Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

 

1. But

En vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, chapitre O-0.2, 1983, l'Université de Moncton s'engage à adopter et à réviser les mesures qui s'imposent et à mettre en place un programme d’hygiène et de sécurité permettant de réduire et de contrôler les risques inhérents en milieu de travail.

2. Application

La présente politique s'applique à toutes les personnes salariées de l’Université de Moncton, campus de Moncton, aux entrepreneures et entrepreneurs, aux employeurs contractants, aux sous-traitantes et sous-traitants et aux personnes invitées qui effectuent des tâches reliées à un emploi à l’Université de Moncton et s’inscrit dans le respect de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, ses règlements et de tout autre règle, directive ou politique en hygiène et sécurité qui en découle.

3. Autorité

Cette politique de gestion RH est conforme et sujette à la législation ou aux lois connexes qui s’appliquent dans la province et aux dispositions prévues dans nos conventions collectives en vigueur : AEUM (PSA - PEM), ABPPUM - Unité 1, ABPPUM - Unité 2, APAPUM et ATTUM.

4. Généralités

Afin de respecter leurs responsabilités et obligations en matière d’hygiène et de sécurité, toutes les personnes salariées de l’Université de Moncton, les entrepreneures et entrepreneurs, les employeurs contractants, les sous-traitantes et sous-traitants et les personnes invitées qui effectuent des tâches reliées à un emploi à l’Université de Moncton doivent recevoir une session d’initiation et une formation propre à leur poste de travail et à leur lieu de travail dès le début de leur entrée en fonction, tel qu’il est stipulé dans l’article 8.2(2) de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, chapitre O-0.2, 1983. Cette session d’initiation comporte les conseils, directives et renseignements essentiels sur l’hygiène et la sécurité au travail.

L’Université compte sur la contribution de toute la communauté universitaire dans l’application de la présente politique. Elle considère que toutes les salariées et salariés de l’Université de Moncton, les entrepreneures et entrepreneurs, les employeurs contractants, les sous-traitantes et sous-traitants et les personnes invitées qui effectuent des tâches reliées à un emploi à l’Université de Moncton doivent collaborer à l’identification et à la réduction des risques pour l’hygiène et la sécurité de toutes et de tous.

4.1  Définitions

Telles que définies dans la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, chapitre O-0.2, 1983

« salarié » désigne

a) une personne employée à ou dans un lieu de travail, ou
b) une personne se trouvant à ou dans un lieu de travail pour tout objet s’y rattachant.

« employeur » désigne

a) une personne qui emploie un ou plusieurs salariés,
b) un gérant, directeur, superviseur ou surveillant; ou
c) toute personne ayant autorité sur un salarié, ou
d) un représentant d’une des personnes mentionnées à l’alinéa a) ou b).

« employeur contractant » désigne

a) une personne qui, par le biais d’un contrat, d’une entente, ou d’un droit de propriété, dirige les activités d’un ou de plusieurs employeurs.

« entrepreneur » désigne

a) une personne qui, en vertu d’un contrat, exécute l’ensemble des travaux sur un chantier,
b) un propriétaire qui exécute tout ou partie des travaux sur un chantier, ou
c) un propriétaire qui, par contrat, engage plus d’une personne pour exécuter tout ou partie des travaux sur un chantier.

« sous-traitant » désigne

a) une personne qui, en vertu d’un contrat, exécute une partie des travaux sur un chantier.

4.2  Rôles et responsabilités

1. Service des ressources humaines

• Assure la mise en œuvre et coordonne le travail des différentes intervenantes et différents intervenants pour faciliter l’application de la présente politique;
• Assure l’initiation (orientation) aux nouvelles salariées et nouveaux salariés;
• Assure la gestion des rapports d’accidents et des demandes d’indemnités auprès de Travail sécuritaire.

2. Coordonnatrice ou Coordonnateur en santé et en sécurité (campus de Moncton)

•  Assure l’initiation aux nouvelles salariées et nouveaux salariés en collaboration avec le Service des ressources humaines;
• Assure la mise en œuvre et coordonne le travail des différentes intervenantes et différents intervenants pour faciliter l’application de la présente politique;
• Fait la promotion de l’hygiène et en sécurité au travail par l’entremise du Comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail et du secteur santé et sécurité du Service de sécurité en informant et en sensibilisant l’ensemble de la communauté universitaire;
• Assure le suivi sur les corrections à apporter pour éliminer les risques;
• Coordonne les efforts des différentes unités administratives, facultés, écoles, départements et services en matière de prévention pour permettre la diminution et vise l’élimination des accidents de travail et des maladies professionnelles;
• En collaboration avec les départements et services, révise et participe à la rédaction des procédures sécuritaires appropriées se rapportant au travail effectué dans leur milieu de travail;
• Voit à ce que la révision de la présente politique soit effectuée en temps et lieu;
• Assure et coordonne toute enquête sur toute plainte ou incident concernant l’hygiène et la sécurité au travail;
• Représente le campus de Moncton auprès de Travail sécuritaire NB.

