Cours d’été relatif aux droits de l’enfant

Le Droit à l’éducation en période de pandémie : La continuité de l’éducation en danger

Cours d’été relatif aux droits de l’enfant

Université de Moncton

Cours d’été relatif aux droits de l’enfant

Le Droit à l’éducation en période de pandémie : La continuité de l’éducation en danger

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Université de Moncton

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APPEL DE PROPOSITIONS

Cours d’été international relatif aux droits de l’enfant

10e édition

15 au 20 août 2021

Les Droits de l’enfant en période de pandémie : Le meilleur intérêt de l’enfant au cœur des défis issus de la crise de COVID-19

Le Cours d’été international relatif aux droits de l’enfant est un forum privilégié d’échanges pour les professionnelles et professionnels exerçant auprès des enfants. Il contribue à la promotion des meilleures pratiques professionnelles et des droits de l’enfant en tant que droits fondamentaux de l’être humain en vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). Il a aussi pour objectif d’inciter les décideuses et décideurs à élaborer des politiques publiques et des programmes pour protéger l’intérêt supérieur de l’enfant afin d’améliorer la qualité de l’éducation des enfants au Nouveau-Brunswick, au Canada et partout dans le monde. La 10ème édition du Cours d’été portera sur une réflexion collective autour des enjeux et des problématiques soulevées par la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les droits de l’enfant.

Chaque État parti à la CIDE est légalement tenu de respecter, d’appliquer et de protéger les droits de chaque enfant tels qu’inscrits dans la Convention. Conformément à l’article 4, les États doivent « prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention ».

Premier texte international juridiquement contraignant pour les États signataires en la matière, il s’agit également du traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l’histoire. La Convention répond à la nécessité d’octroyer aux enfants des droits spécifiques en raison de leur vulnérabilité et de leur dépendance. Par ailleurs, la situation actuelle de pandémie mondiale rend les enfants et les jeunes particulièrement vulnérables. UNICEF Canada a déclaré que ce « n’est pas seulement une crise sanitaire, mais aussi une crise infantile (…). Il y a une croyance parmi beaucoup d’autres que, comme les enfants sont moins susceptibles de présenter des symptômes graves de la COVID-19, ils sont moins touchés. Les enfants et les jeunes ne sont pas la génération la plus susceptible de tomber malade du coronavirus, mais ils en subiront le plus longtemps les effets »[1].

Les décisions prises actuellement en réponse à la COVID-19 pourraient en effet avoir des impacts à vie sur les enfants et leurs droits. L’article 3 de la CIDE énonce que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants. Plus que jamais en période de crise où les décisions prises en réponse à la COVID-19 pourraient en effet avoir des impacts à vie sur les enfants et leurs droits, l’intérêt supérieur de l’enfant se doit de passer au premier plan des préoccupations dans la prise de décision. C’est également le sens que prennent les directives du Comité des droits de l’enfant.

Dans un contexte où les enfants et les jeunes sont particulièrement vulnérables, quelles sont les politiques et stratégies à élaborer et à mettre en œuvre pour permettre l’exercice des droits de l’enfant? Quels sont les mécanismes qui permettent, dans les secteurs formels ou informels, de proposer une réponse effective en situation de crise pour satisfaire les besoins physiques, psychologiques, cognitifs et affectifs des enfants? Le Comité organisateur invite les professionnelles et professionnels du monde entier et du Canada à partager des initiatives ou réflexions qui cherchent des réponses à ces questions afin de pouvoir échanger lors de la prochaine édition du Cours d’été.

