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Les prestations du régime de pension du Canada et les prestations de survivant.

Les prestations du régime de pension du Canada et les prestations de survivant.

Le Régime de pension du Canada (RPC)

La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) est une prestation mensuelle versée aux Canadiens admissibles.  Le montant de votre pension de retraite dépend du montant des cotisations que vous avez versées au Régime de pensions du Canada et du nombre d'années pendant lesquelles vous avez cotisé au moment de présenter votre demande.

Pour être admissible à une pension de retraite du RPC, vous devez avoir travaillé et versé au moins une cotisation (un paiement) valide au Régime. Le RPC compte plusieurs dispositions pour vous aider à contrer les années à faibles revenus, dont la clause pour élever des enfants. Il faut en faire la demande, sinon ces années seront incluses dans le calcul de votre pension.

L'âge normal pour commencer à recevoir la pension de retraite du RPC est de 65 ans, mais vous pouvez commencer à recevoir une pension réduite de façon permanente dès l'âge de 60 ans ou une pension augmentée de façon permanente après l'âge de 65 ans.

Quand dois-je demander ma pension de retraite ?

Avant de décider quand vous voulez commencer votre pension de retraite, vous devez réfléchir aux éléments suivants :

  • l’incidence de votre âge sur vos paiements mensuels;
  • la possibilité de travailler pendant que vous touchez votre pension;
  • la durée et les montants que vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada;
  • vos économies et investissements personnels ou le régime de pension de votre employeur;
  • votre plan de retraite et le style de vie que vous aimeriez avoir à la retraite ;
  • un partage des crédits de pension suite à un divorce, séparation ou rupture d’une union de fait;
  • votre état de santé actuel, vos antécédents médicaux familiaux ou toute invalidité.

Prestations après-retraite (PAR)

Si vous travaillez pendant que vous recevez votre pension de retraite du Régime de pensions du Canada, vous pourriez recevoir une prestation à vie qui augmente votre revenu de retraite. Il s'agit de la prestation après-retraite.

 
Vous pourriez y être admissible si :
  • vous êtes âgé de 60 à 70 ans;
  • vous travaillez au Canada à l'extérieur du Québec et contribuez au Régime de pensions du Canada;
  • vous recevez une pension de retraite du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;

Pour recevoir cette prestation, vous et votre employeur devez verser des cotisations au Régime de pensions du Canada.

Une fois que vous avez atteint 70 ans, vous ne pouvez plus cotiser au RPC au titre de la prestation après-retraite.

 
Si vous travaillez au Québec après avoir commencé à recevoir votre pension de retraite du Régime de pensions du Canada, vous pourriez recevoir le supplément à la rente de retraite du Régime de rentes du Québec.

Si vous êtes âgé de 60 à 65 ans, que vous travaillez et que vous recevez une pension de retraite du Régime de pensions du Canada, vous devez obligatoirement verser des cotisations au Régime de pensions du Canada au titre de la prestation après-retraite.

Une fois que vous avez atteint l'âge de 65 ans, vous avez le choix de ne pas payer des cotisations applicables au Régime de pensions du Canada.

Si vous choisissez de ne plus cotiser au RPC, remplissez le formulaire CPT30 Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pension du Canada, ou révocation d'un choix antérieur. Remettez une copie de votre formulaire rempli à votre employeur et faites parvenir l'original à l'Agence du revenu du Canada.

Vous n'avez pas à vous inscrire pour recevoir la prestation après-retraite. Si vous êtes admissible à la prestation après-retraite, cette dernière vous sera versée automatiquement à moins que des renseignements supplémentaires ne soient requis.

Tout comme pour la pension de retraite du Régime de pensions du Canada, le montant de votre prestation après retraite dépendra du montant de vos gains et du montant des cotisations que vous avez versé au RPC l'année précédente ainsi que de votre âge à la date d'entrée en vigueur de la prestation après retraite.

Pension de la Sécurité de vieillesse et autres allocations

Le programme de la Sécurité de la vieillesse est le régime de retraite le plus important du gouvernement du Canada.  Il est financé à même les recettes générales du gouvernement, ce qui signifie que vous n'y cotisez pas directement.

La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte à la plupart des Canadiens âgés de 65 ans qui satisfont aux conditions relatives à la résidence et au statut juridique.  Pour la recevoir, vous devez en faire la demande.

