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RENTRÉE 2021-2022

Veuillez consulter l'horaire des cours automne 2022

Pour toute question concernant l'offre de cours, veuillez communiquer avec Suzanne Léger (suzanne.leger@umoncton.ca).

 

La Faculté de droit a été fondée en 1978 pour répondre à un besoin pressant, celui d’assurer aux francophones du Canada une formation en common law entièrement en langue française. Son engagement, l’excellence de ses programmes et la participation de son corps professoral à la vie universitaire et sociale la placent au rang des meilleures facultés de droit au Canada qui sont toutes membres du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada (CCLD).

La Faculté de droit est d’abord un établissement d’enseignement de la common law en français. C’est là sa mission. Lieu d’apprentissage du droit et forum de discussions, d’échanges et d’activités intellectuelles, la Faculté forme des intervenants dans le processus permanent de la réforme du droit et de la réforme sociale dans leurs champs d’exercice respectifs.

La recherche en droit fait partie intégrante de la formation à la Faculté de droit. Les étudiantes et les étudiants approfondissent leurs connaissances à l’occasion de travaux et de mémoires portant sur l’actualité juridique au Canada. La Faculté se distingue également par les travaux de ses professeures et professeurs qui traitent de différents aspects du droit. Le programme de common law permet aussi aux futurs avocates et avocats de mettre à l’épreuve leurs compétences en matière de plaidoirie orale et écrite.

Lundi 11 avril 2022

Pascale Rioux est lauréate du prix Rosalie-Silberman-Abella

Pascale est finissante à la Faculté de droit de l’Université de Moncton. Durant ses études, elle s’est impliquée à titre de présidente de la FÉÉCUM, de représentante étudiante au Sénat académique, au comité de la condition féminine, au comité de la réconciliation avec les peuples autochtones et du réseau national d’étudiant Probono de l’Université.

Toutes nos félicitations!

La Société Royale du Canada a créé ce prix en l'honneur de la juge Rosalie Silberman Abella, une initiatrice de changement reconnue pour ses contributions intellectuelles visionnaires et son engagement à promouvoir l'égalité et l'équité dans la société canadienne et au-delà.

Le prix, d'un montant de 1 000 $, est remis chaque année à un étudiant diplômé en droit de chacune des Facultés de Droit du Canada

Mars 2022

Concours Michel-Bastarache 2022

Moncton, le 30 mars 2022

L’équipe combinée des Universités de Calgary, Moncton, et Saskatchewan, composée de Brenna Haggarty (Université de Calgary), L. Patricia Juarez Reyes (Université de Moncton), Pascale Rioux (Université de Moncton), et Tim Haggstrom (Université de la Saskatchewan), a remporté des victoires impressionnantes lors de la quatrième édition du Concours de plaidoirie Michel-Bastarache.

 Brenna Haggarty   L. Patricia Juarez Reyes   Pascale Rioux     Tim Haggstrom

Le Concours Michel-Bastarache cherche à simuler un appel devant la Cour suprême du Canada concernant une cause en droits linguistiques. Cette année, le problème portait sur le bilinguisme de la Cour suprême du Canada et des juges qui siègent à cette cour.

Lors de ce concours, qui a eu lieu par Zoom du 18 au 20 mars 2022, le tandem composé de Brenna Haggarty et Tim Haggstrom s’est qualifié pour participer à la finale et a pu plaider devant l’honorable Michel Bastarache (juge à la retraite de la Cour suprême du Canada), l’honorable Constance Hunt (juge à la retraite de la Cour d’appel de l’Alberta), et l’honorable Lise Favreau (juge à la Cour d’appel de l’Ontario).

Grâce à leur maitrise de l’art oratoire, deux membres de l’équipe ont remporté les prix du deuxième (Haggarty) et quatrième (Haggstrom) meilleur plaideur parmi tous les participants du concours. L’équipe combinée a aussi remporté la deuxième place lors du prix Pierre Foucher, décerné aux équipes ayant produit les meilleurs mémoires.

L’équipe combinée a été dirigée conjointement par Caroline Magnan, directrice du programme pan-canadien de common law en français de l’Université d’Ottawa et Samuel Gagnon, étudiant à la maitrise à l’Université de Moncton. L’équipe désire remercier Serge Rousselle, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Moncton, ainsi que tous les professeurs et juristes qui ont agi en tant que juges lors des répétitions.

 

Février 2022

Madame la juge Collette d’Entremont, de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Diana Iancu, Monsieur le juge Charles LeBlond, Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, Gabriel Bizier, Monsieur le juge Luc Labonté de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick

DIANA IANCU ET GABRIEL BIZIER REMPORTENT LE TROPHÉE PIERRE-AMAND-LANDRY 2022

Diana Iancu, originaire de Moncton N.-B. et Gabriel Bizier, originaire de Sturgeon Falls en Ontario, étudiants à la Faculté de droit, ont remporté le trophée Pierre-Amand-Landry lors du tribunal-école Pierre-Amand-Landry 2022 qui a eu lieu à la Faculté de droit de l’Université de Moncton le jeudi 24 février 2022. Ils faisaient partie de l’équipe composée de deux étudiantes et deux étudiants qui a participé à ce concours annuel, qui a lieu depuis 1980, et qui est réservé aux quatre meilleurs plaideurs et plaideuses à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.