Les Comités scientifiques et organisateur du cours d’été invitent les chercheurs et chercheurs et les professionnelles et professionnels praticiens à proposer des communications qui englobent l’analyse conceptuelle, la mise en œuvre ou encore l’évaluation des thèmes proposés. Ce forum d’échanges pluridisciplinaires sur les droits des enfants est envisagé sous son format habituel de conférences tenues au sein de l’Université de Moncton, Canada, mais la possibilité d’une forme hybride en ligne du Cours d’été reste ouverte en fonction de l’évolution de la pandémie de COVID-19. Tous les professionnel(le)s et les chercheur(e)s de différents horizons sont invités à intervenir en fonction des thèmes généraux ci-dessous :

 

THÈMES 

1 - Les droits civils et politiques des enfants en période de pandémie

Entre autres, la CIDE garanti les droits civils et politiques des enfants aux articles 12, 13 et 15, leur offrant le droit d’exprimer librement leurs opinions, le droit de rechercher, recevoir et répandre des informations, ainsi que le droit de s’associer et de se réunir pacifiquement.

Face aux mesures d’isolation et de quarantaine mises en place pour lutter contre la pandémie de COVID-19, l’exercice de ces droits par les enfants a pu se voir limiter, voire empêcher, notamment par des mesures d’interdictions de rassemblement, un accès restreint à l’information ou encore des problématiques de désinformation ou de mauvaise information.

Et pourtant, les enfants et les jeunes parviennent tout de même à être sur les devants et à faire entendre leur voix dans la revendication de leurs droits civils et politiques, comme l’ont montré les nombreuses initiatives menées au cours de cette période de pandémie autour des causes défendues par Greta Thunberg et le mouvement Black Lives Matter, entre autres.

Par ailleurs, l’utilisation d’internet s’est largement développée durant cette période de pandémie, accroissant ainsi les risques concernant la vie privée et la sécurité des enfants et des jeunes sur internet. Ces risques incluent l’exploitation sexuelle en ligne, le harcèlement sur internet, le comportement à risque sur internet, l’exposition à du contenu potentiellement dangereux, la collecte, l’utilisation et le partage inapproprié de données, et la protection limitée des enfants en ligne[2].

Quelle protection est offerte aux enfants? De nouvelles mesures et initiatives sont-elles nées de la crise en vue d’améliorer cette protection?

Les propositions faisant état de la situation des droits civils et politiques des enfants face à la crise dans différents pays du monde dans ces domaines, ou dans différents domaines non cités sont particulièrement sollicitées.

 

2 - Les droits de l’enfant relatifs à l’environnement familial en période de pandémie

Les droits de l’enfant relatifs à l’environnement familial en période de pandémie peuvent par exemple faire référence aux enfants vivant séparés de leur famille, ou encore aux risques accrus de négligence ou d’abus à leur égard en cette période.

L’article 9 de la CIDE offre à l’enfant séparé de ses parents ou de l’un d’eux le droit d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt supérieur. Les mesures prises en vue d’endiguer la pandémie se heurtent sans aucun doute à ce droit offert par la Convention. 

La situation de crise accroit également la possibilité pour l’enfant d’être séparé de ses parents du fait, par exemple, de l’hospitalisation de l’enfant et/ou de ses parents, des mesures de quarantaine ou d’isolation lorsque l’enfant ne vit pas avec ses parents ou en cas de fermeture des frontières/restrictions de voyage. L’environnement familial de l’enfant se trouve alors sensiblement mis à mal dans une période où l’intérêt de l’enfant suggèrerait que son environnement familial soit une source privilégiée de sécurité et de stabilité.

L’article 19 de la Convention vient quant à lui protéger l’enfant d’un environnement familial potentiellement hostile en offrant aux enfants une protection contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalité physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle. Or, les mesures de quarantaine et d’isolation constituent un risque particulièrement inquiétant pour les enfants pouvant être confrontés à des violences, sachant que les enfants sont plus susceptibles de subir des mauvais traitements de la part de leurs parents/tuteurs que de la part de n’importe qui d’autre[3].

Ainsi, l’augmentation du temps passé à la maison, l’augmentation de la consommation d’alcool durant la pandémie, l’augmentation du stress, et la difficulté pour les enfants d’accéder aux services d’aide en cette période de crise sont autant de facteurs susceptibles de rendre l’environnement familial de l’enfant néfaste pour celui-ci.

