NATURE

Comité permanent du Sénat. Cf. Article 42. des Statuts et règlements.

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ATTRIBUTIONS

1) Le Conseil de la langue française soumet des recommandations au Sénat en ce qui concerne :

• les objectifs à atteindre en matière de connaissance et de perfectionnement de la langue française dans les divers secteurs de l'Université;
• les activités de protection et de promotion de la langue française;
• les modifications à la politique et aux normes linguistiques.

2) Le Conseil de la langue française a la responsabilité d’appliquer la Politique linguistique de l’Université.

NOMBRE

13 membres nommés par le Sénat.

QUORUM

7 membres

NOMBRE DE RÉUNIONS

4 réunions par année

DURÉE DU MANDAT

Sauf pour les représentantes ou les représentants des personnes étudiantes dont le mandat est d’un an, celui des membres nommés est de trois ans.

LEADERSHIP

Présidence : La présidence sera assumée par une personne membre dudit Conseil
Vice-présidence : À déterminer
Secrétaire : Bureau de la VRAEAP (Ginette Savoie)

COMITÉ

Note 1 : Le mandat d’une personne étudiante se termine lorsqu’elle perd sa qualité de personne étudiante à l’Université de Moncton. Afin d'assurer la continuité, toute personne membre dont la durée du mandat est écoulée peut demeurer en poste, jusqu'à la réunion suivante inclusivement, en attendant la nomination de sa successeure ou de son successeur.

Note 2 : Une personne étudiante qui a une moyenne inférieure à l’exigence minimale de maintien ou à l’exigence particulière de maintien de son programme, qui n’est plus inscrite à temps complet, qui quitte l'Université ou qui obtient son diplôme sans s’inscrire à un autre programme n’est plus admissible à siéger à un comité du Sénat.