Utilisation du réseau UMCM

Objectif de la politique

Faire en sorte que toute personne autorisée par l’Université à avoir accès au réseau électronique utilise celui-ci en conformité avec les objectifs pour lesquels le réseau a été établi.

Énoncé de la politique

L’Université accorde à ses employés et à sa population étudiante le privilège d'utiliser le réseau électronique pour mener les affaires de l'Université, pour communiquer entre eux et avec le public, pour recueillir des renseignements pertinents à leurs fonctions et pour maîtriser les techniques d'utilisation du réseau. L’Université est tenue de promouvoir l'utilisation du réseau électronique dans un milieu de travail où les activités inacceptables ou illégales ne sont pas tolérées. Elle est également tenue de réagir rapidement, équitablement et sans équivoque à toute infraction de la politique ou de la loi.

Utilisations autorisées du réseau électronique

Les utilisations autorisées du réseau électronique portent sur la conduite des affaires de l'Université, les activités professionnelles, le perfectionnement ou des utilisations personnelles non commerciales.

Comportement illégal et inacceptable

Toutes activités illégales sont interdites (l’annexe A en donne une liste non exhaustive).

Certaines activités d'utilisation du réseau électronique sont légales, mais néanmoins inacceptables et par conséquent interdites (l’annexe B en donne une liste non exhaustive).

Responsabilités des personnes autorisées

Les personnes qui utilisent le réseau électronique ont des responsabilités (l'annexe C en donne une liste non exhaustive).

Mesures disciplinaires

L’Université signale toutes les activités illégales qu'elle soupçonne aux autorités policières, à moins que ses conseillers juridiques ne les considèrent comme trop mineures. L'Université peut prendre des mesures disciplinaires même s'il n'y a pas de poursuite au pénal ou au civil. En cas d'utilisation illégale ou inacceptable du réseau électronique, le dossier sera soumis aux instances disciplinaires normales de l’Université.

La présente politique ne diminue en rien la responsabilité des administrateurs du réseau de prendre des actions correctives dans le cas d’abus des privilèges d’accès au réseau. Ainsi, avec l’approbation de la vice-rectrice à l’administration et aux ressources humaines et tout en respectant les droits des individus, les administrateurs du réseau pourront suspendre ou modifier les privilèges d’accès, pourront examiner le contenu des fichiers, les mots de passe, les données comptables, les imprimés, les rubans magnétiques et tout autre matériel susceptible d’aider dans l’enquête entourant les abus possibles. En autant que possible, la coopération et la permission de la personne autorisée sera sollicitée avant d’entreprendre de telles mesures. L’Université s’attend à ce que les personnes autorisées collaborent aux enquêtes. Le refus de collaborer à une enquête pourrait entraîner la perte des privilèges d’accès au réseau.

La présente politique n’a pas pour objet de limiter outre mesure l’utilisation du réseau électronique. Au contraire, l’Université encourage la pleine utilisation de son réseau par ses employés et sa population étudiante dans la poursuite des objectifs de l’Université.

Annexe A – Activité illégale (liste d'exemples non exhaustive)

L'expression « activité illégale »  peut revêtir plusieurs sens. Aux fins de la présente politique, nous l'interprétons au sens large : elle comprend donc les actes passibles de différentes peines devant les tribunaux.

Exigences de déclaration

Puisque l’Université est propriétaire du réseau électronique, elle est tenue d'informer les organismes policiers lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire que le réseau est utilisé à des fins illégales (à moins que ses conseillers juridiques considèrent la question comme trop mineure).

Actes criminels

Voici des exemples d'activités criminelles susceptibles de se produire sur le réseau électronique et pour lesquelles les lois fédérales et/ou provinciales prévoient des poursuites au pénal et/ou civil.

Pornographie juvénile

Avoir en sa possession, télécharger ou distribuer de la pornographie juvénile.

Droit d'auteur

Porter atteinte au droit d'auteur d'autrui sans raison licite.

Diffamation

Faire lire par d'autres un énoncé susceptible de nuire à la réputation de quelqu'un en l'exposant à la haine, au mépris ou au ridicule, ou conçu pour l'insulter.

Piratage et autres crimes contre la sécurité informatique, par exemple :

• utilisation du mot de passe ou des codes de cryptage d’autrui pour commettre une fraude ou obtenir de l’argent, des biens ou des services en faisant de fausses représentations sur un système informatique;
• utilisation non autorisée d’ordinateurs et de services informatiques;
• utilisation, possession ou trafic de mots de passe, d’ordinateurs volés ou de renseignements relatifs à des cartes de crédit volées;
• production, possession ou distribution de programmes informatiques conçus pour faciliter l’accès illégal à des systèmes informatiques;
• méfait concernant des données;
• destruction ou falsification de preuves pour faire obstacle à une enquête pénale;
• vol de service de télécommunication;
• vol d’équipement informatique.

Harcèlement

Envoyer, sans en avoir l'autorité légale, des messages électroniques incitant quelqu'un à craindre pour sa sécurité ou pour celle de gens qu'il connaît.

Propagande haineuse

Diffuser ou distribuer des messages fomentant la haine ou incitant à la violence contre des groupes identifiables autrement que dans une conversation privée.

Interception de communications privées ou de courrier électronique (en transit)
Intercepter illégalement les communications privées de quelqu'un, ou intercepter illégalement le courrier électronique de quelqu'un.