Les propositions traitant de ces différents thèmes et faisant rapport des efforts des Etats pour concilier ces droits avec les mesures sanitaires de la pandémie sont les bienvenues afin d’enrichir le débat.

 

3 - Les droits à l’éducation et à la santé de l’enfant en période de pandémie

Cette section porte sur l’équilibre entre le droit à l’éducation et les risques pour la santé des enfants face aux décisions de fermeture/ouverture des écoles.

La pandémie mondiale de COVID-19 a causé la fermeture d'écoles dans 191 pays[4], et au moins 1,5 milliard d'élèves et 63 millions d’enseignantes et d'enseignants du primaire et du secondaire ont été touchés par ces perturbations.

À l’heure actuelle, la réouverture des écoles est encore l’objet de nombreux débats quant aux pistes d’actions et aux démarches concrètes à mettre en œuvre pour la reprise des activités scolaires. Les directives du Comité des droits de l’enfant font primer l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’intérêt supérieur de l’enfant se trouve-t-il dans la nécessité de retourner à l’école pour y obtenir une éducation, mais aussi un encadrement spécial lorsque l’enfant est en situation d’échec scolaire ou qu’il ou elle éprouve des difficultés d’apprentissage, ou bien dans la nécessité pour lui ou elle d’entretenir des contacts avec tous les membres de sa famille en période de crise, et de protéger sa santé ainsi que celle des personnes qui l’entourent?

Aussi, à l’heure du Cours d’été en août 2021, une année scolaire se sera achevée ce qui permettra aux participantes et participants d’offrir un premier bilan de l’efficacité et de la pertinence des réponses apportées face à la crise.

Les communications qui font progresser la réflexion sur les défis mondiaux et l’équilibre des droits de l’enfant dans ce contexte sont encouragées.

 

4 - Le droit des minorités et des populations d’enfants vulnérables en période de pandémie 

Cette période de crise a mis à jour avec davantage d’intensité les inégalités auxquelles se trouvent confrontés les enfants issus de groupes minoritaires ou les populations d’enfants vulnérables.

La pauvreté, l’instabilité économique et l’exclusion sociale sont autant de facteurs pouvant placer l’enfant en situation de vulnérabilité. Or, le nombre de personnes et de familles affectées par la perte d’emploi, le chômage, et les contrecoups financiers qui en découlent a augmenté considérablement en raison de la pandémie de COVID-19 et de la fermeture de nombreuses entreprises et organisations qui en a découlé. De nombreux enfants se voient de ce fait confronter à une nouvelle situation de vulnérabilité ou à l’aggravation de leur situation déjà précaire, d’autant que la fermeture des écoles a pu entrainer, pour nombre d’entre eux, la perte d’une sécurité alimentaire, d’une forme de protection et/ou d’un soutien émotionnel et affectif.

Ces risques se trouvent d’autant plus accrus s’agissant des enfants issus de certaines minorités, des enfants autochtones, des enfants réfugiés, migrants et des enfants de la rue, entre autres.

Une autre population d’enfants vulnérables affectée par la crise est celle des enfants et des jeunes privés de liberté, détenus, emprisonnés, ou placés dans un établissement de garde privé ou public ou encore dans un centre de réhabilitation.

Ces enfants et ces jeunes font face à de nombreux risques dus à la crise sanitaire actuelle. La distanciation sociale peut s’avérer extrêmement difficile, voire impossible, dans ces structures, exposant ainsi les enfants et les jeunes à un risque plus élevé de contamination. L’accès déjà réduit de ces populations à des soins de santé et d’hygiène, à des services juridiques, à l’éducation, et à leurs proches se trouve également d’autant plus restreint par la pandémie et les mesures prises en vue de l’endiguer.

Le Comité organisateur invite les professionnelles et professionnels et les chercheures et chercheurs du monde entier à partager des recherches ou réflexions qui cherchent à traiter de ces préoccupations.

 

5 - Thèmes variés

Les thèmes proposés ci-dessus ne se prétendent en aucun cas exclusifs. Par conséquent, un nombre limité de propositions pourront aborder d’autres aspects n’ayant pas été mentionnés, pourvu que celles-ci cadrent avec le sujet général du Cours d’été, tel que décrit précédemment.