3. Service de sécurité

• Inspecte et surveille le milieu de travail pour identifier les risques et les réduire;
• Rapporte toute anomalie aux intervenantes et intervenants;
• Intervient lors de situations d’urgence pour contrôler la situation, requiert l’aide nécessaire et fournit les premiers secours et les premiers soins.

4. Employeur

• Doit respecter la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, les règlements, les politiques et les directives qui en découlent;
• S’assure que le personnel de son secteur connait et respecte les règles de sécurité, les procédures et les directives qui s’appliquent dans son milieu de travail et qu’il utilise les équipements de protection individuelle ou collective requis;
• S’assure que le personnel de son secteur a acquis les connaissances et la formation nécessaires pour exécuter ses tâches en toute sécurité;
• Rédige, en collaboration avec la coordonnatrice ou le coordonnateur en santé et sécurité, les procédures sécuritaires appropriées se rapportant au travail effectué dans le milieu de travail;
• S’assure de l'entretien du matériel, de l'équipement et des espaces utilisés;
• Identifie, réduit et contrôle les risques dans son secteur;
• Déclare tout accident dans son milieu de travail.

5. Salariée ou Salarié

• Doit respecter la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, les règlements, les politiques et les directives et toute méthode de travail sécuritaire pour soi-même ainsi que pour ses collègues de travail;
• Travaille en toute sécurité pour protéger sa santé et sa sécurité ainsi que celle de toutes les personnes avec lesquelles elle ou il travaille et de toute autre personne présente dans son milieu de travail;
• Déclare à son gestionnaire tout risque ou situation préoccupante en santé et en sécurité au travail et participe au processus du contrôle du risque existant;
• Utilise les équipements de protection individuelle ou collective, s’il y a lieu.

6. Entrepreneures et entrepreneurs, employeurs contractants, sous-traitantes et sous-traitants et personnes invitées

• Se conforment à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, ses règlements et à toutes autres règles, directives ou politiques ayant trait à l’hygiène et la sécurité au travail à l’Université de Moncton.

7. Comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail de l’Université de Moncton

• Faire des recommandations pour établir et faire observer les politiques en matière d’hygiène et de sécurité;
• Participer à l’identification et à l’élimination des risques pour l’hygiène et la sécurité dans le lieu de travail;
• Informer les salariées et salariés et l’employeur des dangers existants ou potentiels au lieu de travail et de la nature des risques pour leur santé et leur sécurité;
• Établir et lancer des programmes d’hygiène et de sécurité en vue d’éduquer et d’informer l’employeur et les salariées et salariés;
• Recevoir et examiner les plaintes concernant la santé et la sécurité des salariées et salariés au lieu de travail et faire des recommandations à cet égard à l’employeur;
• Tenir des dossiers concernant les plaintes reçues et examinées ainsi que les recommandations auxquelles elles ont donné lieu;
• Obtenir de l’employeur les renseignements voulus pour identifier les dangers existants ou potentiels que présentent les conditions de travail, les outils, équipements, dispositifs et machines dans le lieu de travail;
• Faire effectuer des opérations de contrôle et de mesure par celles et ceux de ses membres qui ont la formation voulue lorsque la Commission juge nécessaire d’assurer une telle surveillance régulière du lieu de travail et a ordonné au comité d’y procéder;
• Enquêter sur toute plainte reçue concernant la santé et la sécurité des salariées et salariés;
• Participer à toutes les inspections et enquêtes concernant la santé et la sécurité des salariées et salariés et, plus particulièrement, aux enquêtes concernant tout accident rapporté à la Commission des accidents au travail;
• Exercer les autres fonctions
     o que peut lui assigner la Commission,
     o que l’employeur et les salariées et salariés peuvent lui confier d’un commun accord, ou
     o qui sont prescrites par la présente loi ou les règlements.

5. Procédure

Chaque personne est responsable de travailler et de se comporter en conformité avec les lois, règlements, politiques et procédures en vigueur dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Conformément avec la loi, l’UMCM maintient sur pied un comité paritaire permanent portant le nom Comité mixte d'hygiène et de sécurité au travail. Ce comité constitue un élément essentiel dans le programme d’hygiène et de sécurité de l’Université.

Voir les autres politiques sur les normes d’hygiène et de sécurité et codes directives pratiques :

• 1701 - Initiation en matière de santé et sécurité au travail et formation propre à son poste et lieu de travail;
• 1702 - Équipement et vêtements protecteurs;
• 1703 - Terminaux à écrans de visualisation;
• 1704 - Non-fumage;
• 1706 - Travail en solitaire.

6. Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la conseillère ou le conseiller en ressources humaines par téléphone au 858-4685, par courrier électronique à resshum@umoncton.ca ou en visitant notre site Web au https://www.umoncton.ca/umcm-humaines/.

Mise à jour 04/2017