Obscénité

Distribuer, publier ou avoir en sa possession en vue de le distribuer ou de l'exposer publiquement tout document obscène (p. ex. représentant des actes sexuels explicites exploitant indûment la sexualité, où il y a violence ou des enfants sont présents, ou encore où les actes sexuels sont dégradants ou déshumanisants et où il y a risque substantiel que le document pourrait inciter d'autres personnes à se livrer à des actes antisociaux).

Actes illégaux mais non criminels

Voici des exemples d'activités illégales (mais non criminelles) susceptibles d'avoir lieu sur le réseau électronique :

• Atteintes à la propriété intellectuelle
• Destruction ou modification de données sans autorisation
• Communication non autorisée de données
• Communication de renseignements personnels
• Divulgation de secrets industriels et autres renseignements confidentiels

Il convient de souligner que les personnes autorisées, ainsi que l’Université, ne sont pas passibles de poursuites en justice à l'égard des communications qu'ils ont faites de bonne foi et dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions.

Annexe B – Activités inacceptables qui, sans être nécessairement illégales, sont incompatibles avec les objectifs pour lesquels le réseau a été établi (liste d'exemples non exhaustive)

• Communiquer des renseignements protégés ou désignés sur le réseau non protégé, sauf s'ils sont cryptés.
• Tenter de percer les dispositifs de sécurité des systèmes informatiques,
• Congestionner et perturber le réseau et les systèmes
• Envoyer des messages abusifs, sexistes ou racistes.
• Utiliser le réseau électronique de l’Université pour des affaires commerciales personnelles, pour gain ou profit personnel, ou pour des activités politiques, sans autorisations préalables explicites.

Annexe C – Responsabilités des personnes autorisées

Les personnes autorisées sont tenues de se servir de leur accès au réseau électronique de façon judicieuse et digne de la confiance qu'on leur accorde. Elles doivent respecter la loi ainsi que les politiques et lignes directrices de l'Université. Voici des exemples des responsabilités des personnes autorisées à cet égard :

• prendre des mesures raisonnables pour contrôler l'utilisation de leur mot de passe, de leur code d'identification ou de leurs comptes informatiques, notamment assumer la responsabilité des poursuites ou des frais découlant d'une utilisation non autorisée du réseau électronique;
• se conformer aux instructions de l’Université destinées à assurer la sécurité du réseau informatique et de l'information qu'ils contiennent;
• se tenir au courant des questions relatives à la sécurité de la technologie ainsi qu'à la protection des renseignements personnels, en se servant des caractéristiques de sécurité de la technologie de l'information établies par l'Université et en prenant des précautions pour éviter de transférer des virus informatiques dans le réseau;
• en cas de doute concernant l'utilisation prévue du réseau électronique, demander à la personne désignée de leur préciser si l'utilisation envisagée est illégale ou inacceptable, au sens de la présente politique ou de la politique de l'Université elle-même.

Note : Les politiques énoncées ci-dessus sont une adaptation inspirée  des grandes lignes de la politique d'utilisation du réseau du Conseil du Trésor du Canada.

Utilisation du réseau en résidence à l'UMCM

Comme locataire dans une de ses résidences, l’Université de Moncton vous offre l’opportunité d’améliorer la qualité de votre expérience éducationnelle à l’Université en utilisant le réseau. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des modalités mises en place par l’Université et d’utiliser le réseau de l’UMCM selon ces modalités. L’accès au réseau de l’Université est un privilège qui peut être révoqué si l’utilisation faite ne respecte pas la politique d’utilisation du réseau à l’UMCM et la politique d’utilisation du réseau en résidence à l’UMCM. La présente politique est complémentaire à la politique d’utilisation du réseau à l’UMCM.

Éléments spécifiques aux locataires des résidences de l’Université de Moncton utilisant le réseau :

Adresses IP

Une adresse IP statique ne peut être utilisée sans autorisation préalable. Aucun utilisateur ne peut configurer son ordinateur avec une adresse statique sans une autorisation préalable

Modifications

Le service réseau en résidence, l'équipement, le câblage ou les prises réseau ne peuvent être modifiés ou manipulés.

Propagation du signal réseau en résidence

Les services et câblage en résidence ne peuvent être étendus ou retransmis au-delà de la connexion réseau fourni à chaque résident. Sont interdits les commutateurs, serveurs d’accès distant, serveurs proxy et/ou tous autres

équipement/logiciels/serveurs qui peuvent modifier la topologie réseau ou empêcher la livraison de services à d’autres membres de la communauté.

Lois sur les droits d’auteurs

Les utilisateurs du réseau en résidence doivent se conformer aux lois sur les droits d’auteurs. Ceci inclus (mais n’est pas limité) l’interdiction d’utiliser votre ordinateur d’une façon qui contrevient aux droits d’auteurs, telles que la distribution de logiciels/jeux, l’opération de serveurs de logiciels ou la distribution de fichiers MP3 ou autres formats sans la permission des auteurs. Prière de prendre note que vous êtes responsables des contenus fournis par ou entreposés sur votre ordinateur.

Sanctions

Voir la section des mesures disciplinaires dans la politique d’utilisation du réseau à l’UMCM.

 

 

Révisé: 2023-09-15