Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

1.  But

L'objectif de la présente directive vise à mettre en garde les membres du personnel vis-à-vis leurs responsabilités envers l'Université qui est leur employeur principal.

2.  Application

La présente directive expose les règlements, les normes et les procédures qui s'appliquent à tout le personnel ayant un emploi secondaire à leur emploi au Centre universitaire de Moncton, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective.

3.  Autorité

Se référer à la convention collective applicable

• ABPUM : Article 39

4.  Généralités

Le personnel a le droit de se livrer à des activités à l'extérieur de l'Université, avec ou sans rémunération, pourvu que celles-ci ne soient pas en conflit avec ses obligations et ses responsabilités envers l'Université.

5.  Procédure

La personne qui se livre à des activités extérieures dont la nature peut augmenter sa compétence doit le plus tôt possible en informer par écrit sa supérieure immédiate ou son supérieur immédiat avec copie conforme à la directrice ou au directeur de département, en ayant soin de préciser la nature et l'étendue de telles activités.

Advenant que les activités extérieures d'une employée ou d'un employé soient en conflit avec ses obligations et ses responsabilités envers l'Université, celle-ci peut exiger de la personne qu'elle réduise ou cesse les activités en question.

Lorsque les activités extérieures auxquelles se livre l'employée ou l'employé nécessitent l'usage des locaux, de l'équipement, du matériel et d'autres services de l'Université, un tel usage doit être autorisé par la ou le responsable des services en question. Il est entendu que les activités de l'Université ont priorité sur un tel usage.

Dans le cas d'activités extérieures rémunérées, l'employée ou l'employé assumera s'il y a lieu les coûts d'utilisation du matériel, de l'équipement et des services de l'Université.

L'Université peut permettre l'utilisation gratuite de certains matériaux, de l'équipement ou des services dans le cas d'activités extérieures non réménérées lorsque ceux-ci sont clairement identifiées pour fin d'approbation.

Lorsqu'une employée ou un employé est en rapport avec des personnes ou organismes extérieurs à l'Université, elle ou il se garde d'engager financièrement celle-ci à moins d'y avoir été dûment autorisé. Toute dépense non autorisée engage la responsabilité personnelle de l'employée ou de l'employé.

Une employée ou un employé ne doit en aucun cas et d'aucune manière, sans autorisation préalable, faire effectuer des travaux  personnels en utilisant le matériel, l'équipement et les services de l'Université. La personne s'acquitte elle-même les dépenses engagées par l'Université pour une telle fin.

6.  Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.

En vigueur 11/94