NATURE

Comité permanent du Sénat académique. Ch. 4, article 38 des Statuts et règlements.

ATTRIBUTIONS

Le Bureau de direction du Sénat académique (BDS) :

• veille à l'application des politiques et procédures du Sénat;
• dispose des affaires courantes dont il s’acquitte entre les réunions du Sénat;
• veille sur les travaux des comités permanents et spéciaux du Sénat;
• sanctionne les diplômes et dépose la liste des finissantes et finissants au Sénat; en cas de conflit sur la question de l’admissibilité à un diplôme, le BDS délègue à la secrétaire générale ou au secrétaire général, à la ou au registraire et à la vice-rectrice ou au vice-recteur adjoint à l’enseignement et aux affaires professorales la tâche de statuer sur tout grief présenté par une personne étudiante;
• choisit les récipiendaires des médailles de la gouverneure générale ou du gouverneur général du Canada;
• examine les demandes de reconnaissance d’un diplôme;
• prépare le projet d'ordre du jour des réunions du Sénat;
• accomplit toute autre tâche que lui délègue le Sénat.

NOMBRE

7 membres

QUORUM

4 membres

NOMBRE DE RÉUNIONS

9 par année – aussi souvent que jugé nécessaire

DURÉE DU MANDAT

Sauf pour les représentantes ou les représentants des personnes étudiantes dont le mandat est d’un an, celui des membres nommés est de trois ans.
Nonobstant ce qui précède, le mandat d’une ou d’un membre se termine lorsqu’elle ou il perd sa qualité de sénatrice ou de sénateur.

LEADERSHIP

Présidence : rectrice et vice-chancelière ou recteur et vice-chancelier
Vice présidence : Lynne Castonguay
Secrétaire : secrétaire générale

COMITÉ

Note 1 : Le mandat d’une personne étudiante se termine lorsqu’elle perd sa qualité de personne étudiante à l’Université de Moncton. Afin d'assurer la continuité, toute personne membre dont la durée du mandat est écoulée peut demeurer en poste, jusqu'à la réunion suivante inclusivement, en attendant la nomination de sa successeure ou de son successeur.

Note 2 : Une personne étudiante qui a une moyenne inférieure à l’exigence minimale de maintien ou à l’exigence particulière de maintien de son programme, qui n’est plus inscrite à temps complet, qui quitte l'Université ou qui obtient son diplôme sans s’inscrire à un autre programme n’est plus admissible à siéger à un comité du Sénat.

DATES DES RÉUNIONS

PROCÈS-VERBAUX

BDS-231030