Lettres d'entente ABPPUM - Unité II

En vigueur

• Paragraphe 12.16 - Accès individuel à l''ancienneté des membres

• Rétroactivité

• Évaluation du rendement - Dates importantes

• Dépôt et traitement des griefs pendant la pandémie COVID-19

• Évaluation du rendement - Dates importantes

• Paragraphe 13.03 (charge maximale à la faculté de droit)

• Procédure de grief

• Questionnaire réseau d'appréciation étudiante de l'enseignement

• Dépôt de griefs