Cours d’été relatif aux droits de l’enfant

Lever les bannières de la liberté : Activisme et participation citoyenne des enfants et des jeunes à la lumière de l’article 12

Cours d’été relatif aux droits de l’enfant

Université de Moncton

Cours d’été relatif aux droits de l’enfant

Lever les bannières de la liberté : Activisme et participation citoyenne des enfants et des jeunes à la lumière de l’article 12

Cours d’été relatif aux droits de l’enfant

Université de Moncton

Appel de proposition

Appel de proposition

Cours d’été international relatif aux droits de l’enfant

12e édition

Du 25 au 30 juin 2023, Université de Moncton, Canada

Lever les bannières de la liberté - Activisme et participation citoyenne des enfants et des jeunes à la lumière de l’article 12 de la CIDE

« Les jeunes sont capables, lorsqu’ils sont stimulés, de faire tomber les tours de l’oppression et de lever les bannières de la liberté. », Nelson Mandela

Le Cours d’été international relatif aux droits de l’enfant est un forum privilégié d’échanges pour les professionnelles et professionnels exerçant auprès des enfants. Il contribue à la promotion des meilleures pratiques et des droits de l’enfant en tant que droits fondamentaux de l’être humain en vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). Il a aussi pour objectif d’inciter les décideuses et décideurs à élaborer des politiques publiques et des programmes pour protéger l’intérêt supérieur des enfants au Nouveau-Brunswick, au Canada et partout dans le monde. La 12e édition du Cours d’été portera sur une réflexion collective autour des enjeux liés à l’activisme et à la participation citoyenne des enfants et des jeunes et l’article 12 de la CIDE.

Au même titre que la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, et la survie et le développement de l’enfant, la participation est l’un des grands principes et valeurs fondamentales de la Convention et son application s’étend à l’ensemble de ses articles. Toutefois, un article spécifique lui est dédié puisque l’article 12 stipule « les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité »[1].

Aussi, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies renforce le droit à une participation informée et significative puisqu’il statut dans son Observation générale n°12 que « Tous les processus dans le cadre desquels l’opinion et la participation d’un ou de plusieurs enfants sont sollicitées doivent être: transparents et instructifs, volontaires, respectueux, pertinents, adaptés aux enfants, inclusifs, appuyés par la formation, sûrs et tenant compte des risques, et responsables ».

Toutefois, dans la plupart des sociétés, l’application du droit de l’enfant d’exprimer son opinion sur le large éventail de questions qui l’intéressent, et de voir cette opinion dûment prise en compte, continue d’être entravée par de nombreuses pratiques et mentalités profondément ancrées et par des obstacles politiques et économiques[2].

Dans ce contexte, quelles sont les politiques et stratégies à élaborer et à mettre en œuvre pour permettre l’exercice de ce droit? Quels sont les mécanismes qui permettent, dans les secteurs formels ou informels, de proposer une réponse effective pour permettre à ces enfants et ces jeunes de participer de manière informée et significative? Comment pouvons-nous former et équiper toutes les parties prenantes travaillant et prenant des décisions pour les enfants afin qu’elles soient bien informées et respectueuses du droit de l’enfant à participer?

Le Comité organisateur invite les professionnelles et professionnels du monde entier et du Canada à partager des initiatives ou réflexions qui cherchent des réponses à ces questions afin de pouvoir échanger lors de la prochaine édition du Cours d’été.

Les Comités scientifique et organisateur du Cours d’été invitent les chercheuses, les chercheurs, les professionnelles et les professionnels praticiens à proposer des communications qui englobent l’analyse conceptuelle, la mise en œuvre ou encore l’évaluation des thèmes proposés. Ce forum d’échanges pluridisciplinaires se tiendra au sein du Campus de l’Université de Moncton, Canada. La formation s’adresse au personnel de première ligne des bureaux de surveillance des droits de l’enfant, dans les écoles, dans les milieux de protection de l’enfance, dans le secteur de la santé, le secteur des loisirs, le secteur de la sécurité publique et les secteurs communautaires qui travaillent principalement avec et au nom des enfants et des jeunes. Le cours d’été de cette année fait partie d’un cycle multidisciplinaire de trois ans visant à former le personnel de première ligne aux principes de base de la mise en œuvre des droits de l’enfant. Un format hybride du Cours d’été est envisagé.

Tous les professionnels(les) et les chercheurs(es) de différents horizons sont invités à intervenir en fonction des thèmes généraux ci-dessous :

 

THÈMES

1 - Activisme et participation citoyenne en lien avec le droit à un environnement sain et le droit au meilleur état de santé et de développement possible

Les articles 24 et 29 de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies fournissent des droits de protection de l’enfant en ce qui a trait à l’environnement.

