Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

1. But

En vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (Chapitre O-0.2), Règlement du Nouveau-Brunswick 92-133, Code de directives pratiques en matière de travail solitaire, l’Université de Moncton, Campus de Moncton, reconnait l’importance d’assurer, pourvu qu’il soit raisonnablement faisable, la santé et la sécurité d’un salarié ou d’une salariée qui travaille seul à tout moment dans un lieu de travail, contre les risques provenant directement ou indirectement du travail assigné.

2. Application

L’employeur doit s’assurer que la personne salariée qui travaille seul à tout moment a reçu tout équipement requis et qu'elle doit suivre le code de directives pratiques établi dont elle a reçu la formation au préalable et qu’elle peut consulter en tout temps sur le site WEB du Comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail de l’Université de Moncton, Campus de Moncton. L’employeur par l’entremise du secteur Santé et sécurité au travail, Campus de Moncton, doit s’assurer qu’une formation relative au code de directives pratiques en matière de travail solitaire soit donnée à toute personne désignée «employeur».

Définitions :

« salarié » désigne
a) une personne employée à ou dans un lieu de travail, ou
b) une personne se trouvant à ou dans un lieu de travail pour tout objet s’y rattachant.

« employeur » désigne
a) une personne qui emploie un ou plusieurs salariés,
b) un gérant, directeur, superviseur ou surveillant; ou
c) toute personne ayant autorité sur un salarié, ou
d) un représentant d’une des personnes mentionnées à l’alinéa a) ou b).

3. Autorité

Cette politique de gestion RH est conforme et sujette à la législation ou lois connexes qui s’appliquent dans la province et des dispositions prévues dans nos conventions collectives en vigueur : AEUM (PSA - PEM), ABPPUM - Unité 1 / ABPPUM - Unité 2, APAPUM, ATTUM.

4. Généralités

Toutes les personnes salariées de l’Université de Moncton, Campus de Moncton, doivent être mises au courant des dispositions du présent code de directives pratiques et doivent respecter la procédure mise en place.

5. Procédure

La personne salariée peut travailler sans supervision à condition qu’elle ait reçu la permission de l’employeur, en remplissant le formulaire «Travail solitaire» en annexe «B» du code de directives pratique en matière de travail solitaire.

La personne salariée solitaire doit contacter l’employeur à l’entrée et à la sortie du milieu de travail. Dans le cas où la personne salariée solitaire ne contacte pas l’employeur à sa sortie du milieu de travail, ce dernier contactera le Service de sécurité pour qu’un agent de sécurité aille vérifier les lieux en lui fournissant le formulaire complété par la personne salariée en question.

6. Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la conseillère ou le conseiller en ressources humaines par téléphone au 858 4685, par courrier électronique à resshum@umoncton.ca ou en visitant notre site Web au https://www.umoncton.ca/umcm-humaines/.

Mise à jour 05/2021