NATURE
Comité permanent du Sénat académique. Ch. 4, article 40.05 des Statuts et règlements.
ATTRIBUTIONS
1) Le Comité d’assurance de la qualité (CAQ) encadre le processus d’assurance de la qualité des programmes et des services de soutien académiques et soumet au Sénat les recommandations qu’il juge opportunes.
2) Le Comité étudie et analyse globalement toute question relative à l’assurance de la qualité en ce qui concerne :
- l’évaluation des programmes et des services de soutien académiques dans le cadre du processus d’assurance de la qualité;
- l’évaluation de l’enseignement;
- les exigences de qualifications pour l’enseignement (EQE);
- les conditions d’admission;
- les exigences linguistiques;
- les transferts de crédits et les équivalences;
- les abandons, les échecs et les réussites dans les cours avec la distribution des lettres finales par discipline ou domaine d’étude;
- la politique en matière d’intégrité intellectuelle;
- l’application des règlements sur les modalités de probation, de suspension et d’exclusion;
- les moyennes pondérées et cumulatives;
- les demandes d’exemptions aux exigences du diplôme;
- les résultats de vérifications aléatoires de dossiers des finissantes et finissants;
- toute autre question relative à l’assurance de la qualité des programmes et des services de soutien académiques.
3) Le Comité soumet au Sénat académique les recommandations et les rapports qu’il juge opportuns sur toute question relative à l’assurance de la qualité des programmes et des services de soutien académiques.
NOMBRE
19 membres.
QUORUM
10 membres.
NOMBRE DE RÉUNIONS
8 réunions par année
DURÉE DU MANDAT
Sauf pour les représentantes ou les représentants des personnes étudiantes dont le mandat est d’un an, celui des membres nommés est de trois ans.
LEADERSHIP
Présidence : La vice-rectrice ou le vice-recteur adjoint à l'enseignement et aux affaires professorales
Vice-présidence : à déterminer
Secrétaire : Bureau du VRAEAP (Diane Savoie)
COMITÉ
| Composition | Qualité | Mandat |
| Dawes, Elizabeth (Présidente) | VRAEAP | D’office |
| LeBlanc, Francis | La vice-rectrice adjointe ou le vice-recteur adjoint à la recherche et doyenne ou doyen de la FESR | D’office |
| Poitras, Gérard | Doyenne ou doyen | Nommé par le VRER 2023 10 à 2026 06 |
| LeBlanc, Matthieu | Doyenne, doyen, vice-doyenne ou vice-doyen | Nommé par le VRER 2023 10 à 2026 06 |
| Iancu, Horia-Daniel | La vice-doyenne ou le vice-doyen d’une faculté professionnelle ou la directrice ou le directeur d’une école professionnelle | Nommé par le VRER 2023 10 à 2026 06 |
| Tayo Tene, Christian Valery | Membre du corps professoral représentant le campus d’Edmundston (dont au moins un membre de la FESR) | Élu par l’APPUMCE 2023 10 à 2026 06 |
| Giner, Lambert | Membre du corps professoral représentant le campus de Moncton (dont au moins un membre de la FESR) | Élu par l’ABPPUM 2024 07 à 2027 06 |
| Ott, Florence | Membre du corps professoral représentant le campus de Shippagan (dont au moins un membre de la FESR) | Élue par l’APPUMCS 2024 07 à 2027 06 |
| Tremblay, Luc | Membre du corps professoral ayant participé à un processus de renouvellement d’agrément | Élu par les ass. prof. (réseau) 2023 11 à 2026 06 |
| Coulibaly, Lacina | Membre du corps professoral ayant une expertise en éducation expérientielle (ex. régime coopératif, mobilité) | Élu par les ass. prof.(réseau) |
| Wheaton, Stéfanie | Registraire ou sa déléguée ou son délégué | D’office |
| LeBlanc-Roy, Sophie | Direction générale de la gestion stratégique de l’effectif étudiant, volet rétention | D’office |
| Kikpa Bio, Rose | Représentant des services de soutien académiques du campus d’Edmundston | Nommé par DDE UMCE |
| Gagnon, Marie-Claude | Représentant des services de soutien académiques du campus de Shippagan | Nommé par DDE UMCS |
| VACANT | Membre du personnel de la Formation continue | Nommé par DGFC |
| Thériault, Simon | Personne étudiante représentant le campus de Moncton | Choisie par la FÉCUM 2024 04 à 2025 03 |
| Godin, Abby | Personne étudiante représentant le campus d’Edmundston | Choisie par la AGÉÉUMCE 2023 10 à 2024 03 |
| Toung, Germaï Lesly | Personne étudiante représentant le campus de Shippagan | Choisie par la AÉÉUMCS |
| Brownstein, Alex | Personne étudiante de cycles supérieurs d’un des trois campus | Choisie par la FÉCUM 2024 05 à 2025 04 |
| Savoie, Diane | Membre du personnel du bureau du VRAEAP à titre de secrétaire du Comité, nommée par la VRAEAP, sans voix délibérative | Nommée |
Note 1 : Le mandat d’une personne étudiante se termine lorsqu’elle perd sa qualité de personne étudiante à l’Université de Moncton. Afin d'assurer la continuité, toute personne membre dont la durée du mandat est écoulée peut demeurer en poste, jusqu'à la réunion suivante inclusivement, en attendant la nomination de sa successeure ou de son successeur.
Note 2 : Une personne étudiante qui a une moyenne inférieure à l’exigence minimale de maintien ou à l’exigence particulière de maintien de son programme, qui n’est plus inscrite à temps complet, qui quitte l'Université ou qui obtient son diplôme sans s’inscrire à un autre programme n’est plus admissible à siéger à un comité du Sénat.
PROCÈS-VERBAUX
CAQ-240617