Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

1.  But

Le congé non payé peut être accordé au personnel régulier pour lui permettre, sans perdre son statut d'employée ou d'employé, d'accomplir des activités personnelles non liées au travail ou de satisfaire à des besoins pour lesquels un congé payé ne peut être autorisé.

Il est entendu que le congé non payé ne doit pas servir de garantie d'emploi à une personne qui s'engage à l'essai dans un emploi à l'extérieur de l'Université.

2.  Application

La présente directive expose les règlements, les normes et les procédures qui s'appliquent au congé non payé pour tout le personnel du Centre universitaire de Moncton, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective.

3.  Autorité

Se référer à la convention collective applicable

• ABPUM : Article 26
• ATUM : Article 19
• APAPUM : Article 21

4.  Généralités

Une employée régulière ou un employé régulier peut être admissible à un congé non payé de courte durée (3 mois ou moins) ou à un congé de longue durée.

Le congé de longue durée n'excédera pas douze (12) mois, à moins que pour des raisons particulières, l'Université consente à une période plus longue ou au renouvellement du congé.

Pour être admissible à un congé de longue durée, l'employée régulière ou l'employé régulier  doit avoir complété au moins quatre (4) années de service continu à l'Université de Moncton.  L'Université peut, exceptionnellement, diminuer cette exigence.

5.  Procédure

Le congé non payé est d'application individuelle. Il incombe donc à l'employée ou à l'employé d'établir clairement par écrit le motif du congé demandé.

La durée du congé doit être déterminée à l'avance et indiquée dans la demande. La demande d'un congé de courte durée doit être initiée par l'employée ou l'employé au moins deux (2) mois à l'avance et celle d'un congé de longue durée doit l'être au moins six (6) mois à
l'avance.

La demande d'un congé sans traitement faite par une employée ou un employé (autre qu'une professeure ou un professeur, une ou un bibliothécaire), assortie des commentaires pertinents des supérieurs hiérarchiques concernés, doit être présentée à la directrice ou au directeur du Service du personnel.  Celle-ci ou celui-ci, ayant examiné la demande, à la lumière des consultations qu'il juge nécessaires, y joint ses propres recommandations et l'achemine vers
l'instance appropriée.

Tout congé de longue durée requiert l'autorisation du Comité exécutif de l'Université, ratifiée par le Conseil de l’Université (anciennement Conseil des gouverneurs).

6.  Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.

En vigueur 11/94