Nature

Le Comité d'attestation d'études est un comité permanent du Sénat académique.

Mandat

Au nom du Sénat, le Comité examine et sanctionne les dossiers universitaires des candidates et des candidats admissibles à un diplôme. En cas de conflit sur la question de l'admissibilité à un diplôme, le Comité statue sur tout grief présenté par un étudiant ou une étudiante.

Remarque

Les décisions du Comité sont sans appel.

RAPPORTS ANNUELS

Le Comité fait normalement rapport à la réunion académique du mois d'août.

Rapport annuel 2005-2006
Rapport annuel 2006-2007
Rapport annuel 2007-2008
Rapport annuel 2008-2009
Rapport annuel 2009-2010
Rapport annuel 2010-2011
Rapport annuel 2011-2012
Rapport annuel 2012-2013
Rapport annuel 2013-2014
Rapport annuel 2014-2015