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L'Observatoire international des droits linguistiques

L'Observatoire international des droits linguistiques

Depuis ses débuts en 2010, l’Observatoire international des droits linguistiques a su se faire remarquer. Ayant comme mandat de développer, appuyer et promouvoir la formation et la recherche en matière de droits linguistiques dans les programmes de la Faculté de droit de l’Université de Moncton et sur les scènes provinciale, nationale et internationale, l’Observatoire s’y est consacré de bien des façons. Nous avons organisé, seul ou en partenariat, sept colloques dont un colloque international qui a eu lieu à Québec dans le cadre du premier Forum mondial de la langue française, un colloque portant sur la révision, en 2012, de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick et un portant sur le 20e anniversaire de l’enchâssement dans la Constitution de l’article 16.1 portant sur l’égalité des deux communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick et leur droit à des institutions distinctes. Le directeur de l’Observatoire a également participé à un nombre important de colloques à différents endroits dans le monde où les questions linguistiques sont omniprésentes : Afrique du sud, Finlande, Espagne (Barcelone et Bilbao), Hongrie, Irlande, Pays de Galle, Écosse, Italie (2011 et 2015), Louisiane, Montréal et Ottawa.

Afin de remplir notre mandat de promotion de la recherche en matière de droits linguistiques, nous avons lancé, en juin 2014, la Revue de droit linguistique. Une revue dont les articles sont révisés par les pairs et publié en format numérique seulement afin d’accroître l’accès et la rapidité de la publication des textes. En août 2015, nous avons également lancé un Blogue sur les droits linguistiques, lequel contient déjà 17 textes. Ces deux forums constituent nos principaux outils de publication en matière de droits linguistiques, mais cela n’épuise pas l’éventail de tous nos outils. Nous sommes sur le point de publier une série de lois linguistiques annotées, dont la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick a récemment été publiée, et nous avons également une section Législation sur notre site Web qui contient des liens qui mènent aux constitutions de tous les États sur la terre ainsi que des références aux articles qu’ils contiennent et qui portent sur les droits linguistiques. À cela s’ajoute une Bibliographie interactive en droits linguistiques, Les annales de droits linguistiques et un Réseau de chercheures et chercheurs.

En outre, en 2011, Michel Bastarache demandait à l’Observatoire de piloter la troisième édition de l’ouvrage collectif Les droits linguistiques au Canada. En janvier 2014, l’ouvrage était rendu public lors d’un lancement qui a eu lieu dans le hall d’honneur de la Cour suprême du Canada. L’Observatoire international des droits linguistiques apparaît d’ailleurs fièrement sur la page couverture de l’ouvrage.

À cet important ouvrage en matière de droits linguistiques au Canada s’ajoutera le premier ouvrage de droits linguistiques consacré uniquement au Nouveau-Brunswick. Sous la plume de Michel Doucet, professeur et directeur de l’Observatoire, cet ouvrage devrait paraître au début de l’année 2017. Cet ouvrage, d’environ 200 000 mots, sera publié aux Éditions de la Francophonie. Il contient huit chapitres portant sur le bilinguisme judiciaire, le bilinguisme législatif, le droit à l’éducation dans la langue de la minorité, les services publics en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, les services publics en vertu de la Loi sur les langues officielles, les recours et un chapitre dans lequel l’auteur fait un survol de la théorie entourant les droits linguistiques, de différentes situations d’aménagement linguistique dans le monde, de la démographie linguistique au Nouveau-Brunswick, de l’histoire des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick et des principes d’interprétation.

Somme toute, l’Observatoire s’est fait connaître tant à l’échelle internationale que nationale et provinciale. Les activités qu’il organise ou auxquelles il participe et son site Web, lequel se veut un lieu de rassemblement des connaissances relatives aux droits linguistiques, contribuent à ce domaine du droit dont l’importance est fondamentale pour les minorités linguistiques au Nouveau-Brunswick, au Canada et ailleurs dans le monde.

Michel Doucet, directeur
et
Philippe Morin, agent de projet
Observatoire international des droits linguistiques