NATURE
Le Comité d’appel du Sénat académique est un comité permanent qui relève du Sénat. Ses décisions sont sans appel. Cf. Article 43. des Statuts et règlements.
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ATTRIBUTIONS
1) Au nom du Sénat, le Comité d'appel, dont les décisions sont sans appel :
- examine, juge et sanctionne tout grief présenté par une personne étudiante qui, ayant épuisé toutes les voies normales de recours, estime avoir été traité injustement et lésé dans ses droits se rapportant à ses études;
- examine, juge et sanctionne tout grief fondé sur des motifs se rapportant aux études et portant sur l'admission ou la réadmission de toute personne étudiante;
- en cas de violation d’un règlement de l’Université, le Comité ne peut imposer que les sanctions déjà prévues dans les règlements de l’Université.
NOMBRE
18 membres
QUORUM
4 membres, dont la présidente ou le président, une personne étudiante, une professeure ou un professeur et une doyenne ou un doyen.
NOMBRE DE RÉUNIONS
Selon les besoins
DURÉE DU MANDAT
Sauf pour les représentantes ou les représentants des personnes étudiantes dont le mandat est d’un an, celui des membres nommés est de trois ans.
Tout membre du Comité se trouvant en conflit d’intérêts, quelle qu’en soit la raison, doit se désister.
Nonobstant ce qui précède, le mandat d’une ou d’un membre ou d’une ou d’un membres substitut se termine lorsqu’elle ou il perd sa qualité de sénatrice ou sénateur
LEADERSHIP
Présidence : Jacques Paul Couturier
Secrétaires : Lynne Castonguay et Mélissa Kate Lelièvre
COMITÉ
| Composition | Qualité | Mandat |
| Couturier, Jacques Paul (Président) | Ancienne cadre ou ancien cadre académique, employé ou à la retraite, avec voix consultative | Nommé par le Bureau de direction du Sénat académique 2023 10 à 2026 10 |
| Castonguay, Lynne | Secrétaire générale ou le secrétaire général avec voix consultative | D’office |
| Cormier, Marianne (élue par le SAC - respect du mandat) | Doyenne ou doyen | Nommée par le VRER 2022 08 à 2024 08 |
| Poitras, Gérard (élu par le SAC - respect du mandat) | Doyenne ou doyen | Nommé par le VRER 2023 03 à 2025 03 |
| Auger, Claudine (élue par le SAC - respect du mandat) | Membre du corps professoral du campus de Shippagan | Élue par le Sénat 2022 08 à 2024 08 |
| VACANT | Membre du corps professoral du campus de Shippagan | Élu par l’APPUMCS |
| Fortin, Pierrette (élue comme doyenne par le SAC - respect du mandat - transférée à un poste de prof.) | Membre du corps professoral du campus d’Edmundston | Élue par le Sénat 2022 11 à 2024 11 |
| Lévesque, Robert (élu par le SAC - respect du mandat) | Membre du corps professoral du campus d’Edmundston | Élu par l’APPUMCE 2022 11 à 2024 11 |
| Laplante, Gabriel | Membre du corps professoral du campus de Moncton | Élu par le Sénat 2022 08 à 2024 08 |
| Godin, Jeanne (élue par la SAC- respect du mandat) | Membre du corps professoral du campus de Moncton | Élue par l’ABPPUM 2022 08 à 2024 08 |
| Wheaton, Stéfanie | Registraire, avec voix consultative | D’office |
| Boudreau, Yannick | Personne étudiante, membre du Sénat | Élu par le Sénat 2023 05 à 2025 04 |
| Six personnes étudiantes, dont au moins une de cycles supérieurs (deux par campus, les membres de chaque campus provenant de facultés ou secteurs différents) | Choisies par les associations étudiantes | |
| Rochette, Antoine (Élu par le SAC - respect du mandat) | 1. Personne étudiante du campus de Shippagan | Choisie par l’AEEUMCS 2023 05 à 2025 04 |
| VACANT | 2. Personne étudiante du campus de Shippagan | Choisie par l’AEEUMCE |
| Thériault, Simon (Élu par le SAC - respect du mandat) | 3. Personne étudiante du campus de Moncton | Choisi par la FÉÉCUM 2023 05 à 2025 04 |
| Bourgoin, Francis (Élu par le SAC - respect du mandat) | 4. Personne étudiante de cycle supérieur du campus de Moncton | Choisi par la FÉÉCUM 2022 05 à 2024 04 |
| Godin, Abby (Élue par le SAC - respect du mandat) | 5. Personne étudiante du campus d’Edmundston | Choisie par l’AGÉÉUMCE 2023 05 à 2025 04 |
| VACANT | 6. Personne étudiante du campus d’Edmundston | Choisie par l’AGÉÉUMCE |
| Kate Lelièvre, Mélissa (T) | La ou le responsable du Service des dossiers ou sa déléguée ou son délégué à titre de secrétaire du Comité, mais sans y avoir voix délibérative | D’office |
Note 1 : Le mandat d’une personne étudiante se termine lorsqu’elle perd sa qualité de personne étudiante à l’Université de Moncton. Afin d'assurer la continuité, toute personne membre dont la durée du mandat est écoulée peut demeurer en poste, jusqu'à la réunion suivante inclusivement, en attendant la nomination de sa successeure ou de son successeur.
Note 2 : Une personne étudiante qui a une moyenne inférieure à l’exigence minimale de maintien ou à l’exigence particulière de maintien de son programme, qui n’est plus inscrite à temps complet, qui quitte l'Université ou qui obtient son diplôme sans s’inscrire à un autre programme n’est plus admissible à siéger à un comité du Sénat.