Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

1.  But

La politique générale de l'Université veut que le fonctionnement de l'institution ne soit pas interrompu, à moins de circonstances extraordinaires.

2.  Application

La présente politique expose les règlements, les normes et les procédures qui s'appliquent à la fermeture des bureaux en raison des intempéries pour tout le personnel du Centre universitaire de Moncton, sauf dans les cas où il est disposé autrement par convention collective.

3.  Autorité

Se référer à la convention collective applicable

• ABPUM :  Article 29

4.  Généralités

En pratique, il arrive qu'une suspension temporaire des activités soit jugée nécessaire à cause d'une tempête grave, de la condition physique anormale ou insécuritaire de locaux ou d'un édifice ou de toute autre situation semblable.

Voici les éléments pertinents à l'application de la politique :

I - La suspension des activités du CUM est de trois types :

1. suspension totale des activités, à l'exception des services essentiels (voir B, ci-après);
2. suspension des cours pour les étudiantes régulières ou les étudiants réguliers; ou
3. suspension totale des activités d'un ou de plusieurs bureaux ou services.

II - La décision d'une suspension des types 1 ou 3 émane du Vice- rectorat à l'administration tandis que la décision d'une suspension du type 2 est émise par le Vice-rectorat à l'enseignement et à la recherche.

5.  Procédure

A -  L'annonce d'une suspension de tout type est transmise :

1. par la voix des postes radiophoniques locaux, lorsque la suspension commence au début de la journée; et,
2. par communication téléphonique aux bureaux des doyennes et des doyens de faculté, des directrices ou directeurs d'école et des chefs de services, si les activités sont suspendues au cours de la journée.

B -  Les services désignés comme essentiels, en cas de suspension du type 1, sont :

• la Chaudière
• le Service de sécurité (y compris le service téléphonique)
• le Service de l'entretien et des réparations (équipe de déblaiement de la neige et équipe de dépannage).

C -  Dans le cas de services qui fonctionnent durant des heures autres que les heures régulières du jour (lundi à vendredi), le Vice-recteur à l'administration peut déléguer à la ou au responsable de chaque service concerné la prérogative de suspendre les activités de son service.  Ladite ou ledit responsable devra, le plus tôt possible, rapporter au Vice-recteur à l'administration les circonstances qui ont entraîné la suspension.

D -

1. Advenant une suspension du type 1, tous les membres du personnel stagiaire et régulier reçoivent leur salaire ordinaire pour la période régulière de travail touchée par la suspension.
2. Advenant une suspension du type 3, les membres du personnel stagiaire et régulier concernés reçoivent leur salaire ordinaire pour la période régulière touchée par la suspension.
3. Seul le personnel affecté aux services essentiels (personnel dont le salaire est fixé sur une base horaire ou hebdomadaire) a droit au surtemps pour le travail effectué durant une période de suspension totale des activités.

E -  Le cas de toute employée ou de tout employé dont le salaire n'est pas fixé sur une base annuelle et qui s'absente en raison de circonstances personnelles, alors que les activités du CUM n'ont pas été suspendues (1 ou 3), sera traité comme une absence sans paie. Dans une telle situation, la personne doit, selon le cas:

1. aviser sa supérieure immédiate ou son supérieur immédiat, le plus tôt possible, si elle ne peut pas se rendre au travail à l'heure normale; ou, 
2. obtenir la permission de sa supérieure immédiate ou de son supérieur immédiat si elle désire quitter les lieux du CUM avant la fin de sa période régulière de travail.

F -  Le cas de toute employée ou tout employé dont le salaire n'est pas fixé sur une base annuelle et qui s'absente lors d'une suspension du type 2 est traité de la façon stipulée en E, ci-dessus.

NOTE : Tout cas apparenté aux circonstances décrites dans la présente politique mais qui n'est pas nettement réglé par celle-ci, doit être soumis à la directrice ou au directeur du Service du personnel qui aura la charge de transmettre la décision à qui de droit.

6.  Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.

En vigueur 11/94