Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines
La politique générale de l'Université veut que le fonctionnement de l'institution ne soit pas interrompu, à moins de circonstances extraordinaires.
La présente politique expose les règlements, les normes et les procédures qui s'appliquent à la fermeture des bureaux en raison des intempéries pour tout le personnel du Centre universitaire de Moncton, sauf dans les cas où il est disposé autrement par convention collective.
Se référer à la convention collective applicable
En pratique, il arrive qu'une suspension temporaire des activités soit jugée nécessaire à cause d'une tempête grave, de la condition physique anormale ou insécuritaire de locaux ou d'un édifice ou de toute autre situation semblable.
Voici les éléments pertinents à l'application de la politique :
I - La suspension des activités du CUM est de trois types :
II - La décision d'une suspension des types 1 ou 3 émane du Vice- rectorat à l'administration tandis que la décision d'une suspension du type 2 est émise par le Vice-rectorat à l'enseignement et à la recherche.
A - L'annonce d'une suspension de tout type est transmise :
B - Les services désignés comme essentiels, en cas de suspension du type 1, sont :
C - Dans le cas de services qui fonctionnent durant des heures autres que les heures régulières du jour (lundi à vendredi), le Vice-recteur à l'administration peut déléguer à la ou au responsable de chaque service concerné la prérogative de suspendre les activités de son service. Ladite ou ledit responsable devra, le plus tôt possible, rapporter au Vice-recteur à l'administration les circonstances qui ont entraîné la suspension.
D -
E - Le cas de toute employée ou de tout employé dont le salaire n'est pas fixé sur une base annuelle et qui s'absente en raison de circonstances personnelles, alors que les activités du CUM n'ont pas été suspendues (1 ou 3), sera traité comme une absence sans paie. Dans une telle situation, la personne doit, selon le cas:
F - Le cas de toute employée ou tout employé dont le salaire n'est pas fixé sur une base annuelle et qui s'absente lors d'une suspension du type 2 est traité de la façon stipulée en E, ci-dessus.
NOTE : Tout cas apparenté aux circonstances décrites dans la présente politique mais qui n'est pas nettement réglé par celle-ci, doit être soumis à la directrice ou au directeur du Service du personnel qui aura la charge de transmettre la décision à qui de droit.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.
En vigueur 11/94