NATURE

Comité permanent du Sénat académique. Ch. 4, article 38 des Statuts et règlements.

ATTRIBUTIONS

1) Le Comité de la planification (CDP) soumet des recommandations au Sénat académique en ce qui concerne :

• le plan académique constitué notamment du cadre institutionnel en matière d’apprentissage en ligne et à support technologique, du cadre institutionnel en matière d’éducation expérientielle et de la planification de la carte des programmes;
• la structure organisationnelle des unités académiques et des facultés, notamment la planification du renouvellement du corps professoral et la création, modification ou changement d’appellation d’une unité académique ou d’une faculté;
• la stratégie institutionnelle de recherche, de développement et de création, notamment la planification pluriannuelle du renouvellement des chaires de recherche et de création, modification ou abolition de centres ou d’instituts de recherche;
• l’effectif étudiant, notamment l’élaboration de politiques sur les bourses et les prix, la planification du contingentement des cours et des programmes ainsi que la capacité d’accueil des campus et des facultés et les populations étudiantes ciblées;
• les plans d’action des facultés et des services de soutien académiques pour atteindre les objectifs de la Stratégie;
• la planification des infrastructures académiques, de R-D-C et des services de soutien académiques, tout plan d’infrastructure recommandé au Sénat par le Comité étant acheminé au Comité de finance pour étude.

2) Tout plan adopté au Sénat concernant les paragraphes (1) a) à f) est acheminé au Conseil de l’Université pour adoption ou à titre d’information selon le cas. Toute recommandation de plan ayant des incidences financières importantes (réduction, stabilisation ou augmentation des coûts) est transmise au Comité de finance et au Conseil de l’Université (CDU).

3) Le Comité a l’autorité finale en ce qui concerne l’approbation préalable de projets de création ou de modifications majeures de programmes sans incidences financières importantes. Les projets de création ou de modifications majeures de programmes avec incidences financières importantes (demandes de ressources additionnelles soumises par le décanat au Comité de budget pour des postes, de l’équipement ou du matériel) sont acheminés au Comité de budget pour approbation. Le Comité de budget procède aux consultations qu’il juge nécessaires avec le Comité de finance. Ces projets sont étudiés en tenant compte de la carte des programmes dans son ensemble et de l’enveloppe budgétaire de l’Université.

4) Le Comité délègue au Sous-comité de la planification (SCDP) la responsabilité d’arrêter la liste de recommandations découlant du processus d’assurance de la qualité des programmes et des services de soutien académiques. La liste de recommandations est déposée au Secrétariat général et acheminée au Conseil de l’Université à titre d’information. Le sous-comité a l’autorité finale en ce qui concerne l’adoption des recommandations sans incidences financières importantes. Les recommandations ayant des incidences financières importantes sont acheminées au Comité de budget pour approbation. Le Comité de budget procède aux consultations qu’il juge nécessaires avec le Comité de finance.

NOMBRE

31 membres

QUORUM

16 membres

NOMBRE DE RÉUNIONS

Au moins 8 par année

DURÉE DU MANDAT

Sauf pour les représentantes ou les représentants des personnes étudiantes dont le mandat est d’un an, celui des membres nommés est de trois ans. Exceptionnellement, les membres du corps professoral nommés sous le paragraphe « 9 o) » qui représentent la Faculté d’administration, la Faculté de droit, la Faculté d’ingénierie ou la Faculté des sciences de l’éducation ont un mandat de deux ans.

LEADERSHIP

Présidence : Vice-rectrice ou vice-recteur à l’enseignement et à la recherche
Vice-présidence : à déterminer
Secrétariat: Janice Comeau (coordonnatrice des instances) et Lynne Castonguay (secrétaire générale)

COMITÉ

Note 1 : Le mandat d’une personne étudiante se termine lorsqu’elle perd sa qualité de personne étudiante à l’Université de Moncton. Afin d'assurer la continuité, toute personne membre dont la durée du mandat est écoulée peut demeurer en poste, jusqu'à la réunion suivante inclusivement, en attendant la nomination de sa successeure ou de son successeur.

Note 2 : Une personne étudiante qui a une moyenne inférieure à l’exigence minimale de maintien ou à l’exigence particulière de maintien de son programme, qui n’est plus inscrite à temps complet, qui quitte l'Université ou qui obtient son diplôme sans s’inscrire à un autre programme n’est plus admissible à siéger à un comité du Sénat.

CALENDRIER DES RÉUNIONS ET PROCÈS-VERBAUX