En plus de la pension, trois autres types de prestations sont offerts :

  • Supplément de revenu garanti

Si vous habitez au Canada et que votre revenu est peu élevé, cette prestation mensuelle non imposable peut être ajoutée à votre pension de la Sécurité de la vieillesse.

 
À compter d'avril 2023 et jusqu'en janvier 2029, l'âge d'admissibilité à la pension de la Sécurité de  la vieillesse et au Supplément de revenu garanti passera graduellement de 65 à 67 ans.  Ce changement touchera les personnes nées le 1er avril 1958 ou après.
  • Allocation

Si vous êtes âgé de 60 à 64 ans et que votre épouse ou époux ou conjointe ou conjoint de fait reçoit la prestation de la Sécurité de la vieillesse et qu'elle ou qu’il est admissible au Supplément de revenu garanti, vous pourriez être admissible à l'Allocation.

  • Allocation à la survivante ou au survivant

Si vous êtes veuve ou veuf et âgé de 60 à 64 ans, vous pourriez être admissible à l'Allocation à la survivante ou au survivant.

  • Prestations internationales

Si vous avez vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, ou si vous êtes la survivante ou le survivant de quelqu'un qui a vécu ou travaillé dans un autre pays, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations du Canada, de l’autre pays ou des deux en vertu d’un accord de sécurité sociale.

 

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les régimes de l’État,
veuillez communiquer avec Service Canada:

  1. Par téléphone:  1 800 0-Canada (1 800 622-6232)
  2. Par télécopieur: 1 (613) 941-1827
  3. En ligne:  www.servicecanada.gc.ca

Prestations de survivant des pensions et prestations publiques

Prestations de survivant de pensions du Canada (RPC)

Les prestations de survivant de pensions du Canada sont versées à la succession d'une cotisante ou d’un cotisant décédé, à la conjointe ou au conjoint de fait survivant et aux enfants à charge.  Il existe trois types de prestations:

  • La prestation de décès est un montant unique payable à la succession de la cotisante ou du cotisant décédé du régime de pensions du Canada ou au nom de cette succession;
  • La pension de survivant est une pension mensuelle versée à la conjointe ou au conjoint ou à la conjointe ou au conjoint de fait survivant d'une cotisante ou d’un cotisant décédé;
  • La prestation d’enfant est une prestation mensuelle versée aux enfants à charge d'une cotisante ou d’un cotisant décédé.

Il est important de présenter une demande de prestations au RPC.  Si vos survivantes ou survivants n'en font pas la demande, elles ou ils pourraient perdre des prestations auxquelles elles ou ils ont droit.

Si votre conjointe ou conjoint reçoit déjà une pension de retraite ou une prestation d'invalidité du RPC, la pension de survivant et l'autre prestation seront combinées en un seul paiement mensuel, sous réserve de certaines restrictions du fait que certains maximums s'appliquent.

Sécurité de la vieillesse -  allocation à la survivante ou au survivant

Dans certains cas, après votre décès, votre conjointe ou conjoint peut avoir droit à une allocation si elle ou il satisfait aux exigences suivantes:

  • Elle ou il est âgé entre 60 à 64 ans;
  • Elle ou il est une citoyenne ou un citoyen canadien ou une résidente ou résident autorisé à demeurer au Canada au moment de l'approbation de l'allocation ou au moment de sa dernière période de résidence au Canada;
  • Elle ou il a demeuré au Canada pendant au moins 10 ans après avoir atteint l'âge de 18 ans.

Si votre survivante ou survivant n'a pas vécu au Canada pendant au moins 10 ans après avoir atteint l'âge de 18 ans, mais qu'elle ou qu’il a vécu ou travaillé dans un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale, elle ou il peut quand même avoir droit à cette allocation.

Supplément de revenu garanti (SRG)

Le Supplément de revenu garanti assure un revenu additionnel aux personnes âgées à faible revenu vivant au Canada.  Le SRG s'ajoute à la pension de la Sécurité de la vieillesse.  Pour avoir droit au SRG, votre survivante ou survivant doit remplir les conditions d'admissibilité.

 

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les pensions et prestations publiques, veuillez communiquer avec Service Canada:

1. Par téléphone:  1 800 0-Canada (1 800 622-6232)
2. Par télécopieur: 1 (613) 941-1827
3. En ligne:  www.servicecanada.gc.ca