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Comité d'attestation d'études

Comité d'attestation d'études

Comité d'attestation d'études

Nature

Le Comité d'attestation d'études est un comité permanent du Sénat académique.

Mandat

Au nom du Sénat, le Comité examine et sanctionne les dossiers universitaires des candidates et des candidats admissibles à un diplôme. En cas de conflit sur la question de l'admissibilité à un diplôme, le Comité statue sur tout grief présenté par un étudiant ou une étudiante.

Remarque

Les décisions du Comité sont sans appel.

Comité

 

CompositionQualitéMandat

Auger, Claudine

Professeure, membre  du Sénat, élue  par le  Sénat

2018 08 - 2021 08

Professeure suppléante

Albert, Hélène

Professeure, membre du Sénat, élue par le  Sénat2019 08 - 2022 08

Bah,  Néné Mamata

Étudiante, membre du Sénat, élue par le Sénat

2020  05 - 2021  04

Castonguay, Lynne, présidenteSecrétaire générale qui assume la présidence (sans y avoir voix délibérative)D'office
Doiron, Sylvie, secrétaireResponsable de la gestion des dossiers du Campus de Moncton, en sa qualité de secrétaire (sans y avoir voix délibérative)D'office
Kaouche, AmelProfesseure, membre du Sénat, élue par le Sénat2018 08 - 2021 08
Roy, Gilles

Vice-recteur à l'enseignement et à la recherche (ou son délégué ou sa déléguée qui doit être membre du Sénat)

D'office

Roy, Maxime

Étudiant, membre du Sénat, élu par le Sénat2020 05 - 2021 04

Étudiant suppléant

Bourgoin, Francis

Étudiant, membre du Sénat, élu par le Sénat2020 05 - 2021 04

Étudiante suppléante

Rioux, Pascale

Étudiante, membre du Sénat, élue par le Sénat2020 05 - 2021 04
Invités (voix consultative)
N...Responsable du Registrariat de la constituante concernée 
N...Les autorités dont relèvent les dossiers à l'étude : Doyen ou doyenne, directeur ou directrice d'école, doyen ou doyenne des Études (ou son délégué, sa déléguée) 

 

Nombre

7 membres.

Quorum

3 membres, dont au moins un d'office.

Durée du mandat

Professeur ou professeure : 3 ans; étudiant ou étudiante : 1 an.

RAPPORT ANNUEL

Le Comité fait normalement rapport à la réunion académique du mois d'août.

Rapport annuel 2005-2006
Rapport annuel 2006-2007
Rapport annuel 2007-2008
Rapport annuel 2008-2009
Rapport annuel 2009-2010
Rapport annuel 2010-2011
Rapport annuel 2011-2012
Rapport annuel 2012-2013
Rapport annuel 2013-2014
Rapport annuel 2014-2015

STATUTS ET RÈGLEMENTS

Voir l'article 41.