Processus d’évaluation des projets de recherche par le CER

Le Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains (CER) de l’Université de Moncton a pour rôle d’examiner les projets de recherche et d’évaluer les implications éthiques des méthodes utilisées et du devis de la recherche et ce, pendant toute la durée du projet.  L'évaluation d’un projet de recherche a pour but principal d'assurer l'acceptabilité éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2 (2022), Chapitre 6).

Lors des réunions plénières et déléguées qui ont lieu tous les mois (relâche en juillet), les membres du CER, après délibération, arrivent à un consensus d’une décision sur l’acceptabilité éthique du projet de recherche. La décision est acheminée à la ou au CP dans les trois à cinq jours ouvrables suivant la réunion.

Approbation de la demande :

L’approbation éthique est accordée. La décision est remise à la ou au CP et la recherche peut alors débuter.

Approbation de la demande avec commentaires : 

L’approbation éthique est accordée avec suggestions ou propositions orientées vers de meilleures pratiques éthiques. La décision est remise à la ou au CP et la recherche peut alors débuter.

Approbation de la demande conditionnelle aux modifications précitées :

Le CER transmet par écrit ses préoccupations ou questions à la ou au CP. La réponse documentée de la chercheuse/du chercheur ainsi que les pièces modifiées ou révisées doivent être soumises au CER. Une fois toutes les conditions remplies, la décision est alors remise à la ou au CP et la recherche peut alors débuter. 

Demande retenue :

La demande d’approbation éthique retenue par le CER soulève trop de préoccupations ou de questionnements éthiques pour être évaluée dans sa forme actuelle. Elle est retournée à la ou au CP avec les commentaires et suggestions du CER. Considérant les commentaires du CER, la chercheuse/le chercheur doit s’assurer que la nouvelle version de la demande est recevable et qu’elle est suffisamment étayée pour que les membres du CER puissent l’évaluer. Toute demande retenue fait obligatoirement l’objet d’une nouvelle évaluation par le CER. Le projet ne peut débuter tant qu’une approbation n’ait été formulée par le CER.

Questions fréquemment posées

Lors de la réception d'une approbation conditionnelle, combien de temps je dispose pour répondre au CER?

Le plus rapidement possible est la meilleure solution puisque votre projet/collecte de données ne peut débuter sans une approbation éthique. 

Quel est le temps d'attente pour recevoir la réponse du CER à la suite de corrections ou de révisions de ma demande?

Lorsque vous aurez déposé vos documents révisés ou corrigés et aurez répondu à tous les commentaires du CER, la réponse suit habituellement très rapidement soit entre 1 à 3 jours ouvrables. Toutefois, il arrive que des corrections ou révisions plus exhaustives peuvent prendre un peu plus de temps.  

Est-ce qu'une approbation de retenue de mon projet correspond à un refus?

La réponse est non. Le même projet peut être déposé à nouveau au CER. Il doit cependant être suffisamment étayé pour que les membres du CER puissent l’évaluer à nouveau (voir définition demande retenue). 

Pourquoi dois-je soumettre un formulaire d'avis de fin de projet?

L'évaluation continue d'une recherche en cours est effectuée par le CER à partir de la date de l'approbation initiale et ce, tout au long du projet pour s'assurer que toutes les étapes de la recherche sont acceptables sur le plan de l'éthique. Dans l'optique de cette évaluation continue, l'avis de fin de projet nous informe que cette évaluation n'est plus requise. Le formulaire CER-105 permet ainsi la mise à jour du projet dans notre base de données éthiques.

Autre question? Communiquez avec nous au cer@umoncton.ca.