Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

1.  But

L'objectif de la présente directive est de nommer les jours fériés reconnus par l'Université.  Ces jours fériés sont des jours non ouvrables pour tout le personnel.

2.  Application

La présente directive expose les règlements, les normes et les procédures qui s'appliquent aux jours fériés pour tout le personnel  du Centre uiversitaire de Moncton sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective.

3.  Autorité

Se référer à la convention collective applicable

• ABPUM : Article 26
• ATUM : Article 10
• APAPUM : Article 15
• PSA et PEM : Article 16

4.  Généralités

Le personnel qui a droit à une rémunération pour le jour ouvrable précédant et le jour ouvrable suivant le jour férié a droit à la paye du jour férié.  Font exception à cette règle, le personnel en congé non payé, ou absent sans permission ou frappé de suspension.  L'Université reconnaît comme fériés les jours suivants :

• Jour de l'An;
• Jour de la Famille;
• Vendredi Saint;
• Lundi de Pâques;
• Fête de la Reine;
• Fête du Canada;
• Fête du Nouveau-Brunswick;
• Fête du Travail;
• Fête de l'Action de grâce;
• Jour du Souvenir;
• Jour de Noël;
• Lendemain de Noël;
• Tout autre jour déclaré comme férié par le gouvernement fédéral ou provincial ou tout autre congé déclaré par l'Université.

5.  Procédure

Si l'un de ces congés tombe un samedi ou un dimanche, il est chômé et payé le premier jour ouvrable suivant.

• Si l'un de ces congés payés coïncide avec un jour de congé hebdomadaire ou survient pendant la période de vacances annuelles d'une employée ou d'un employé, celle-ci ou celui-ci peut prendre ce congé à une date fixée conjointement avec la représentante ou le représentant de l'Université.
• Si une personne est tenue de travailler lors d'un congé férié, elle peut prendre ce congé à la date de son choix.

6.  Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.

Mise à jour 01/18