L’article 24 est lié au droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible, y compris le droit de disposer d’aliments sains et d’eau potable ainsi que d’être protégé contre la pollution.

L’article 29 est lié au droit de l’enfant à l’information relative aux questions de santé environnementale. Il définit en outre l’éducation à l’environnement comme un des objectifs de l’éducation.

En outre, le droit à un environnement sûr et propre est une priorité mondiale identifiée dans les objectifs 6 et 7 du Programme de développement durable de l’UNICEF à l'horizon 2030[3].

Pourtant, 1.7 million d’enfants perdent la vie chaque année en raison de problèmes environnementaux qui auraient pu être évités. D’autres millions d’enfants sont forcés de quitter leur foyer, d’abandonner l’école et souffrent de maladies[4].

Face à ce constat, des jeunes activistes partout dans le monde, à l’instar de Greta Thunberg en Suède qui se bat pour la réduction des émissions de dioxyde de carbone, se mobilisent et militent pour la cause.

Au Canada, Autumn Peltier n'avait que 8 ans lorsqu'elle a prononcé son premier discours en faveur de l'accès à l'eau potable dans les réserves autochtones du Canada. Depuis, l'adolescente de la Première Nation Wikwemikong est devenue une porte-parole mondiale de cette cause, portant ce message lors de la conférence de la Journée de l'eau des Nations Unies en 2018[5].

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies se mobilise également et travaille actuellement à la rédaction d’une Observation générale sur les droits de l’enfant et l’environnement avec un accent particulier sur le changement climatique (Observation générale n°26). Plus important encore, elle est façonnée par les enfants et les jeunes et en particulier par les communautés les plus touchées par la crise environnementale.

Le Comité scientifique invite des contributions portant sur l’importance des droits de l’enfant en lien avec le changement climatique, et des droits à un environnement sain et au meilleur état de santé et de développement possible. Les initiatives du secteur public, du secteur privé et de la société civile sont sollicitées afin de bien identifier les éléments de réussite en lien avec ces enjeux.

 

2 - Activisme et participation citoyenne en lien avec la protection contre les discriminations et l’inclusion — Enjeux des communautés minoritaires, dont LGBTQIA+ et Premières Nations

La non-discrimination est l’un des grands principes de la CIDE et à ce titre gouverne la mise en oeuvre de l’ensemble de ses articles.

Face aux entraves encore trop nombreuses à cette valeur fondamentale, les enfants et les jeunes se mobilisent et militent en faveur d’une société inclusive et respectueuse.

Par exemple, le mouvement Black Lives Matter est un mouvement politique né en 2013 aux États-Unis au sein de la communauté afro-américaine, qui milite contre le racisme systémique et se bat pour apporter justice, guérison et liberté aux communautés noires à travers le monde.

Au Canada, des organisations comme Equitas se mobilisent pour offrir l’opportunité aux jeunes partout au pays de participer à des conversations nationales sur l'égalité, l'inclusion et la diversité et apprendre à répondre aux problèmes de leur communauté en lançant des projets d'action communautaire[6].

Aux Etats-Unis, Jazz Jennings milite pour défendre les droits de la communauté LGBTQIA+. En 2007, à l'âge de 6 ans, elle s'exprime dans une intervention télévisée sur les difficultés d'être un enfant transgenre. Elle est l'une des plus jeunes personnes identifiées publiquement comme transgenres.

Le Comité scientifique invite des propositions de conférences traitant des mouvements et initiatives en lien avec le droit à la participation et le droit à la protection contre les discriminations ou à l’éducation et la sensibilisation à différentes cultures et à l’inclusion.

 

3 - Activisme et participation citoyenne en lien avec la santé mentale et les services disponibles en santé mentale

L’article 24 reconnaît aux enfants et aux jeunes le droit de jouir du meilleur état de santé possible. Au delà de la santé physique, le droit à la santé des enfants et des jeunes s’entend également par un droit au bien-être de manière générale et se comprend par le droit à un traitement approprié en terme de santé mentale.

Selon les estimations mondiales disponibles les plus récentes, plus d’un adolescent sur sept âgé de 10 à 19 ans vivrait avec un trouble mental diagnostiqué[7]. Près de 46 000 adolescents se suicident chaque année, ce qui en fait l’une des cinq principales causes de décès pour cette tranche d’âge. Parallèlement, des écarts significatifs persistent entre les besoins en matière de santé mentale et les financements consacrés à cette problématique.