Le choix des deux meilleurs avocats plaidants, les récipiendaires du trophée Pierre-Amand-Landry, est fait par les membres de la magistrature du Nouveau-Brunswick qui ont présidé la séance du tribunal-école. Cette année la cour était composée de Monsieur le juge Charles LeBlond, Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, Madame la juge Collette d’Entremont, de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick et Monsieur le juge Luc Labonté de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick.

Le trophée Pierre-Amand-Landry a été établi à la mémoire du premier Acadien à devenir avocat au Nouveau-Brunswick. Né en 1846 à Memramcook et mort en 1916 à Dorchester au Nouveau-Brunswick, Pierre-Amand-Landry a été enseignant, avocat, juge et homme politique canadien. Il est une figure majeure de la renaissance acadienne. Il a été nommé juge de la Cour du comté du Nouveau-Brunswick en 1890 et en 1893 juge à la Cour Suprême du Nouveau-Brunswick et juge en chef en 1913.

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GAÉTANE JOHNSON ET MARC-ANDRÉ LEBLANC REMPORTENT LE TROPHÉE PIERRE-AMAND-LANDRY 2021

Gaétane Johnson, originaire de Rogersville N.-B. et Marc-André LeBlanc, originaire de Campbellton N.-B., étudiants à la Faculté de droit, ont remporté le trophée Pierre-Amand-Landry lors du tribunal-école Pierre-Amand-Landry 2021 qui a eu lieu à la Faculté de droit de l’Université de Moncton le mardi 22 février 2022. Ils faisaient partie de l’équipe composée de deux étudiantes et deux étudiants qui a participé à ce concours annuel, qui a lieu depuis 1980, et qui est réservé aux quatre meilleurs plaideurs et plaideuses à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.

Le concours 2021, qui aurait normalement dû avoir lieu en février 2021, a été reporté à cette année en raison des restrictions imposées par Covid l'année dernière.  

Le choix des deux meilleurs avocats plaidants, les récipiendaires du trophée Pierre-Amand-Landry, est fait par les membres de la magistrature du Nouveau-Brunswick qui ont présidé la séance du tribunal-école. Cette année la cour était composée de Monsieur le juge en chef du Nouveau-Brunswick, JC Marc Richard, Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, Madame la juge Brigitte Robichaud, de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick et Monsieur le juge Paul Duffie de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick.

Le trophée Pierre-Amand-Landry a été établi à la mémoire du premier Acadien à devenir avocat au Nouveau-Brunswick. Né en 1846 à Memramcook et mort en 1916 à Dorchester au Nouveau-Brunswick, Pierre-Amand-Landry a été enseignant, avocat, juge et homme politique canadien. Il est une figure majeure de la renaissance acadienne. Il a été nommé juge de la Cour du comté du Nouveau-Brunswick en 1890 et en 1893 juge à la Cour Suprême du Nouveau-Brunswick et juge en chef en 1913.

Mars 2021

Concours Michel-Bastarache 2021

Moncton, le 26 mars 2021

L’équipe de l’Université de Moncton, composée de Mélanie Blier, Krista Potter, Philippe Ricard et Patrick Trudel, a remporté deux victoires impressionnantes lors de la troisième édition du concours de plaidoirie Michel-Bastarache.

Lors de ce concours, qui a eu lieu par Zoom du 19 au 21 mars 2021, Mélanie Blier et Krista Potter ont remporté le prix du meilleur duo de plaideurs lors de la finale. De plus, Krista Potter a aussi remporté la première place parmi les meilleurs plaideurs du concours.

Le concours Michel-Bastarache cherche à simuler un appel devant la Cour suprême du Canada d’une décision d’une cour d’appel canadienne portant sur une question de droits linguistiques. Cette année, le problème mettait en cause des questions très complexes de droit constitutionnel, de droit administratif et d’interprétation des lois. L’équipe de la Faculté était dirigée par le professeur Érik Labelle Eastaugh avec l’appui de Samuel Gagnon, étudiant à la maitrise.

Mélanie BlierKrista Potter

Mélanie Blier                        Krista Potter                        Philippe Ricard                   Patrick Trudel

 

Janvier 2021

Recherche et publications

Publication d’un ouvrage du professeur Nicholas Léger-Riopel

Le professeur Nicholas Léger-Riopel de la Faculté de droit a publié un ouvrage intitulé The Legal Responsibility of Healthcare Facilities in Canada aux éditions LexisNexis.

https://store.lexisnexis.ca/fr/categories/product/the-legal-responsibility-of-healthcare-facilities-in-canada-skusku-cad-6772/details

Ce livre s’intéresse à la mise en lumière d’une variété de facettes de la responsabilité de l’établissement de santé contemporain. Qu’il s’agisse du fait du personnel soignant et non soignant, de la responsabilité pour les équipements, bâtiments et instruments, des infections nosocomiales ou des questions en lien avec la responsabilité pénale, voire environnementale, de l’hôpital, ce livre s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels de la santé.

Nicholas Léger-Riopel est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton et est membre du Barreau du Québec et de l’Ontario. Il est également chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé.