Nature
Le Comité d'attestation d'études est un comité permanent du Sénat académique.
Mandat
Au nom du Sénat, le Comité examine et sanctionne les dossiers universitaires des candidates et des candidats admissibles à un diplôme. En cas de conflit sur la question de l'admissibilité à un diplôme, le Comité statue sur tout grief présenté par un étudiant ou une étudiante.
Remarque
Les décisions du Comité sont sans appel.
Comité
| Composition | Qualité | Mandat |
| Castonguay, Lynne, présidente | Secrétaire générale qui assume la présidence (sans y avoir voix délibérative) | D'office |
| Doiron, Sylvie, secrétaire | Responsable de la gestion des dossiers du campus de Moncton, en sa qualité de secrétaire (sans y avoir voix délibérative) | D'office |
| El Adlouni, Salah-Eddine | Professeur, membre du Sénat, élu par le Sénat | 2021 08 - 2024 08 |
Professeure suppléante Albert, Hélène | Professeure, membre du Sénat, élue par le Sénat | 2022 08 - 2025 08 |
| Hachey, Samuel | Étudiant, membre du Sénat, élu par le Sénat | 2022 05 - 2023 04 |
| Kaouche, Amel | Professeure, membre du Sénat, élue par le Sénat | 2021 08 - 2024 08 |
| Roy, Gilles | Vice-recteur à l'enseignement et à la recherche (ou sa déléguée ou son délégué qui doit être membre du Sénat) | D'office |
Roy, Maxime | Étudiant, membre du Sénat, élu par le Sénat | 2022 05 - 2023 04 |
Étudiant suppléant Bourgoin, Francis | Étudiant, membre du Sénat, élu par le Sénat | 2022 05 - 2023 04 |
Étudiante suppléante Branch, Céleste Lee | Étudiante, membre du Sénat, élue par le Sénat | 2022 05 - 2023 04 |
| Invités (voix consultative) | ||
| N... | Responsable du Registrariat de la constituante concernée | |
| N... | Les autorités dont relèvent les dossiers à l'étude : Doyen ou doyenne, directeur ou directrice d'école, doyen ou doyenne des Études (ou son délégué, sa déléguée) | |
Nombre
7 membres
Quorum
3 membres, dont au moins un d'office
Durée du mandat
Professeur ou professeure : 3 ans; étudiant ou étudiante : 1 an
RAPPORT ANNUEL
Le Comité fait normalement rapport à la réunion académique du mois d'août.
Rapport annuel 2005-2006
Rapport annuel 2006-2007
Rapport annuel 2007-2008
Rapport annuel 2008-2009
Rapport annuel 2009-2010
Rapport annuel 2010-2011
Rapport annuel 2011-2012
Rapport annuel 2012-2013
Rapport annuel 2013-2014
Rapport annuel 2014-2015
STATUTS ET RÈGLEMENTS
Voir l'article 41.