Utilisation du réseau UMCM

Objectif de la politique
Faire en sorte que toute personne autorisée par l’Université de Moncton à avoir accès au réseau électronique utilise celui-ci en conformité avec les objectifs pour lesquels le réseau a été établi.

Énoncé de la politique
L’Université accorde à ses employées, employés, étudiantes et étudiants le privilège d’utiliser son réseau électronique pour mener à bien les affaires de l’Université, pour communiquer, pour recueillir des renseignements pertinents à leurs fonctions et pour maîtriser les techniques d’utilisation du réseau. L’Université est tenue de promouvoir l’utilisation du réseau électronique dans un milieu de travail où les activités inacceptables ou illégales ne sont pas tolérées. Elle est également tenue de réagir rapidement, équitablement et sans équivoque à toute infraction de la politique ou de la loi.

Utilisations autorisées du réseau électronique
Les utilisations autorisées du réseau électronique portent sur la conduite des affaires de l’Université, les activités professionnelles, le perfectionnement et les utilisations personnelles non commerciales.

Comportement illégal et inacceptable
Toute activité illégale est interdite (voir annexe A).

Certaines utilisations du réseau électronique sont légales, mais inacceptables et, par conséquent, interdites (voir annexe B).

Responsabilités des personnes autorisées
Les personnes qui utilisent le réseau électronique ont des responsabilités (voir annexe C).

Mesures disciplinaires
L’Université signale toutes les activités illégales qu’elle soupçonne aux autorités policières, à moins que ses conseillères et conseillers juridiques les considèrent comme étant mineures. L’Université peut prendre des mesures disciplinaires même s’il n’y a pas de poursuite pénale ou civile. En cas d’utilisation illégale ou inacceptable du réseau électronique, le dossier sera soumis aux instances disciplinaires normales de l’Université.

La présente politique ne diminue en rien la responsabilité des administratrices et administrateurs du réseau de prendre des actions correctives dans le cas d’un abus des privilèges d’accès au réseau. Ainsi, avec l’approbation de la vice-rectrice ou du vice-recteur à l’administration et aux ressources humaines, tout en respectant les droits des individus, les administratrices et administrateurs du réseau peuvent suspendre ou modifier les privilèges d’accès et examiner le contenu des fichiers, les mots de passe, les données comptables, les imprimés, les rubans magnétiques et tout autre matériel susceptibles d’aider dans une enquête entourant les abus possibles. Dans la mesure du possible, la coopération et la permission de l’utilisatrice ou de l’utilisateur seront sollicitées avant d’entreprendre de telles mesures. L’Université s’attend à ce que les utilisatrices et utilisateurs collaborent aux enquêtes. Le refus de collaborer à une enquête pourrait entraîner la perte des privilèges d’accès au réseau.

La présente politique n’a pas pour objet de limiter outre mesure l’utilisation du réseau électronique. Au contraire, l’Université, dans la poursuite de ses objectifs, encourage la pleine utilisation de son réseau par ses employées, employés, étudiantes et étudiants.

Annexe A — Activité illégale (liste d’exemples non exhaustive)
L’expression « activité illégale » peut revêtir plusieurs sens. Aux fins de la présente politique, nous l’interprétons au sens large. Une activité illégale comprend donc les actes passibles de différentes peines devant les tribunaux.

Exigences de déclaration
Puisque l’Université est propriétaire du réseau électronique, elle est tenue d’informer les organismes policiers lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire que le réseau est utilisé à des fins illégales (à moins que ses conseillères et conseillers juridiques considèrent la question comme étant mineure).

Actes criminels
Voici des exemples d’activités criminelles susceptibles de se produire sur le réseau électronique et pour lesquelles les lois fédérales et provinciales prévoient des poursuites pénales ou civiles.

Pornographie juvénile
Avoir en sa possession, télécharger ou distribuer de la pornographie juvénile.

Droit d’auteur
Porter atteinte au droit d’auteur d’autrui sans raison licite.

Diffamation
Diffuser un énoncé qui est susceptible de nuire à la réputation d’une personne en l’exposant à la haine, au mépris, au ridicule ou qui est conçu dans l’objectif de l’insulter.

Exemples de piratage et d’autres crimes contre la sécurité informatique :

• Utilisation du mot de passe ou des codes de cryptage d’autrui pour commettre une fraude ou obtenir de l’argent, des biens ou des services en faisant de fausses représentations sur un système informatique
• Utilisation non autorisée d’ordinateurs et de services informatiques
• Utilisation, possession ou trafic de mots de passe, d’ordinateurs volés ou de renseignements relatifs à des cartes de crédit volées
• Production, possession ou distribution de programmes informatiques conçus pour faciliter l’accès illégal à des systèmes informatiques
• Méfait concernant des données
• Destruction ou falsification de preuves pour faire obstacle à une enquête pénale
• Vol de service de télécommunication
• Vol d’équipement informatique

Harcèlement
Envoyer, sans en avoir l’autorité légale, des messages électroniques menant une personne à craindre pour sa sécurité personnelle ou celle de son entourage.

Propagande haineuse
Diffuser publiquement des messages incitant à la haine ou à la violence envers un ou des groupes identifiables.

Interception de communications privées ou de courrier électronique (en transit)
Intercepter illégalement les communications privées ou intercepter illégalement le courrier électronique d’une personne.

