Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

 

1.  But

Le but de cette directive est de dresser une liste des retenues obligatoires et facultatives.

2.  Application

La présente politique expose les règlements, les normes et les procédures qui s’appliquent aux retenues salariales pour tout le personnel du campus de Moncton, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective.

3.  Autorité

Non applicable.

4.  Généralités

Le personnel de l’UMCM est payé par dépôt direct.  À chaque période de paie, un avis de dépôt direct indiquant les versements, les retenues et le montant salarial net est produit et disponible à tout le personnel par accès confidentiel au talon de paiement sur la page « Web pour employés » du site web de l’Université de Moncton.

L’employée ou l’employé donne l’autorisation écrite d’effecteur les retenues salariales facultatives.

Les montants de retenues obligatoires et facultatives sont indiqués dans l’avis de dépôt direct en dessous des numéros de code.

5.  Procédure

a) Retenues obligatoires

Régime de pensions du Canada : Un certain pourcentage du maximum des gains annuels donnant droit à une pension est retenu sur le salaire de tout le personnel âgé de 18 à 70 ans (le montant est déterminé par le gouvernement fédéral et change à chaque année).

Régime de pension : Un certain pourcentage du salaire brut est retenu pour les personnes admissibles.

Assurance-emploi : Un certain pourcentage des gains assurables est retenu sur le salaire de tout le personnel de moins de 65 ans.

Impôt fédéral sur le revenu : Ce montant est retenu sur une base individuelle, sur le salaire de toutes les employées et tous les employés dépassant leurs exemptions d’impôt déductibles.

Saisie de salaires ou tiers-saisie : Les seules retenues qui puissent être automatiquement effectuées ici découlent de réclamations fédérales ou d’ordonnances de la Cour.

Cotisations syndicales : Des retenues salariales sont effectuées comme cotisations dans le cas des employées et employés syndiqués et pour lesquels aucune demande d’exclusion de l’unité de négociation applicable n’a été approuvée.

Assurances collectives : Des primes d’assurance vie et d’assurance de protection de salaire sont retenues sur le salaire de toutes les employées et tous les employés selon le montant du traitement et le nombre de personnes à charge.

Assurance santé et dentaire : Des primes d’assurance santé et dentaire sont retenues sur le salaire des employées et employés admissibles.

b) Retenues facultatives

Voici une liste de certaines retenues salariales effectuées avec une autorisation écrite de l’employée ou de l’employé :

Caisse de bienfaisance : On sollicite les employées et employés une fois par année et elles ou ils peuvent faire retenir de leur paie leur don à cette caisse.

Obligations d’épargne du Canada : Celles-ci peuvent être achetées une fois par année et payées au moyen de retenues à toutes les deux semaines commençant en décembre.

Assurance M.A.M. : Le personnel qui le désire peut souscrire à l’assurance en cas de mortalité accidentelle et mutilation.
 

6. Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service des ressources humaines au 858-4135.

En vigueur 11/94, révisé 04/14