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Administration de la paie - Frais afférents (RH 1404)

Administration de la paie - Frais afférents (RH 1404)

Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

 

1.  But

L'objectif de la présente directive se veut une compensation versée à une employée ou un employé qui fait du surtemps en continuité avec sa journée de travail ou effectuée par un retour au travail afin de remplir des fonctions pour le compte de son employeur.

2.  Application

La présente directive expose les règlements, les normes et les procédures qui s'appliquent aux frais afférents pour tout le personnel du Centre universitaire de Moncton, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective.

3.  Autorité

Se référer à la convention collective applicable

  • ATUM :  Article 25
  • PSA et PEM : Article 14

4.  Généralités

À chaque fois qu'une personne est appelée à revenir sur les lieux de travail le soir (ou en dehors des heures régulières de travail), durant son congé hebdomadaire ou durant un congé payé (jours fériés) pour effectuer un travail en surtemps, elle a droit aux frais afférents.

5. Procédure 

La supérieure ou le supérieur de la personne qui a été appelée à revenir sur les lieux de travail en dehors des heures régulières de travail, et qui a droit à la prime de frais afférents, doit aviser leService du personnel, aussitôt que possible, pour permettre l'ajout à la paie suivante de celle-ci.

Cette prime s'ajoute, dans certains cas, à la prime de compensation lorsqu'en appel, à la prime de surtemps ou travail supplémentaire, et doit être, en principe, autorisée à l'avance.

6.  Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.

En vigueur 11/94