Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

1.  But

Le but de cette politique est d’assurer aux employées et employés la possibilité de se présenter et d’occuper une charge publique élective au niveau municipal, provincial, fédéral ou autre.

2.  Application

La présente directive expose les règlements, les normes et les procédures qui s’appliquent aux employées et employés intéressés à des charges publiques, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective.

3.  Autorité

Se référer à la convention collective applicable

• ABPPUM :  Article 38
• AEUM : Article 23
• APAPUM :  Article 18
• ATTUM : Article 15

4.  Généralités

4.1 L’employée ou l’employé qui désire poser sa candidature à une investiture pour un parti politique quelconque au niveau provincial ou fédéral est tenu de prendre un congé sans traitement de l’Université à partir de la date de son investiture.

4.2 Si l’employée ou l’employé investit comme représentant d’un parti politique est défait aux élections, elle ou il peut réintégrer son poste sans aucune modification à son statut.

4.3 L’employée ou l’employé élu à la Chambre des communes où à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick doit demander un congé sans rémunération pour la durée de son mandat.  Ce congé peut être accordé à l’employée ou l’employé à condition que celle-ci ou celui-ci et l’Université aient conclu une entente qui leur est mutuellement acceptable relativement, entre autres, aux modalités de retour au travail.  À défaut de conclure une entente mutuellement acceptable, l’employée ou l’employé cesse d’être une employée ou un employé le jour où elle ou il est déclaré élu.

4.4 Pour toutes autres charges publiques, l’employée ou l’employé qui se présente comme candidate ou candidat peut demander un congé.  Ce congé peut être accordé à l’employée ou l’employé à condition que l’employée ou l’employé et l’Université aient conclu une entente qui leur est mutuellement acceptable pour la durée de la campagne électorale et pour la durée de son mandat dans l’éventualité qu’elle ou il soit élu.

5.  Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.

En vigueur 11/94