Aussi, les effets néfastes de la pandémie se font sentir de manière significative sur la santé mentale des enfants et des jeunes, de plus en plus de jeunes reportant connaître une augmentation du sentiment de stress et d’anxiété depuis les dernières années.

De plus en plus, les jeunes prennent la parole et se mobilisent pour un meilleur accès aux soins de services en santé mentale, et notamment se mobilisent et s’ouvrent pour parler librement et partager leurs expériences vécues.

Partout dans le monde, des plateformes telles qu’Headspace en Australie, Jigsaw en Irlande, ou encore Foundry ou Accès Esprit Ouvert au Canada voient le jour et permettent aux enfants et aux jeunes d’entrer en contact avec d’autres jeunes, de s’approprier un espace et des outils pour leur propre santé mentale, ou d’entrer en contact avec un professionnel.

Aussi, dans le domaine de la recherche, le droit des enfants et des jeunes de participer et d’avoir leur opinion dûment pris en considération dans les recherches qui les concernent se fait une place parmi les bonnes pratiques.

De plus en plus, l’adage « Rien à propos de nous sans nous » et la mise en oeuvre de pratiques « Par et pour les jeunes » trouvent leur place et sont revendiquées et défendues par les jeunes.

Le Comité scientifique invite des propositions traitant des pratiques prometteuses, des études de cas, des politiques ou des programmes permettant de mieux mettre en œuvre le droit à la participation des enfants et jeunes en lien avec leur santé mentale et leur implication significative dans les matières qui les concernent.

 

4 - Activisme et participation citoyenne en lien avec la participation à la justice et à la vie politique

L’article 12 de la Convention met un accent particulier sur la prise en compte de l’opinion de l’enfant dans « toute procédure judiciaire ou administrative ».

Ainsi, un premier volet de ce droit comprend la participation des enfants et des jeunes devant les tribunaux; droit qui va au-delà d’une simple liberté d’expression. Ce droit concerne autant les enfants ayant des démêlés avec le système de justice pénale, que les enfants victimes d’une infraction pénale, ou que les enfants impliquées dans des procédures aux affaires familiales, par exemple en matière de garde ou d’adoption.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, dans son Observation générale n°12[8] réitère l’importance de ce droit fondamental dans le contexte de la justice pour enfant. Dans le même sens, le Comité dans son Observation générale n°24[9] s’adresse aux États membres plusieurs recommandations afin de garantir une participation effective des enfants à la procédure. En ce sens, les initiatives de justice adaptée aux enfants s’imposent comme meilleures pratiques dans le domaine.

La participation à la justice peut également prendre la forme d’actions menées directement par les enfants et les jeunes pour la défense de leur droits et de leurs intérêts. Ainsi, de nombreux recours collectifs formés par des jeunes ont vu le jour aux quatre coins du monde.

Un second volet de ce droit comprend la participation des enfants et des jeunes à la vie politique.

Dans l’esprit d’une démocratie associative et participative, la CIDE dans son préambule insiste sur l’importance « de préparer pleinement l’enfant à avoir une vie individuelle dans la société ». Ainsi, les enfants et les jeunes devraient participer au processus décisionnel avec les adultes sur les enjeux de leur vie sociale, politique, économique, etc.

Selon le Comité des droits de l’enfant, dans son Observation générale n°12[10] il importe de prévoir des différentes méthodes pour la participation des enfants à l’échelon de la communauté, national et international. Les systèmes de conseils municipaux jeunesse ou encore de parlement jeunesse favorisent l’application de ce droit.

Le Comité scientifique sollicite des propositions portant sur des initiatives, des meilleures pratiques, des études de cas ou des exemples de recours collectifs, des interventions judiciaires, des campagnes politiques, des plaintes relatives aux droits de l’homme et d’autres moyens par lesquels des enfants ont fait valoir leurs droits devant des tribunaux judiciaires ou administratifs ou bien des processus et procédures par lesquels ces tribunaux ont accueilli ou facilité la participation des enfants et des jeunes.

 

5 - Thèmes variés

Les thèmes proposés ci-dessus ne se prétendent en aucun cas exclusifs. Par conséquent, un nombre limité de propositions pourront aborder d’autres aspects n’ayant pas été mentionnés, pourvu que celles-ci cadrent avec le sujet général du Cours d’été, tel que décrit précédemment.

 

TYPES DE COMMUNICATIONS

Le format de présentation envisagé doit être précisé dans les propositions de communication. Voici les quatre formats acceptés :

Table ronde : D’une durée de 1 h à 3 h, la table ronde permet la présentation de communication par plusieurs conférenciers et peut porter sur une problématique précise. Il est nécessaire dans votre proposition de soumettre un titre, un résumé des interventions ainsi que le nom des intervenantes et intervenants et la durée souhaitée en tenant compte des périodes de discussions et du nombre d’intervenants.