 

TYPES DE COMMUNICATION 

Le format de présentation envisagé doit être précisé dans les propositions de communication. Voici les trois formats acceptés :

  • Table ronde : D’une durée de 1h à 3h, la table ronde permet la présentation de communication par plusieurs conférenciers et peut porter sur une problématique précise. Il est nécessaire dans votre proposition de soumettre un titre, un résumé des interventions ainsi que le nom des intervenantes et intervenants et la durée souhaitée en tenant compte des périodes de discussions et du nombre d’intervenants.
  • Présentation orale : La durée des communications (entre 15 et 30 minutes) sera déterminée par les membres du comité organisateur en fonction du nombre de communications reçues.
  • Atelier : Les ateliers sont d’une durée de 20, 60 ou 90 minutes. Ils portent sur l’utilisation d’un outil, d’une pratique ou d’une approche et sont donnés à des sous-groupes de participantes et participants.
  • Communication par affiche : Ce format donne la possibilité de présenter les résultats d’une recherche, d’une approche, d’un outil ou d’une pratique sous forme d’affiche. Les dimensions de l’affiche ne doivent pas dépasser 60 cm x 120 cm (2 pi x 4 pi) en format portrait ou 120 cm x 60 cm (4 pi x 2 pi) en format paysage. Vous devez soumettre le résumé de votre communication par affiche.

Le Comité organisateur s’efforcera de respecter les choix indiqués, mais se réserve le droit de proposer un autre format le cas échéant.

 
MODALITÉS DE SOUMISSION ET POSSIBILITÉ DE PUBLICATION

Les personnes souhaitant soumettre une proposition afin de faire une présentation orale dans l’une des deux langues officielles du Nouveau-Brunswick et du Canada sont invitées à le faire.

La proposition de communication doit respecter les critères suivants, sans quoi elle pourrait ne pas être évaluée :

  • Le résumé de proposition doit être d’une demi-page maximum. Veuillez indiquer le sujet de réflexion (Thème 1, 2, 3, 4 ou autre thème) et préciser le format de communication que vous aurez choisi. Veuillez également donner un titre à votre proposition.
  • Le résumé de proposition doit être accompagné d’une courte biographie (250 mots maximum) et d’une photo envoyée dans deux documents distincts en format Word ou PDF. Votre proposition de communication (document en format Word ou PDF) ne doit pas contenir d’éléments permettant de vous identifier.
  • Veuillez également indiquer si vous souhaitez publier votre communication dans la Revue de l’Université de Moncton. Les directives de publication seront remises aux auteures et auteurs dont la participation est confirmée.

Veuillez soumettre votre proposition avant le 15 février 2020. Les propositions seront analysées par le Comité scientifique et évaluées selon leur aptitude à enrichir le dialogue. Les personnes auteures des propositions retenues seront avisées au cours du mois de mars 2021.

Télécharger l'appel de propositions

[1] UNICEF Canada “Canada’s Kids in Lockdown: Impact of the COVID-19 Pandemic on the Well-being of Children in Canada” (May 2020) at 1, online (pdf): One Youth <oneyouth.unicef.ca/sites/default/files/2020-05/COVID19_RapidImpactAssessment_UNICEF%20Canada_May2020.pdf>.

[2] UNICEF, “Covid-19 and its implications for protecting children online” (15 April 2020) at 1-2, online (pdf):  <reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/COVID-19%20and%20Its%20Implications%20for%20Protecting%20Children%20Online.pdf>.

[3] UN, “Policy Brief: The Impact of COVID-19 on children,” https://unsdg.un.org/fr/resources/note-de-synthese-limpact-de-la-covid-19-sur-les-enfants.

[4] UNESCO, « Fracture numérique préoccupante dans l’enseignement à distance », https://fr.unesco.org/news/fracture-numerique-preoccupante-lenseignement-distance, consulté le 6 septembre 2020.

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