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Demande d'accès à l'information

Demande d'accès à l'information

Demande d'accès à l'information

En vertu de la Loi, les demandes d'accès à l'information doivent être adressées au Secrétariat général. Les demandes seront étudiées en tenant compte de l’objet de la Loi et de ses exceptions. Le processus peut, dans certains cas, mener l'Université à consulter le commissariat à l’accès à l’information et la protection de la vie privée afin d’assurer que tous les aspects de la Loi soient respectés.

Renseignements personnels

Type de renseignements demandés

Quel document désirez-vous consulter ? *
Note : Le Secrétariat général communiquera avec vous si des informations complémentaires s’avèrent nécessaires.
Quelle période votre demande vise-t-elle? *
(Veuillez fournir des dates précises)

Confirmation de la demande d’information

En remplissant ce formulaire et en l’envoyant à l’Université de Moncton en cliquant sur le bouton « Suivant », vous soumettez une demande d’information en vertu de la Loi sur le droit à l’information et protection de la vie privée.