Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

1.  But

Le but du congé pour aller voter est de permettre au personnel de s'absenter de leur travail pour un nombre d'heures consécutives prévues par la loi pour aller voter.

2.  Application

La présente directive expose les règlements, les normes et les procédures qui s'appliquent au congé pour aller voter pour tout le personnel du Centre universitaire de Moncton, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective.

3.  Autorité

Non applicable

4.  Généralités

La Loi électorale du Canada stipule que pour les élections fédérales, toute employée ou tout employé qui a droit de vote (qui est sur la liste électorale) dispose de quatre heures consécutives pour aller voter.

La Loi électorale provinciale ainsi que la Loi sur les municipalités exigent que toute employée ou tout employé qui a droit de vote dispose de trois heures consécutives pour aller voter.

5.  Procédure

Si l'horaire de travail quotidien réglementaire du personnel ne prévoit pas les trois ou quatre heures consécutives prescrites pour aller voter pendant les heures d'ouverture des bureaux de scrutin, un tel congé doit être accordé, au besoin, pour permettre au personnel de disposer des heures consécutives susmentionnées prescrites par la Loi électorale.

6.  Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.

En vigueur 11/94