Heures de travail et congés - Congé de maladie (RH 1202)
Heures de travail et congés - Congé de maladie (RH 1202)
Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines
1. But
Le but du congé de maladie est d'assurer au personnel une certaine protection contre la perte de salaire pour des périodes de maladie où elle ou il ne peut remplir les fonctions qui lui sont assignées.
2. Application
La présente directive expose les règlements, les normes et les procédures qui s'appliquent au congé de maladie pour tout le personnel du Centre universitaire de Moncton, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective.
3. Autorité
Se référer à la convention collective applicable :
- PSA et PEM : Articles 18 et 24
- ABPUM : Article 26
- APAPUM : Article 23
- ATUM : Article 13
4. Généralités
L'Université offre à son personnel une assurance salaire de courte durée ainsi qu'une assurance protection de salaire de longue durée.
i) Personnel avec traitement horaire et hebdomadaire Congé de maladie de courte durée (0 à 3 mois) - La période de couverture dès:
- la 1ère journée pour une invalidité à la suite d'un accident
- la 6e journée pour une invalidité à la suite d'une maladie et se prolongera pour une durée maximum de 13 semaines.
b) Personnel avec traitement annuel Congé de maladie de courte durée - Un régime de continuation de salaire de courte durée est prévu et tient compte de la durée de l'invaliditéet des années de service à l'Université :
| Durée de l'invalidité | 0 - 1 an de service | 1 - 5 ans de service | 5 ans et plus de service |
| 1er mois | 100% du salaire | 100% du salaire | 100% du salaire |
| 2e mois | 80% du salaire | 80% du salaire | 100% du salaire |
| 3e mois | 66 2/3 du salaire | 80% du salaire | 100% du salaire |
Congé de maladie de longue durée - L'Université offre à son personnel une assurance salaire de longue durée de 60% du salaire mensuel de l'employée ou de l'employé jusqu'à concurrence de 5 000$.
La période de couverture débute dès la 91e journée pour uneinvalidité à la suite d'un accident ou d'une maladie, et dure jusqu'à l'âge de 65 ans.
5. Procédure
L'employée ou l'employé doit aviser sa supérieure immédiate ou son supérieur immédiat, dans le plus bref délai possible, de son invalidité ou qu'elle ou qu'il ne peut rentrer au bureau à cause de maladie.
6. Renseignements
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.
En vigueur 11/94
Mise à jour 09/2021