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Comité d'attestation d'études

Nature

Le Comité d'attestation d'études est un comité permanent du Sénat académique.

Mandat

Au nom du Sénat, le Comité examine et sanctionne les dossiers universitaires des candidates et des candidats admissibles à un diplôme. En cas de conflit sur la question de l'admissibilité à un diplôme, le Comité statue sur tout grief présenté par un étudiant ou une étudiante.

Remarque

Les décisions du Comité sont sans appel.

Comité

Composition

Qualité

Mandat

Auger, Claudine

Suppléante: Arsenault, Julie

Professeures, membres du Sénat, élues par les Sénat

2018 08 - 2021 08

2016 08 - 2019 08

Belliveau, Nicolette

Étudiante, membre du Sénat, élue par le Sénat

2018 05- 2019 04

Castonguay, Lynne, présidente Secrétaire générale qui assume la présidence (sans y avoir voix délibérative) D'office
Doiron, Sylvie, secrétaire Responsable de la gestion des dossiers du Campus de Moncton, en sa qualité de secrétaire (sans y avoir voix délibérative) D'office

Grondin-Santerre, Marylou (2018 05 - 2019 04)

Suppléants :

Bourgoin, Francis (2018 08 - 2019 08)

Morais-Savoie, Camille (2018 05 - 2019 04)

Étudiantes et étudiant, membres du Sénat, élus par le Sénat  
Kaouche, Amel Professeure, membre du Sénat, élue par le Sénat 2018 08 - 2021 08
Samson, André

Vice-recteur à l'enseignement et à la recherche (ou son délégué ou sa déléguée qui doit être memebre du Sénat)

D'office

Invités (voix consultative)

N... Responsable du Registrariat de la constituante concernée  
N... Les autorités dont relèvent les dossiers à l'étude : Doyen ou doyenne, directeur ou directrice d'école, doyen ou doyenne des Études (ou son délégué, sa déléguée)  

 

Nombre

7 membres.

 

Quorum

3 membres, dont au moins un d'office.

 

Durée du mandat

Professeur ou professeure : 3 ans; étudiant ou étudiante : 1 an.

 

RAPPORT ANNUEL

Le Comité fait normalement rapport à la réunion académique du mois d'août.

Rapport annuel 2005-2006
Rapport annuel 2006-2007
Rapport annuel 2007-2008
Rapport annuel 2008-2009
Rapport annuel 2009-2010
Rapport annuel 2010-2011
Rapport annuel 2011-2012
Rapport annuel 2012-2013
Rapport annuel 2013-2014
Rapport annuel 2014-2015

 

STATUTS ET RÈGLEMENTS

Voir l'article 41.

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