Obscénité
Distribuer, publier ou avoir en sa possession, en vue de le distribuer ou de l’exposer publiquement, tout document obscène (p. ex., représentant des actes sexuels explicites exploitant indûment la sexualité, de la violence où des enfants sont présents ou encore des actes sexuels dégradants ou déshumanisants et où il y a risque substantiel que le document pourrait inciter d’autres personnes à se livrer à des actes antisociaux).

Actes illégaux, mais non criminels
Voici des exemples d’activités illégales, mais non criminelles, susceptibles d’avoir lieu sur le réseau électronique :

• Atteintes à la propriété intellectuelle
• Destruction ou modification de données sans autorisation
• Communication non autorisée de données
• Communication de renseignements personnels
• Divulgation de secrets industriels et d’autres renseignements confidentiels

Les utilisatrices et utilisateurs et l’Université ne sont pas passibles de poursuites judiciaires pour leurs communications faites de bonne foi et dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions.

Annexe B — Activités inacceptables qui, sans être nécessairement illégales, sont incompatibles avec les objectifs pour lesquels le réseau a été établi (liste d’exemples non exhaustive)

• Communiquer des renseignements protégés ou désignés sur le réseau non protégé, sauf s’ils sont cryptés
• Tenter de percer les dispositifs de sécurité des systèmes informatiques
• Congestionner et perturber le réseau et les systèmes
• Envoyer des messages abusifs, sexistes ou racistes
• Utiliser le réseau électronique de l’Université à des fins d’affaires commerciales personnelles, pour gain ou profit personnel ou pour des activités politiques sans autorisations préalables explicites

Annexe C — Responsabilités des utilisatrices et utilisateurs
Les utilisatrices et utilisateurs sont tenus de se servir de leur accès au réseau électronique de façon judicieuse et digne de la confiance qu’on leur accorde. Elles doivent respecter la loi ainsi que les politiques et lignes directrices de l’Université. Voici des exemples des responsabilités qui incombent aux personnes autorisées à cet égard :

• Prendre des mesures raisonnables pour contrôler l’utilisation de leur mot de passe, de leur code d’identification ou de leurs comptes informatiques, notamment assumer la responsabilité des poursuites ou des frais découlant d’une utilisation non autorisée du réseau électronique;
• Se conformer aux instructions de l’Université destinées à assurer la sécurité du réseau informatique et de l’information qu’il contient;
• Se tenir au courant des questions relatives à la sécurité de la technologie ainsi qu’à la protection des renseignements personnels en se servant des caractéristiques de sécurité de la technologie de l’information établies par l’Université et en prenant des précautions pour éviter de transférer des virus informatiques dans le réseau;
• En cas de doute concernant l’utilisation prévue du réseau électronique, demander à la personne désignée de préciser si l’utilisation envisagée est illégale ou inacceptable au sens de la présente politique ou de la politique de l’Université elle-même.

Note : Les politiques énoncées ci-dessus sont une adaptation inspirée des grandes lignes de la politique d’utilisation du réseau du Conseil du Trésor du Canada.

Utilisation du réseau en résidence à l’UMCM

L’Université de Moncton offre à ses étudiantes et étudiants l’occasion d’améliorer la qualité de leur expérience éducative grâce à son réseau. Il est de la responsabilité des locataires de prendre connaissance des modalités mises en place par l’Université et d’utiliser le réseau de l’UMCM selon ces modalités. L’accès au réseau de l’Université est un privilège qui peut être révoqué si l’utilisation qui en est faite ne respecte pas la Politique d’utilisation du réseau à l’UMCM et la Politique d’utilisation du réseau en résidence à l’UMCM. La présente politique est complémentaire à la politique d’utilisation du réseau à l’UMCM.

Éléments spécifiques aux locataires des résidences de l’Université de Moncton utilisant le réseau :

• Adresses IP
  Une adresse IP statique ne peut être utilisée sans autorisation préalable. Il est interdit de configurer son ordinateur avec une adresse statique sans une autorisation préalable
• Modifications
  Le service réseau en résidence, l’équipement, le câblage et les prises réseau ne peuvent être modifiés ni manipulés.
• Propagation du signal réseau en résidence
  Les services et le câblage en résidence ne peuvent être étendus ou retransmis au-delà de la connexion réseau fournie à chaque locataire. Les commutateurs, les serveurs d’accès distants, les serveurs mandataires (proxy) ou tout autre équipement, logiciel ou serveur qui peut modifier la topologie réseau ou empêcher la livraison de services à d’autres membres de la communauté universitaire sont interdits.
• Lois sur les droits d’auteurs
  Les utilisatrices et utilisateurs du réseau en résidence doivent se conformer aux lois sur les droits d’auteurs. Ceci inclut, sans toutefois s’y limiter, l’interdiction d’utiliser un ordinateur d’une façon qui contrevient aux droits d’auteurs, comme la distribution de logiciels/jeux, l’opération de serveurs de logiciels ainsi que la distribution de fichiers MP3 ou autres sans la permission des auteurs. Les utilisatrices et utilisateurs sont responsables des contenus fournis par leur ordinateur ou entreposés sur celui-ci.

Sanctions
Voir la section des mesures disciplinaires dans la Politique d’utilisation du réseau à l’UMCM.

vérifié 2022-03-29