Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

 

1.  But

L'objectif de la présente directive est de permettre à deux personnes de partager un même emploi permanent et à temps plein.

La politique et les procédures expliquées ci-dessous permettront de réglementer la situation et de guider les chefs de secteurs ainsi que les employées et employés pour ce qui est des conditions de travail et des avantages offerts.

2.  Application

La présente directive expose les règlements, les normes et les procédures qui s'appliquent au partage d'emploi pour tout le personnel du Centre universitaire de Moncton, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective.

3.  Autorité

Non applicable

4.  Généralités

i) La demande de participation au programme de partage d'emploi doit être approuvée par le Secteur des ressources humaines sur recommandation de la ou du responsable du secteur.

ii) Ce genre de situation d'emploi exige une bonne collaboration et de bonnes communications entre les participantes et les participants et la ou le chef de secteur intéressé.  Il revient à cette dernière ou à ce dernier de faire connaître aux personnes les circonstances spéciales qui entreront en ligne de compte et qui sont énoncées dans le présent document.  Par ailleurs, les participantes et participants ont la responsabilité de satisfaire aux exigences imprévues de manière à ce que les arrangements pris s'avèrent productifs pour toutes les parties en cause.

iii) Les postes approuvés sous l'égide du présent programme seront affichés et comblés selon le processus régulier de recrutement.

iv) Si l'une des personnes décide de quitter le poste, l'autre coparticipante ou coparticipant aura le choix d'assumer les fonctions du poste à plein temps, ou de les assumer à plein temps jusqu'à ce qu'une autre participante ou un autre participant soit trouvé.

v) Il est recommandé de suivre à la lettre les procédures suivantes lorsqu'il s'agit d'établir un poste qui sera partagé:

a) Une note demandant qu'un poste à plein temps soit rayé des effectifs pour être remplacé par deux postes permanents à temps partiel doit être présentée au Comité de budget.  Le fait qu'il s'agira d'un partage de poste sera indiqué.

b) Si les responsabilités du poste sont réparties à part égale entre les deux participantes ou participants, la même classification que celle du poste à plein temps s'appliquera dans le cas des deux postes à temps partiel.

c) Le salaire et les avantages sociaux revenant aux personnes qui se partagent un emploi seront répartis proportionnellement au nombre d'heures de travail.

Les conditions suivantes seront appliquées dans la gestion des postes partagés:

1. Généralement, le nombre moyen d'heures de travail par semaine sera divisé par 2.  Chaque secteur décidera individuellement de la meilleure manière de diviser les heures de travail pour leur cas particulier et pour celui des personnes intéressées.  Plusieurs possibilités existent, dont les suivantes:
   • une semaine de travail suivie d'une semaine de congé;
   • trois jours de travail une semaine, deux jours de travail la semaine suivante; ou
   • travail pendant toutes les matinées ou toutes les après- midi.
      
2. Le traitement versé sera calculé selon le nombre d'heures de travail et conformément à l'échelle ainsi qu'aux taux de salaire de la classification précisés dans le barème de traitement des employées et employés.
    
3. Accumulation de crédits :

Vacances - Une personne recevra des crédits de vacances selon le nombre d'heures de travail et le nombre d'années de service.

Jours fériés - Il reviendra aux personnes et à leur supérieure ou supérieur de prévoir adéquatement la proportion dans laquelle les jours fériés seront accordés à chaque personne.  Cette proportion est calculée selon les heures de travail de chaque personne.

Assurance-vie - Les prestations et les primes versées seront les mêmes que dans le cas du personnel à plein temps, pourvu qu'il est prévu dans le contrat avec la Compagnie d'assurance.

Régime de rentes - Offert seulement si les conditions minimales sont remplies

Commission des accidents du travail - Tout le personnel est assuré.

5.  Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.

En vigueur 11/94