Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

1.  But

Le but du congé de deuil est d'assurer un congé raisonnable aux employées ou employés qui ont un décès dans leur famille immédiate. Le congé doit inclure la journée des funérailles.

2.  Application

La présente directive expose les règlements, les normes et les procédures que s'appliquent au congé de deuil pour tout le personnel du Centre universitaire de Moncton, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective.

3.  Autorité

Se référer à la convention collective applicable

• ABPPUM : Article 26
• PSA et PEM : Article 16
• APAPUM : Article 14
• ATTUM : Article 10

4.  Généralités

Un congé de deuil peut être accordé en raison d'un décès dans la famille immédiate de l'employée ou l'employé.  Un tel congé est réputé comprendre les heures consacrées au voyage pour assister aux funérailles.

       a) congés de 5 jours consécutifs:
               - conjointe/conjoint
               - conjointe de fait/conjoint de fait
               - mère/père/belle-mère/beau-père
               - soeur/frère/demi-soeur/demi-frère

       b) congés de 3 jours consécutifs:
               - fille/fils/belle-fille/beau-fils/bru/gendre
               - belle-soeur/beau-frère

       c) congé d'une journée:
               - grand-mère/grand-père

Sur demande de l'employée ou de l'employé et avec le consentement de la responsable ou du responsable du service concerné, la directrice ou le directeur du Service du personnel peut autoriser des jours additionnels en autant que les circonstances le justifient.

5.  Procédure

La personne avise immédiatement sa supérieure ou son supérieur qu'elle a besoin d'un congé de deuil. La supérieure ou le supérieur avise le Service du personnel.

6.  Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.

En vigueur 11/94

Mise à jour: 28/09/2016