Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

1.  But

Toute employée ou tout employé a le droit d'examiner son dossier officiel.

2.  Application

La présente directive expose les règlements, les normes et les procédures qui s'appliquent à l'accès aux dossiers du personnel du Centre universitaire de Moncton, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective.

3.  Autorité

Se référer à la convention collective applicable :

• APAPUM :  Article 36
• ABPUM : Article 7
• PSA et PEM :  Article 37
• ATUM : Article 29

4.  Généralités

Le dossier officiel de tout le personnel, relatif à l'emploi, se trouve au Service du personnel, sauf le dossier officiel des membres de l'ABPUM qui se trouve au bureau de la vice-recteure ou du vice-recteur aux ressources humaines et aux affaires étudiantes.

5.  Procédure

L'employée ou employé qui le désire peut examiner son dossier officiel durant les heures normales de bureau.

L'employée ou l'employé doit signer tout document qui n'est pas de nature purement administrative et qui est ajouté à son dossier officiel. Sa signature ne signifie toutefois pas son accord avec le contenu de ce document.

6.  Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.

En vigueur 11/94