Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

1.  But

Le but de la présente directive est d'assurer qu'un avis suffisant soit donné au personnel affecté par une mise à pied.

2.  Application

La présente directive expose les règlements, les normes et les procédures qui s'appliquent à la mise à pied du personnel du Centre universitaire de Moncton, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective.

3.  Autorité

Se référer à la convention collective applicable

• ABPUM :  Article 33
• ATUM :  Article 28
• PEM et PSA : Articles 33 et 35
• APAPUM : Article 3l

4.  Généralités

L'Université peut décider, pour diverses raisons, de mettre à pied son personnel.

5. Procédure

Le Service des ressources humaines avisera son personnel de la décision de l'Université de réduire un service, qu'il y a un manque de travail dans certains secteurs ou services, de discontinuer une fonction, ou autre nécessitant la mise à pied de certains.

Les personnes visées seront avisées aussitôt que possible. L'Université donne au personnel affecté par une telle décision un préavis écrit de trente (30) jours.

Durant cette période de préavis, l'Université facilitera la réintégration de la personne affectée dans le marché du travail en lui permettant de s'absenter au besoin en vue de se chercher un autre emploi.

Le Service du personnel devra tenter par tous les moyens de garder la personne affectée dans un autre poste approprié.

S'il est impossible de garder la personne dans un autre poste approprié à l'Université, celle-ci sera avisée que ses services ne sont désormais plus requis.

6.  Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.

En vigueur 11/94