Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

1.  But

Le but de cette directive est de définir le récipiendaire d'un montant d'argent dû à une employée décédée ou à un employé décédé.

2.  Application

La présente directive expose les règlements, les normes et les procédures qui s'appliquent à la rémunération lors du décès d'une employée ou d'un employé.  Elle s'applique à tout le personnel du Centre universitaire de Moncton, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective.

3.  Autorité

Non applicable

4.  Généralités

Lorsque l'Université approuve une augmentation de salaire rétroactive, les personnes qui ont cessé d'être employées pendant la période de rétroactivité à la suite de décès, d'une mise à pied, d'une retraite ou d'incapacité, ont droit au traitement rétroactif.

5.  Procédure

Quand une employée ou un employé qui a droit à une paie ou à une allocation de cessation décède, le montant dû est versé selon la méthode de dépôt direct.

6.  Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.

En vigueur 11/94