Comité de protection des animaux

Protection des animaux

L’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests doit être considérée comme un privilège et se faire de façon responsable et appropriée. Tout établissement qui utilise des animaux à des fins de recherche, d'enseignement ou de tests doit se doter d’un programme de soins et d’utilisation des animaux conforme aux lignes directrices et aux politiques du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). De même, les activités de création qui utilisent des animaux devraient se faire dans l’esprit des lignes directrices et des politiques du CCPA.

Sous l’autorité du vice-rectorat adjoint à la recherche, le Comité de protection des animaux (CPA) veille à ce que toute personne qui désire utiliser des animaux dans le cadre d’un projet de recherche, d’enseignement ou de tests obtienne au préalable leur approbation. En collaboration avec le vétérinaire et le personnel de soins, le CPA s’assure que tous les utilisatrices et utilisateurs d’animaux respectent les politiques institutionnelles, les principes éthiques généralement reconnus de même que les politiques et lignes directrices du CCPA.

Politique institutionnelle sur l’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les essais

Mérite des activités nécessitant l’utilisation d’animaux vivants

Conformément aux politiques du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) et de l’Université de Moncton, tous les projets de recherche, incluant les projets de type « étude-pilote » et toutes les activités d’enseignement-apprentissage impliquant l’utilisation d’animaux doivent avoir fait l’objet d’une évaluation du mérite scientifique ou pédagogique, selon le cas, avant l’évaluation de la demande d’autorisation d’utilisation d’animaux vivants par le CPA. Dans les cas où un examen indépendant par les pairs n'a pas été effectué par les organismes subventionnaires, vous devez compléter et soumettre à la Faculté des études supérieures et de la recherche (FESR) un formulaire de demande d’évaluation du mérite scientifique ou un formulaire de demande d’évaluation du mérite pédagogique.

Procédures normalisées de fonctionnement (PNF)

Les procédures normalisées de fonctionnement sont des documents officiels qui décrivent de façon uniforme les méthodes et pratiques à suivre lors de l’utilisation d’animaux en recherche et en enseignement. Elles visent à assurer la conformité réglementaire, la rigueur scientifique et le respect des normes les plus élevées en matière de bien-être animal.

À l’Université de Moncton, les PNF encadrent les soins aux animaux, les procédures expérimentales et les responsabilités des personnes impliquées. Elles doivent être lues et comprises avant de débuter toute manipulation faisant intervenir des animaux.

La PNF-UdeM044, portant sur l’autorisation d’utiliser des animaux, est une PNF importante puisqu’elle décrit les étapes nécessaires pour obtenir l’autorisation d’utiliser des animaux à des fins de recherche, d’enseignement ou de tests, que les projets se déroulent sur le campus de l’Université de Moncton ou à l’extérieur de celui-ci.

Veuillez consulter le lien ci-dessous pour accéder aux PNF en vigueur.

PNF (mars 2026)

Formation théorique de base en soins aux animaux – Tronc commun

Le CPA de l’Université de Moncton veille à ce que toute personne appelée à travailler avec des animaux vertébrés ou des céphalopodes dans le cadre d’activités de recherche ou d’enseignement ait reçu une formation de base en soins aux animaux, conformément aux directives nationales du CCPA. Pour être complète, cette formation comprend une formation locale, pratique et théorique (tronc commun). Cette exigence s’applique notamment aux membres du corps professoral, au personnel technique, aux personnes étudiantes des cycles supérieurs, aux personnes inscrites à des cours d’initiation à la recherche ainsi qu’aux assistantes et assistants de recherche.

Le CPA délivre un « Certificat de formation théorique de base en soins aux animaux – orientation tronc commun » aux personnes qui réussissent un examen en ligne administré par le CPA avec une note minimale de 85 %. Cet examen porte sur le contenu des modules de formation élaborés par le CCPA que vous pouvez consulter à ce lien !

La lecture complète des trois modules du volet Tronc commun est obligatoire et doit être effectuée avant de passer l’examen de certification. Ces modules constituent le matériel de référence officiel pour la préparation à l’examen.

Si vous êtes prêts.es à passer l’examen, cliquez ici !

Autorisation d’utilisation des animaux

Le formulaire de demande d’autorisation d’utilisation des animaux est utilisé pour soumettre une nouvelle demande, une demande après trois renouvellements annuels ou une demande de modification majeure. Une modification est considérée comme majeure si un changement d’orientation survient dans l’objectif général du projet. Le cas échéant, veuillez remplir le formulaire de demande d'amendement de protocole d'expérimentation animale. Les formulaires de demande d’utilisation des animaux sont disponibles aux liens suivants :

FORM-CPA1 : demande d’utilisation d’animaux dans le cadre d’un nouveau protocole.
FORM-CPA2 : demande d’amendement d’un protocole déjà validé par le CPA.
FORM-CPA3 : demande de renouvellement d’une certification qui arrive prochainement à échéance (3 demandes de renouvellement sont accordées par protocole).
FORM-CPA4 : rapport de fin de protocole (lorsque le projet ne nécessite plus l’utilisation d’animaux).

Toute demande soumise au CPA doit comporter un formulaire dûment rempli et signé par la personne chercheuse principale ainsi que tous les documents justificatifs requis (annexes). Les dossiers doivent être transmis à l’adresse courriel du CPA (cpanimaux@umoncton.ca) au plus tard à la date limite applicable indiquée dans le tableau ci-dessous (cette exigence s’applique uniquement aux nouveaux protocoles).

Calendrier 2025-2026

Dates du dépot des demandes au CPA

Jeudi 11 septembre 2025, à 16 h

Jeudi 9 octobre 2025, 16 h

Jeudi 13 novembre 2025, 16 h

Jeudi 8 janvier 2026, 16 h

Jeudi 5 février 2026, 16 h

Jeudi 12 mars 2026, 16 h

Jeudi 9 avril 2026, 16 h

Jeudi 14 mai 2026, 16 h

Jeudi 11 juin 2026, 16 h

Personnes-ressources

Centre de médecine de précision du Nouveau-Brunswick

Luc Boudreau, professeur agrégé
Président du CPA
Faculté des sciences, Département de chimie et biochimie
Téléphone : (506) 858-4000 ext : 4207
Courriel : luc.boudreau@umoncton.ca

Patrick Roy, technicien à l'animalerie (rongeurs)
Téléphone : (506) 858-4000, poste 4593
Courriel : patrick.roy@umoncton.ca

Service de santé et sécurité au travail

Lynn Courteau, agente en sécurité biologique
Téléphone : (506) 858-4000, poste 4576
Courriel : lynn.courteau@umoncton.ca

Ghislain Haesevoets, agent en santé et sécurité
Téléphone : (506) 863-2056
Courriel : ghislain.haesevoets@umoncton.ca

Personne coordinatrice du CPA

Feriel Khider, Conseillère à la recherche
Faculté des études supérieures et de la recherche
Courriels : cpanimaux@umoncton.ca; feriel.khider@umoncton.ca