Définition

Le droit d'auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d'une l'œuvre sous une forme quelconque. Ce droit comporte le droit d'exécuter une œuvre ou toute partie importante de cette œuvre ou, dans le cas d'une conférence, le droit de la donner. Si l'œuvre n'est pas publiée, le droit d'auteur inclut le droit de publier l'œuvre ou d'en publier une partie importante.

Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques) ainsi que d'autres types d'œuvres tels que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication.

Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42

Table des matières

Droit d'auteur à l'Université de Moncton

1. La préparation de votre cours : les hyperliens, la licence Access Copyright, la réserve académique et le risque de la perte des contenus de vos cours;
2. La livraison de votre cours : les enregistrements, le milieu d’enseignement virtuel, le consentement, les vidéos contrefaites et les téléversements illégaux;
3. La conservation de votre cours : la destruction des enregistrements, la migration des contenus et les banques de ressources numériques;
4. La propriété intellectuelle;
5. Les cours en ligne.

Source : Note de service Enseignement à distance : le droit d’auteur, les enregistrements et la propriété intellectuelle (le 30 juin 2020)

Événements et formations

Atelier Droit d'auteur en milieu universitaire : notions de base et conseils pratiques (lien vers l'enregistrement)
Lien vers la présentation .ppt

Présenté par Michèle LeBlanc, bibliothécaire à la Bibliothèque de droit Michel-Bastarache et Victoria Volkanova, bibliothécaire de la communication savante à la Bibliothèque Champlain

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Ressources

Le guide du droit d'auteur (Office de la propriété intellectuelle du Canada)

Droit d'auteur et licences Creative Commons (Note de recherche, Érudit, Février 2021)

Ressource éducative libre (REL) sur le droit d’auteur à l’intention du corps professoral et du personnel des universités (CARL-ABRC)