Université de Moncton
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Faculté des études supérieures et de la recherche (FESR)
 
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Les études supérieures et la recherche

Éthique de la recherche avec les êtres humains

Calendrier des réunions du CER

Le dossier de demande d'approbation éthique d'un projet de recherche doit être déposé au moins deux semaines avant la date de la réunion visée pour son évaluation. La décision circonstanciée du CÉR de chacune des demandes étudiées est habituellement transmise dans les trois jours ouvrables suivant chacune des réunions.

      Automne 2019

        Dates du dépôt à la FESR                 Dates des réunions       
Lundi 9 septembre 2019 (16 h) Vendredi 20 septembre 2019
Lundi 14 octobre 2019 (16 h*)  Vendredi 25 octobre 2019
Lundi 11 novembre2019 (16 h*) Vendredi 22 novembre 2019
Lundi 2 décembre 2019 (16 h) Vendredi 13 décembre 2019

*Puisqu’il s’agit d’un congé, les demandes seront exceptionnellement traitées jusqu’au lendemain (mardi), 12 h.

Qui doit soumettre une demande d’approbation éthique d’un projet de recherche ?

De façon générale,

  • toute personne affiliée à l’Université de Moncton qui conduit un projet de recherche auprès des êtres humains,
  • toute personne, affiliée ou non à l’Université de Moncton, qui effectue un projet de recherche auprès de membres de la communauté universitaire de l’un ou l’autre des campus de l’Université de Moncton,

doit recevoir avant le début du projet, l’approbation du Comité d’éthique de la recherche avec les êtres humains (CÉR) de l’Université de Moncton.

(Notons que l’évaluation de certains projets de recherche menés par des étudiantes et étudiants de premier cycle dans le cadre de leurs cours est déléguée, dans certaines unités, à un comité local.)

L’approbation éthique d’un projet de recherche est accordée par le Comité d’éthique de la recherche après une évaluation du projet qui vise à assurer sa conformité aux normes de l’éthique de la recherche telles que formulées dans les deux documents suivants :

Énoncé de politique des trois Conseils – Éthique de la recherche avec des êtres humains

Disponible sur le site du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche

Politique d'éthique de la recherche avec les êtres humains de l'Université de Moncton

Présenter une demande

Les formulaires d’approbation éthique sont téléchargeables en format PDF. Complétez le formulaire approprié en remplissant tous les champs prévus. Les consignes pour présenter une demande se trouvent à même chacun des formulaires.

Formulaire de demande d’approbation éthique (CER-101)
Formulaire de renouvellement de l'approbation éthique (CER-102)
Formulaire de modification de l'approbation éthique (CER-103)
Formulaire de demande de reconnaissance d'approbation d'un projet de recherche (CER-104)
Formulaire d'avis de fin de projet (CER-105)

Toute demande d’approbation éthique avec les êtres humains doit être soumise uniquement par courriel à l’adresse cer@umoncton.ca en utilisant les formulaires PDF ci-dessus et en respectant les dates et heures de tombée. 

Les dossiers devront comprendre deux fichiers distincts :

• Fichier 1 : Le formulaire de demande PDF dûment rempli et signé
• Fichier 2 : Dans la mesure du possible, toutes les annexes réunies dans un seul document PDF (textes de sollicitation, formulaires de consentement, outils de collecte, lettres d’appui, etc.). Si la documentation à joindre est trop volumineuse pour un seul fichier, vous pouvez fractionner celle-ci en plusieurs fichiers. 

Éléments d’une demande

Liste des pièces à soumettre au Comité d’éthique de la recherche avec les êtres humains en fichiers distincts (en format PDF) :

Fichier 1

  • Formulaire d’approbation d’un projet de recherche, signé

Fichier 2

  • Toute lettre d’acceptation ou d’autorisation d’institution, organisme ou établissement participant au projet
  • Tout outil de collecte des données : questionnaire, épreuve, guide d’entrevue ou instrument semblable
  • Texte de sollicitation
    • Le texte de sollicitation doit être rédigé en termes simples, ordinaires et faciles à comprendre. Tout terme technique essentiel devrait être expliqué. Si le projet doit se dérouler dans une autre langue que le français, le texte de sollicitation doit alors être soumis dans cette langue également. Veillez à ce que les coordonnées de contact soient bien des coordonnées institutionnelles et non personnelles.
    • Veuillez consulter la liste d’éléments à inclure dans un texte de sollicitation à participer à un projet de recherche : Annexe A.
  • Formulaire de consentement
    • Tout comme le texte de sollicitation, le formulaire de consentement doit être rédigé en termes simples, ordinaires et faciles à comprendre. Tout terme technique essentiel devrait être expliqué. Si le projet doit se dérouler dans une autre langue que le français, le formulaire de consentement doit alors être soumis dans cette langue également. Veillez à ce que les coordonnées de contact soient bien des coordonnées institutionnelles et non personnelles. Les formulaires de consentement dûment signés par les participantes et participants recrutés sont conservés dans un lieu sûr. Par ailleurs, les participantes et participants se voient remettre un exemplaire du formulaire de consentement qu’ils peuvent conserver.
    • Veuillez consulter la liste d’éléments à inclure à un formulaire de consentement libre et éclairé : Annexe B.

Surveillance éthique continue

L’approbation éthique d’un projet de recherche est d’une durée d’un an, après quoi ce projet ne saurait être poursuivi qu’après l’approbation d’une demande de renouvellement. Un formulaire est prévu à cet effet (CER-102).

Enfin, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable du Comité d’éthique de la recherche avec les êtres humains avant de mettre en œuvre tout changement substantiel qui devrait être apporté à un projet de recherche ayant reçu approbation. Un formulaire est prévu à cet effet (CER-103).

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