l'accès à l'information et à la protection des données et de la vie privée.
RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :
À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra :
- identifier les enjeux juridiques en matière de droit à l'information et des technologies de l'information susceptibles d'influencer et pertinents à la pratique du droit;
- analyser les enjeux juridiques soulevés par la circulation de l'information et le développement des technologies numériques, notamment en matière de commerce électronique, de télécommunications, de réseaux sociaux et d'intelligence artificielle;
- évaluer les cadres juridiques applicables à l'accès à l'information, à la protection des données personnelles et à la vie privée, ainsi que leur capacité à encadrer les pratiques des divers acteurs de l'écosystème numérique;
- critiquer l'état du droit et des politiques publiques encadrant les technologies de l'information, en portant un regard réflexif sur leur évolution et leur adéquation aux transformations continues de ce domaine.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Problèmes juridiques actuels 2
(3-0)
Préalables : DROI3533
Ce cours étudiera des problèmes juridiques d'actualité liés à l'environnement. Il permettra d'approfondir les connaissances acquises dans le cours DROI3533 et tentera de répondre aux défis environnementaux contemporains.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Préalables : DROI3533
Ce cours étudiera des problèmes juridiques d'actualité liés à l'environnement. Il permettra d'approfondir les connaissances acquises dans le cours DROI3533 et tentera de répondre aux défis environnementaux contemporains.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Droit de l’immigration
(3-0)
Préalables : DROI2220 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Ce cours porte sur le droit de l'immigration et le droit des réfugiés. Il fait l'examen des catégories d'immigrants au Canada et des motifs d'interdiction de territoire en droit des réfugiés ainsi que des éléments de la définition de réfugiés et de personnes à protéger.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Préalables : DROI2220 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Ce cours porte sur le droit de l'immigration et le droit des réfugiés. Il fait l'examen des catégories d'immigrants au Canada et des motifs d'interdiction de territoire en droit des réfugiés ainsi que des éléments de la définition de réfugiés et de personnes à protéger.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Propriété intellectuelle
(3-0)
Étude des problèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce, le droit d'auteur et les droits connexes, y compris leur application aux nouvelles technologies et aux bases de données, les brevets d'invention et les dessins industriels, les secrets commerciaux et les renseignements confidentiels.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Étude des problèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce, le droit d'auteur et les droits connexes, y compris leur application aux nouvelles technologies et aux bases de données, les brevets d'invention et les dessins industriels, les secrets commerciaux et les renseignements confidentiels.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
3
Valeurs mobilières
(3-0)
Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Étude de la réglementation des valeurs mobilières, y compris la structure institutionnelle, les sources et concepts fondamentaux, les exigences d'inscription et de prospectus, l'appel public à l'épargne, les obligations d'information continue, les obligations des initiés, les offres publiques d'achat et de rachat, la structure des marchés et les organismes d'autoréglementation.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)]
Étude de la réglementation des valeurs mobilières, y compris la structure institutionnelle, les sources et concepts fondamentaux, les exigences d'inscription et de prospectus, l'appel public à l'épargne, les obligations d'information continue, les obligations des initiés, les offres publiques d'achat et de rachat, la structure des marchés et les organismes d'autoréglementation.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
GLOBAL
42 CR.
(1) La thèse ne doit pas dépasser deux cents pages et doit faire l'objet d'une défense orale. Son critère d'évaluation est Succès (S) ou Insuccès (NS).
(2) Il est exclu de suivre un cours déjà suivi pendant le J.D. et le choix des cours à option est soumis à l'approbation du Comité des études supérieures de la Faculté de droit en consultation avec la personne responsable de la supervision de la thèse. De plus, la Faculté impose aux personnes étudiantes de maîtrise suivant ces cours un travail personnel. Remarque : La personne étudiante peut choisir un enseignement du niveau de la maîtrise dans une autre faculté ou école si cela s'avère pertinent et à condition que cela soit autorisé par le Comité des études supérieures avec l'accord de la personne responsable de la supervision de la thèse.
Avis pour les exigences en français
6.
EXIGENCES LINGUISTIQUES
6.1
GÉNÉRAL
6.1.1
Il faut posséder une connaissance et une compréhension suffisantes du français pour étudier à l’Université de Moncton. Dès lors, tous les programmes de baccalauréat ou de diplôme de premier cycle comprennent un minimum de 6 crédits obligatoires de français; ces crédits font partie des exigences minimales requises pour l’obtention d’un diplôme en vertu du règlement 12.2.
