Comité d’appel du Sénat académique (CAP)

Comité d’appel du Sénat académique (CAP)

Comité d’appel du Sénat académique (CAP)

NATURE

Le Comité d’appel du Sénat académique est un comité permanent qui relève du Sénat. Ses décisions sont sans appel. Cf. Article 43. des Statuts et règlements.

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ATTRIBUTIONS

1) Au nom du Sénat, le Comité d'appel, dont les décisions sont sans appel :

  • examine, juge et sanctionne tout grief présenté par une personne étudiante qui, ayant épuisé toutes les voies normales de recours, estime avoir été traité injustement et lésé dans ses droits se rapportant à ses études;
  • examine, juge et sanctionne tout grief fondé sur des motifs se rapportant aux études et portant sur l'admission ou la réadmission de toute personne étudiante;
  • en cas de violation d’un règlement de l’Université, le Comité ne peut imposer que les sanctions déjà prévues dans les règlements de l’Université.

NOMBRE

18 membres

QUORUM

4 membres, dont la présidente ou le président, une personne étudiante, une professeure ou un professeur et une doyenne ou un doyen.

NOMBRE DE RÉUNIONS

Selon les besoins

DURÉE DU MANDAT

Sauf pour les représentantes ou les représentants des personnes étudiantes dont le mandat est d’un an, celui des membres nommés est de trois ans.

Tout membre du Comité se trouvant en conflit d’intérêts, quelle qu’en soit la raison, doit se désister.

Nonobstant ce qui précède, le mandat d’une ou d’un membre ou d’une ou d’un membres substitut se termine lorsqu’elle ou il perd sa qualité de sénatrice ou sénateur

LEADERSHIP

Présidence : Jacques Paul Couturier

Vice-présidence : Pierrette Fortin
Secrétaires : Lynne Castonguay et Mélissa Kate Lelièvre

COMITÉ

CompositionQualitéMandat
Couturier, Jacques Paul (Président)Ancienne cadre ou ancien cadre académique, employé ou à la retraite, avec voix consultativeNommé par le Bureau de direction du Sénat académique
2023 10 à 2026 10
Castonguay, LynneSecrétaire générale ou le secrétaire général avec voix consultativeD’office
Cormier, Marianne
(élue par le SAC - respect du mandat)
Doyenne ou doyenNommée par le VRER
2022 08 à 2024 08
Poitras, Gérard
(élu par le SAC - respect du mandat)
Doyenne ou doyenNommé par le VRER
2023 03 à 2025 03
Auger, Claudine
(élue par le SAC - respect du mandat)
Membre du corps professoral du campus de ShippaganÉlue par le Sénat
2022 08 à 2024 08
VACANTMembre du corps professoral du campus de ShippaganÉlu par l’APPUMCS
Fortin, Pierrette (vice-présidente)
(élue comme doyenne par le SAC - respect du mandat - transférée à un poste de prof.)
Membre du corps professoral du campus d’EdmundstonÉlue par le Sénat
2022 11 à 2024 11
Lévesque, Robert
(élu par le SAC - respect du mandat)
Membre du corps professoral du campus d’EdmundstonÉlu par l’APPUMCE
2022 11 à 2024 11
Laplante, GabrielMembre du corps professoral du campus de MonctonÉlu par le Sénat
2022 08 à 2024 08
Godin, Jeanne
(élue par la SAC- respect du mandat)
Membre du corps professoral du campus de MonctonÉlue par l’ABPPUM
2022 08 à 2024 08
Wheaton, StéfanieRegistraire, avec voix consultativeD’office
Boudreau, YannickPersonne étudiante, membre du SénatÉlu par le Sénat
2023 05 à 2025 04
Six personnes étudiantes, dont au moins une de cycles supérieurs (deux par campus, les membres de chaque campus provenant de facultés ou secteurs différents)Choisies par les associations étudiantes
Rochette, Antoine
(Élu par le SAC - respect du mandat)
1. Personne étudiante du campus de ShippaganChoisie par l’AEEUMCS
2023 05 à 2025 04
VACANT2. Personne étudiante du campus de ShippaganChoisie par l’AEEUMCE
Thériault, Simon
(Élu par le SAC - respect du mandat)
3. Personne étudiante du campus de MonctonChoisi par la FÉÉCUM
2023 05 à 2025 04
Bourgoin, Francis
(Élu par le SAC - respect du mandat)
4. Personne étudiante de cycle supérieur du campus de MonctonChoisi par la FÉÉCUM
2022 05 à 2024 04
Godin, Abby
(Élue par le SAC - respect du mandat)
5. Personne étudiante du campus d’EdmundstonChoisie par l’AGÉÉUMCE
2023 05 à 2025 04
VACANT6. Personne étudiante du campus d’EdmundstonChoisie par l’AGÉÉUMCE
 
Kate Lelièvre, Mélissa (T)La ou le responsable du Service des dossiers ou sa déléguée ou son délégué à titre de secrétaire du Comité, mais sans y avoir voix délibérativeD’office

Note 1 : Le mandat d’une personne étudiante se termine lorsqu’elle perd sa qualité de personne étudiante à l’Université de Moncton. Afin d'assurer la continuité, toute personne membre dont la durée du mandat est écoulée peut demeurer en poste, jusqu'à la réunion suivante inclusivement, en attendant la nomination de sa successeure ou de son successeur.

Note 2 : Une personne étudiante qui a une moyenne inférieure à l’exigence minimale de maintien ou à l’exigence particulière de maintien de son programme, qui n’est plus inscrite à temps complet, qui quitte l'Université ou qui obtient son diplôme sans s’inscrire à un autre programme n’est plus admissible à siéger à un comité du Sénat.