Le Fonds de soutien à la recherche (FSR, connu auparavant sous le nom de Programme des coûts indirects) a été mis sur pied en 2003 dans le cadre de la stratégie du gouvernement fédéral visant à faire du Canada l’un des meilleurs pays au monde au chapitre de la recherche et du développement. Il vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire ainsi que les hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés à couvrir les dépenses engagées dans la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes subventionnaires fédéraux, soit les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines.

La subvention annuelle du FSR aide les établissements à assumer une partie des frais administratifs centraux et départementaux associés aux travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral. Voici quelques exemples des coûts pouvant être couverts par le Fonds de soutien à la recherche :

• les salaires versés au personnel ou aux étudiantes et étudiants qui assurent le soutien administratif aux chercheures et chercheurs et à leurs projets;
• les coûts de formation en santé et sécurité au travail;
• les coûts liés à l’entretien des bibliothèques et des laboratoires;
• les coûts associés au respect des normes réglementaires et éthiques;
• les coûts administratifs liés à l’obtention d’un brevet pour une invention.

Le FSR permet à l'Université de Moncton à investir les fonds de sa subvention dans cinq catégories de dépenses :

1. Installations de recherche
2. Ressources en matière de recherche
3. Gestion et administration des activités de recherche
4. Exigences réglementaires et frais d'agrément
5. Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances

Pour en savoir plus, consultez le site du Fonds de soutien à la recherche.

Valeur et utilisation prévue de la subvention 2023-2024

Pour l’année 2023-2024, l’Université de Moncton recevra une subvention de 974 398 $ par l’entremise du Fonds de soutien à la recherche (FSR). Pour l’exercice 2023-2024, le calcul de la subvention se fait selon le financement qui a été accordé aux chercheuses et aux chercheurs de l’Université de Moncton par les IRSC, le CRSNG et le CRSH ainsi que les fonds dépensés par les Réseaux de centres d'excellence (RCE) au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. Le montant versé par le FSR appuie les autres sources de financement internes et externes pour le soutien aux activités générales de recherche de l’Université de Moncton.

Ce financement sera utilisé de la façon suivante :

• Installations (31,2 %) : la rénovation, l’entretien et le fonctionnement des installations et des espaces de recherche.
• Ressources (34,2 %) : l’accès aux collections des bibliothèques pour le personnel de recherche et le soutien au fonctionnement des bibliothèques.
• Gestion et administration (22,6 %) : le soutien à l’obtention de fonds de recherche et à l'administration des subventions.
• Exigences réglementaires et frais d'agrément (3,34 %) : le fonctionnement des comités d’approbation éthique, le soutien technique pour le soin des animaux ainsi que la santé et la sécurité dans les espaces de recherche.
• Propriété intellectuelle (8,67 %) : le soutien à l’innovation, à la commercialisation et à la mobilisation des connaissance issues de la recherche.

Les objectifs de rendement de l'Université de Moncton à l'égard de la subvention FSR pour la prochaine année sont présentés ici :

Objectifs de rendement de l'Université de Moncton pour 2023-2024

Sécurité de la recherche

La Sécurité de la recherche est un nouveau domaine prioritaire pour aider les établissements à renforcer leur capacité de cerner, d'évaluer et d'atténuer les risques pouvant être associés à la sécurité de la recherche. Cet investissement permettra de soutenir davantage les activités liées aux coûts indirects de la sécurité de la recherche et d'appuyer les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Pour l'année 2023-2024, l'Université de Moncton bénéficie d'une allocation de 1 476 $ pour la sécurité de la recherche dans le cadre du FSR. Le projet sélectionnée pour l'exercice en cours est le suivant : 

• Renforcement des capacités au sein de la communauté universitaire en matière de sécurité de la recherche

Les objectifs de rendement de l'Université de Moncton à l'égard de l'allocation pour la sécurité de la recherche pour la prochaine année sont présentés ici :

Objectifs de rendement de l'Université de Moncton pour 2023-2024 en matière de sécurité de la recherche

Valeur et utilisation du Fonds de soutien à la recherche pour l’année 2022-2023

Pour l’année 2022-2023, la subvention du Fonds de soutien à la recherche (FSR) à l’Université de Moncton s’élevait à 995 700 $, montant qui comprenait un investissement de 2 224 $ pour la sécurité de la recherche. La figure 1 illustre comment les fonds ont été utilisés, conformément aux catégories des dépenses admissibles.

Sur le plan des installations de recherche, l’impact de la subvention du FSR est important car celle-ci contribue à assurer l’entretien, la sécurité et le bon fonctionnement des espaces et des infrastructures de recherche, par exemple le maintien des conditions climatiques optimales des laboratoires et des systèmes essentiels pour la réalisation des activités de recherche. En 2022-2023, un montant de 316 652 $, ou 32 % de la subvention du FSR, a été affecté aux coûts de fonctionnement des installations de recherche.

En termes des ressources en matière de recherche, l’appui aux bibliothèques constitue la totalité des dépenses 2022-2023 inscrites dans cette catégorie, soit 334 689 $, ou 34 % du montant de la subvention du FSR. Ces dépenses sont essentiellement constituées des frais d’acquisition et d’abonnement aux bases de données et aux ressources dont bénéficient le corps professoral et la population étudiante ainsi que des coûts de fonctionnement des bibliothèques des trois campus de l’Université de Moncton.

La subvention du FSR a un impact important sur la gestion et l’administration des activités de recherche à l’Université de Moncton, car elle sert à défrayer une partie des salaires et des avantages sociaux du personnel qui assure le soutien administratif et technique aux chercheuses et chercheurs, ainsi que les suivis exigés par les organismes de financement. Le Vice-rectorat adjoint à la recherche et le Service des finances des trois campus sont les principaux bénéficiaires de la subvention du FSR, mais aussi le service des achats et des ressources humaines. Ce personnel appuie les titulaires de subventions, entre autres, dans la préparation des demandes de subvention et l’administration judicieuse des fonds de recherche. En 2022-2023, 23 % de la subvention du FSR (227 227 $) a été affecté à cette catégorie de dépenses.

Dans la catégorie relative aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément, les investissements de la subvention du FSR ont permis d’assurer la conformité réglementaire des projets de recherche, notamment le processus d’approbation éthique des projets de recherche, la mise en application des règlements en matière de santé et sécurité au travail et le soutien technique pour le soin des animaux. En 2022-2023, les dépenses de cette catégorie s’élevaient à 31 758 $, ou 3 % de la subvention du FSR.

La subvention du FSR continue d’avoir un impact très important sur la gestion de la propriété intellectuelle (PI), la mobilisation des connaissances et la protection de la recherche contre les risques à l’Université de Moncton. En 2022-2023, elle a contribué 85 374 $ (8 % de la subvention) au fonctionnement et au maintien des activités du Bureau de soutien à l’innovation (BSI), dont le mandat est le soutien à l’ensemble de l’entreprise de la recherche et aux partenariats qui en découlent. Les questions de PI sont omniprésentes dans tout le cycle de la recherche, de la planification des besoins en financement jusqu’à la valorisation des découvertes et le transfert des connaissances issues de la recherche.

Utilisation de la subvention du FSR (archives)

2021-2022
2020-2021 
2019-2020 
2018-2019 
2017-2018
2016-2017

Rapports sur les objectifs de rendement (archives)

2022-2023
2022-2023 (Sécurité de la recherche)
2021-2022 
2020-2021 
2019-2020 
2018-2019 
2017-2018