6.1.2
Évaluation du niveau de français
La compétence en français des personnes candidates admises à temps complet ou à temps partiel est évaluée par l’Université. À partir du dossier d’admission, l’Université décide si l’évaluation du niveau de français se fait par le test de classement ou par entrevue.
La compétence en français des personnes candidates admises à temps complet ou à temps partiel est évaluée par l’Université. À partir du dossier d’admission, l’Université décide si l’évaluation du niveau de français se fait par le test de classement ou par entrevue.
6.1.3
Résultats à l’évaluation du niveau de français
Selon les résultats de l’évaluation du niveau de français, l’Université dirige la personne candidate admise vers des cours de français langue maternelle (FRAN) ou de français langue seconde (avancé) (FLSA).
Selon les résultats de l’évaluation du niveau de français, l’Université dirige la personne candidate admise vers des cours de français langue maternelle (FRAN) ou de français langue seconde (avancé) (FLSA).
6.2
EXIGENCES DE FRANÇAIS LANGUE MATERNELLE
6.2.1
La personne étudiante qui, selon l’évaluation faite en vertu du règlement 6.1.3, suit des cours de français langue maternelle (FRAN) doit réussir les cours FRAN1500 et FRAN1600 et, ainsi, satisfaire l’objectif de formation générale 8.
6.2.2
Si le résultat au test de classement en français est faible, la personne étudiante doit réussir le cours de mise à niveau FRAN1003 avant de s’inscrire aux cours prescrits au règlement 6.2.1.
6.2.3
Si le résultat au test de classement en français est très faible, la personne étudiante doit réussir les cours de mise à niveau FRAN1101 et FRAN1102 avant de s’inscrire aux cours prescrits au règlement 6.2.1.
6.2.4
Si la personne étudiante réussit le cours FRAN1101 avec une lettre finale de A ou mieux, elle est exemptée du cours FRAN1102 et peut s’inscrire aux cours prescrits au règlement 6.2.1.
6.2.5
Abrogé
6.2.6
Les personnes étudiantes doivent avoir obtenu tous les crédits de français exigés pour combler leurs besoins de formation linguistique avant de pouvoir s’inscrire à tout cours de niveau 3000, 4000 ou 5000.
6.3
EXIGENCES DE FRANÇAIS LANGUE SECONDE (AVANCÉ)
Est normalement ainsi considérée la personne qui a suivi un programme de cours secondaires pour élèves non francophones et qui est inscrite à la Formation continue.
Est normalement ainsi considérée la personne qui a suivi un programme de cours secondaires pour élèves non francophones et qui est inscrite à la Formation continue.
6.3.1
La personne étudiante qui suit des cours de français langue seconde (avancé) (FLSA) doit réussir les cours FLSA1401, FLSA1402, FLSA1500 et FLSA1600 Rédaction avancée, et, ainsi, satisfaire l’objectif de formation générale 8.
6.3.2
Les crédits de cours FLSA1401 et FLSA1402 peuvent être comptabilisés comme crédits de cours au choix.
6.3.3
Les personnes étudiantes qui suivent des cours FLSA en vertu du règlement 6.3.1 peuvent demander à la doyenne ou au doyen de la faculté responsable du programme d’études la permission de répondre à leurs évaluations en anglais, sauf celles des cours de langue. La doyenne ou le doyen peut accorder cette permission pour la première année d’études à temps complet à l’Université.
6.3.4
La personne étudiante peut demander à la doyenne ou au doyen responsable du programme d’études un prolongement d’un an à l’application du règlement 6.3.3. La doyenne ou le doyen peut prolonger la permission accordée en vertu du règlement 6.3.3 une seule fois.
6.4
EXIGENCES D’ANGLAIS
6.4.1
Tous les programmes de premier cycle comprennent un cours obligatoire d’anglais, soit ANGL1022 ou un autre cours d’anglais de niveau supérieur.
6.4.2
La personne étudiantes qui démontre, par un test de classement, avoir satisfait aux exigences d’anglais de son programme d’études est exempté du cours et doit le remplacer, soit par un cours au choix, soit par un cours d’anglais de niveau supérieur, selon les exigences particulières de son programme d’études. Toutefois, selon le résultat obtenu au test de classement et selon les exigences particulières de son programme d’études, il se peut que des personnes étudiantes aient à suivre plus d’un cours d’anglais.