Présentation orale : La durée des communications (entre 15 et 30 minutes) sera déterminée par les membres du comité organisateur en fonction du nombre de communications reçues.

Atelier : Les ateliers sont d’une durée de 20, 60 ou 90 minutes. Ils portent sur l’utilisation d’un outil, d’une pratique ou d’une approche et sont offerts à des sous-groupes de participantes et participants.

Communication par affiche : Ce format donne la possibilité de présenter des résultats d’une recherche, d’une approche, d’un outil ou d’une pratique sous forme d’affiche. Les dimensions de l’affiche ne doivent pas dépasser 60 cm x 120 cm (2 pi x 4 pi) en format portrait ou 120 cm x 60 cm (4 pi x 2 pi) en format paysage. Vous devez soumettre le résumé de votre communication par affiche.

Le Comité organisateur s’efforcera de respecter les choix indiqués, mais se réserve le droit de proposer un autre format le cas échéant.

Les propositions par les enfants et les jeunes eux-mêmes sont activement encouragées pour cette édition du Cours d’été. Des programmes distincts pour les enfants et les jeunes seront disponibles tout au long de la semaine, mais les enfants et les jeunes seront encouragés à présenter aux côtés de leurs pairs adultes et à co-créer avec eux en tant qu’apprenants tout au long de l’événement. Veuillez consulter l’appel de propositions en ligne pour les présentations par les enfants et les jeunes, mais des panels mixtes de conférenciers adultes et jeunes sont également les bienvenus en réponse à cet appel de propositions.

 

MODALITÉS DE SOUMISSIONS ET POSSIBILITÉS DE PUBLICATION

Les personnes souhaitant soumettre une proposition afin de faire une présentation orale dans l’une des deux langues officielles du Nouveau-Brunswick et du Canada - français ou anglais - sont invitées à le faire.

La proposition de communication doit respecter les critères suivants, sans quoi elle pourrait ne pas être évaluée :

  • Le résumé de proposition doit être d’une demi-page maximum. Veuillez indiquer le sujet de réflexion (Thème 1, 2, 3, 4 ou autre thème), donner un titre à votre proposition, et préciser le format de communication que vous aurez choisi.
  • Le résumé de proposition doit être accompagné d’une courte biographie (250 mots maximum) et d’une photo envoyée dans deux documents distincts en format Word ou PDF. Votre proposition de communication (document en format Word ou PDF) ne doit pas contenir d’éléments permettant de vous identifier.
  • Veuillez également indiquer si vous souhaitez publier votre communication dans la Revue de l’Université de Moncton. Les directives de publication seront remises aux auteures et auteurs dont la participation est confirmée.

Veuillez soumettre votre proposition avant le 31 décembre 2022. Les propositions seront analysées par le Comité scientifique et évaluées selon leur aptitude à enrichir le dialogue.

*NOTEZ LA DATE LIMITE REPORTÉE AU 31 DÉCEMBRE 2022*

Soumettre votre candidature

[1] Convention relative aux droits de l’enfant, Nations Unies, https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-r...

[2] Résolution S-27/2, «Un monde digne des enfants», adoptée par l’Assemblée générale en 2002. CRC/C/GC/12

[3] L’UNICEF et les objectifs de développement durable, Investir en faveur des enfants et des jeunes pour parvenir а un monde plus йquitable, plus juste et plus durable pour tous, https://www.unicef.org/fr/objectifs-de-developpement-durable

[4] Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Observation générale n°26, https://childrightsenvironment.org/fr/a-propos/

[5] Journée de l’eau des Nations Unies, Autumn Peltier, https://www.youtube.com/watch?v=zg60sr38oic

[6] Equitas, programme Speaking Rights, https://speakingrights.ca

[7] La situation des enfants dans le monde 2021 ; Dans ma tête : Promouvoir, protéger et prendre en charge la santé mentale des enfants, https://www.unicef.org/fr/rapports/situation-enfants-dans-le-monde-2021

[8] Comité des droits de l’enfant, Nations Unies, Observation générale n°12 (2009), paragraphes 57 à 64, https://bettercarenetwork.org/sites/default/files/Observation%20Generale...

[9] Comité des droits de l’enfant, Nations Unies, Observation générale n°24 (2019), paragraphe 46, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G19/275/58/PDF/G1927558.pd...

[10] Comité des droits de l’enfant, Nations Unies, Observation générale n°12 (2009), paragraphes 127 et suivants, https://bettercarenetwork.org/sites/default/files/Observation%20Generale...