Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

1.  But

Le but du congé d'urgence est d'assurer un congé raisonnable au personnel lorsqu'il survient une maladie grave dans sa famille immédiate ou lorsque des circonstances qui ne lui sont pas directement attribuables l'empêchent de se présenter au travail.

2.  Application

La présente directive expose les règlements, les normes et les procédures qui s'appliquent au congé d'urgence ou circonstanciel pour tout le personnel du Centre universitaire de Moncton, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective.

3.  Autorité

Se référer à la convention collective applicable :

• PSA et PEM :  Article 18
• ATUM :  Article 11
• APAPUM : Article 17
• ABPUM : Article 26

4.  Généralités

L'expression "famille immédiate" désigne :

• conjointe ou conjoint
• conjointe ou conjoint de fait
• mère ou père
• fille ou fils (y compris belle-fille ou beau-fils, bru ou gendre)
• soeur ou frère, demi-soeur ou demi-frère
• grand-mère ou grand-père
• petite-fille ou petit-fils
• belle-mère ou beau-père
• belle-soeur ou beau-frère

5.  Procédure

Un congé d'urgence peut être autorisé :

i) lorsque personne d'autre que l'employée ou l'employé ne peut s'occuper de la garde immédiate et temporaire d'un membre à charge de la famille de l'employée ou l'employé.

ii) lorsqu'il y a un accident ou maladie grave dans la familleimmédiate de l'employée ou l'employé.

iii) lorsque des circonstances, qui ne lui sont pas directement attribuables, l'empêchent de se présenter au travail.

L'employée ou l'employé avise immédiatement sa supérieure ou son supérieur qu'elle ou qu'il a besoin d'un congé de circonstance.

6.  Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.

En vigueur 11/94