NATURE

Comité permanent du Sénat académique. Ch. 4, article 40.03 des Statuts et règlements.

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ATTRIBUTIONS

1) Le Comité des programmes de cycles supérieurs étudie toutes les propositions de création, de modification et d’abolition de cours et de programmes de cycles supérieurs.

2) À la suite de ses études, le Comité des programmes de cycles supérieurs soumet des recommandations au Sénat académique en ce qui concerne

• la création, les modifications majeures et l’abolition de programmes de cycles supérieurs;
• les modifications de l’appellation d’un programme ou d’un diplôme de cycles supérieurs, et
• les modifications de règlements portant spécifiquement sur un programme de cycles supérieurs (entre autres, les conditions d’admission et conditions de promotion).

3) Le Comité des programmes de cycles supérieurs a l’autorité finale en ce qui concerne

• la création, la modification et l’abolition de cours de cycles supérieurs,
• la création, la modification et l’abolition de préalables et de concomitants à un cours de cycles supérieurs,
• les résultats d’apprentissage des cours et des programmes de cycles supérieurs,
• le mode de livraison des cours et des programmes de cycles supérieurs,
• les modifications mineures, y compris la création, la modification et l’abolition d’un profil de programme de cycles supérieurs,
• la création, la modification et l’abolition de mineures, de microprogrammes, de programmes courts, de certificats et de diplômes de cycles supérieurs relevant de la Formation continue, d’une faculté ou d’un campus.

4) En ce qui concerne les procédures de publication du Répertoire de l’Université, le Comité des programmes de cycles supérieurs soumet des recommandations au Registrariat.

NOMBRE

16 membres

QUORUM

9 membres

NOMBRE DE RÉUNIONS

4 réunions par année

DURÉE DU MANDAT

Sauf pour les représentantes ou les représentants des personnes étudiantes dont le mandat est d’un an, celui des membres nommés est de trois ans. Exceptionnellement, les membres du corps professoral nommés sous le paragraphe « 9 f) » qui représentent la Faculté d’administration, la Faculté de droit, la Faculté d’ingénierie ou la Faculté des sciences de l’éducation ont un mandat de deux ans.

LEADERSHIP

Présidence : Vice-rectrice ou vice-recteur à l’enseignement et à la recherche, ou sa déléguée ou son délégué
Vice-présidence : Francis LeBlanc, vice-recteur adjoint à la recherche et doyen de la FESR
Secrétaire : Une ou un membre du personnel du Registrariat

COMITÉ

Note 1 : Le mandat d’une personne étudiante se termine lorsqu’elle perd sa qualité de personne étudiante à l’Université de Moncton. Afin d'assurer la continuité, toute personne membre dont la durée du mandat est écoulée peut demeurer en poste, jusqu'à la réunion suivante inclusivement, en attendant la nomination de sa successeure ou de son successeur.

Note 2 : Une personne étudiante qui a une moyenne inférieure à l’exigence minimale de maintien ou à l’exigence particulière de maintien de son programme, qui n’est plus inscrite à temps complet, qui quitte l'Université ou qui obtient son diplôme sans s’inscrire à un autre programme n’est plus admissible à siéger à un comité du Sénat.