Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

1.  But

La présente directive pourra servir de guide lors de l'embauche du personnel enseignant et du personnel cadre.  L'objectif de la présente directive est d'aider à défrayer les frais de déménagement des personnes que l'Université désire embaucher pour combler des postes où il peut y avoir des problèmes de recrutement. L'information dans la présente directive peut changer sans préavis et ne s'applique pas nécessairement dans toutes les situations. Il est recommandé de vérifier auprès du bureau des Ressources humaines avant de se compromettre au nom de l'Université.

2.  Application

La présente directive expose les règlements, les normes et les procédures qui s'appliquent au frais de déménagement pour tout le personnel enseignant ou personnel cadre du Centre universitaire de Moncton, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective.

3.  Autorité

Se référer à la convention collective applicable

• ABPUM : Article 30

4.  Généralités

L'Université rembourse à la nouvelle employée ou au nouvel employé les frais de déménagement jusqu'à concurrence de 5 000$ sur présentation de factures affranchies.  Ce montant pourra être dépassé à la discrétion de la vice-recteure ou du vice-recteur aux ressources humaines et aux affaires étudiantes pourvu que des circonstances spéciales le motivent.

Dans le cas où la personne employée laisse le service de l’Employeur de son propre gré avant d’avoir complété une année de service, elle doit rembourser 50% de l’indemnité de déménagement.  Les arrangements susmentionnés doivent être indiqués dans la lettre d'engagement de la personne.

Il incombe à la doyenne ou au doyen, à la directrice ou au directeur d'école d'informer les employées et employés éventuels des sommes prévues pour le remboursement des frais de déménagement avant l'engagement de la personne.

5.  Procédure

Les frais de déménagement comprennent :

• le transport, l'emballage et le déballage du mobilier et des effets personnels ainsi que l'assurance et l'entreposage pour une période ne dépassant pas un mois.  Deux soumissions doivent avoir été présentées; la plus basse sert à calculer le montant du remboursement;
• le déplacement des membres de la famille par le moyen de transport le plus économique.  Dans le cas de déplacement en automobile privée, la personne reçoit une compensation au tarif prévu à la politique de remboursement de frais de voyages;
• les frais raisonnables de subsistance pour toute la durée du voyage;
• un voyage préliminaire en vue de trouver un logis; dans ce cas, la nouvelle employée ou le nouvel employé peut être accompagné de sa conjointe ou son conjoint;
• tous les autres frais jugés acceptables par l'Université.

Toute demande de remboursement des frais de déménagement est présentée selon la procédure des rapports de voyage ordinaire de l'Université, avec une note expliquant s'il s'agit d'une demandepartielle ou finale.

6.  Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.

En vigueur 11/94

Mise à jour 11/18