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Éthique de la recherche avec des êtres humains

Éthique de la recherche avec des êtres humains

Calendrier des réunions du CER

Le dossier de demande d'approbation éthique d'un projet de recherche doit être déposé au plus tard à la date prévue au calendrier pour son évaluation. La décision circonstanciée du CER pour chacune des demandes étudiées est habituellement transmise dans les trois jours ouvrables suivant la réunion.

Nous invitons les chercheuses et chercheurs à utiliser le plus récent formulaire de demande ici-bas. Les demandes incomplètes, comportant des omissions ou d'absence des signatures requises seront retournées et mises en attente jusqu'à la réception des documents révisés. 

AUTOMNE 2022

Dates du dépôt de vos demandes au CER
Lundi 12 septembre 2022, 16 h
Lundi 17 octobre 2022, 16 h 
Lundi 14 novembre 2022, 16 h 
Lundi 5 décembre 2022, 16 h 
 
Qui doit soumettre une demande d’approbation éthique d’un projet de recherche ?

De façon générale,

  • toute personne affiliée à l’Université de Moncton qui conduit un projet de recherche avec des êtres humains,
  • toute personne, affiliée ou non à l’Université de Moncton, qui effectue un projet de recherche auprès de membres de la communauté universitaire de l’un ou l’autre des campus de l’Université de Moncton,

doit recevoir avant le début du projet, l’approbation du Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains (CER) de l’Université de Moncton.

Veuillez noter que l’évaluation de certains projets de recherche menés par des étudiantes et étudiants de premier cycle dans le cadre de leurs cours est déléguée, dans certaines unités, à un comité délégué local.

L’approbation éthique d’un projet de recherche est accordée par le Comité d’éthique de la recherche après une évaluation du projet qui vise à assurer sa conformité aux normes de l’éthique de la recherche telles que formulées dans les deux documents suivants :

Énoncé de politique des trois Conseils – Éthique de la recherche avec des êtres humains

Disponible sur le site du Groupe en éthique de la recherche

Politique d'éthique de la recherche avec les êtres humains de l'Université de Moncton

Respect de la vie privée et confidentialité [EPTC 2 (2018), chapitre 5]

Présenter une demande

Les formulaires d’approbation éthique sont téléchargeables en format PDF. Complétez le formulaire approprié en remplissant tous les champs prévus. Les consignes pour présenter une demande se trouvent à même chacun des formulaires.

Nos formulaires ont été modifiés dernièrement, nous vous remercions d'utiliser ces versions lors de vos demandes d'approbation éthique : 

Toute demande d’approbation éthique avec les êtres humains doit être soumise uniquement par courriel à l’adresse cer@umoncton.ca en utilisant les formulaires PDF ci-dessus et en respectant les dates et heures de tombée. 

Les demandes doivent comprendre des fichiers distincts :

  • Fichier 1 : Le formulaire de demande en format PDF dûment rempli et signé
  • Fichier annexes : Dans la mesure du possible, toutes les annexes réunies dans un seul document PDF (textes de sollicitation, formulaires de consentement, outils de collecte, lettres d’appui, etc.). Si la documentation à joindre est trop volumineuse pour un seul fichier, vous pouvez fractionner celle-ci en plusieurs fichiers bien identifiés (par ex. : Annexe 1, 2 ou A, B).

Éléments d’une demande

Liste des pièces à soumettre au Comité d’éthique de la recherche avec les êtres humains en fichiers distincts (en format PDF) :

Fichier 1

  • Formulaire signé pour une demande d’approbation (CER-101), de renouvellement (CER-102), de modification (CER-103) ou de reconnaissance (CER-104) d’un projet de recherche 

Fichier annexes

  • Toute lettre d’acceptation ou d’autorisation d’institution, d'organisme ou d'établissement participant au projet
  • Tout outil de collecte des données : questionnaire, épreuve, guide d’entrevue ou instrument semblable
  • Texte de sollicitation (sous toutes les formes)
    • Le texte de sollicitation doit être court mais complet et rédigé en termes simples, communs et faciles à comprendre. Tout terme technique essentiel devrait être explicité. Si le projet doit se dérouler dans une autre langue que le français, le texte de sollicitation doit alors être soumis dans cette langue également. Veillez à ce que les coordonnées de contact soient bien des coordonnées institutionnelles (et non personnelles).
    • Veuillez consulter la liste d’éléments à inclure dans un texte de sollicitation de participation à un projet de recherche à l'Annexe A
  • Formulaire de consentement
    • Tout comme le texte de sollicitation, le formulaire de consentement doit être rédigé en termes simples, communs et faciles à comprendre. Tout terme technique essentiel devrait être explicité. Si le projet doit se dérouler dans une autre langue que le français, le formulaire de consentement doit alors être soumis dans cette langue également. Veillez à ce que les coordonnées de contact soient bien des coordonnées institutionnelles (et non personnelles). Les formulaires de consentement dûment signés par les participantes et participants recrutés sont conservés dans un lieu sûr pour une période minimale de cinq (5) ans. Par ailleurs, les participantes et participants se voient remettre un exemplaire du formulaire de consentement qu’ils peuvent conserver.
    • Veuillez consulter la liste d’éléments à inclure à un formulaire de consentement libre et éclairé à l'Annexe B.

Surveillance éthique continue

L’approbation éthique d’un projet de recherche est d’une durée d’un (1) an, après quoi ce projet ne saurait être poursuivi qu’après l’approbation d’une demande de renouvellement. Un formulaire est prévu à cet effet (CER-102).

Il est obligatoire d'aviser le Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains avant de mettre en œuvre tout changement substantiel qui devrait être apporté à un projet de recherche ayant reçu préalablement une approbation éthique. Un formulaire est prévu à cet effet (CER-103).

Votre projet est terminé? Nous vous invitons à soumettre le formulaire d'avis de fin de projet (CER-105). 

Vous avez des questions ou ne trouvez pas l'information nécessaire dans cette page, communiquez avec le CER par courriel à cer@umoncton.ca