Demande d'accès à l'information

Demande d'accès à l'information

Demande d'accès à l'information

Formulaire de demande d’accès à l’information

En vertu de la Loi, les demandes d’accès à l’information doivent être adressées au Secrétariat général. Les demandes seront étudiées en tenant compte de l’objet de la Loi et de ses exceptions. Le processus peut, dans certains cas, mener l’Université à consulter le commissariat à l’accès à l’information et la protection de la vie privée afin d’assurer que tous les aspects de la Loi soient respectés.

Renseignements personnels

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Veuillez inscrire votre prénom.
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Veuillez inscrire votre nom de famille.
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Veuillez inscrire votre numéro de téléphone (506) 000-0000.
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Veuillez inscrire votre numéro de cellulaire (506) 000-0000.
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Veuillez inscrire votre courriel.
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Veuillez inscrire votre choix.
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Veuillez inscrire votre choix.
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Veuillez inscrire votre code postal valide ex: A9A 9A9.
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Veuillez inscrire votre pays.
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Veuillez inscrire votre nom de l’entreprise ou de l’organisme.

Type de renseignements demandés

Quel document désirez-vous consulter ? *
Note : Le Secrétariat général communiquera avec vous si des informations complémentaires s’avèrent nécessaires.
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Veuillez inscrire les documents que vous désirez consulter.
Quelle période votre demande vise-t-elle? *
(Veuillez fournir des dates précises)
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Veuillez inscrire la date de début de la période.
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Veuillez inscrire la date de fin de la période.

Confirmation de la demande d’information

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Veuillez inscrire votre prénom.
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Veuillez inscrire votre nom.
En remplissant ce formulaire et en l’envoyant à l’Université de Moncton en cliquant sur le bouton « Suivant », vous soumettez une demande d’information en vertu de la Loi sur le droit à l’information et protection de la vie privée.
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