Manuel des politiques et des procédures administratives en ressources humaines

 

1.  But

Le but des vacances est d'assurer une période annuelle de repos au personnel;  les vacances doivent être prises au cours de l'année civile courante.

2.  Application

La présente directive expose les règlements, les normes et les procédures qui s'appliquent au congé de vacances annuelles pour tout le personnel du Centre universitaire de Moncton, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par convention collective.

3.  Autorité

a) Se référer à la convention collective applicable :

• ABPPUM-1 : Article 26 (26.01 à 26.07)
• ABPPUM-2 : Article 17 (17.03)
• AEUM (PSA et PEM) : Article 16 (16.01)
• APAPUM : Article 14
• ATTUM : Article 10 (10.01)

b) Se référer à la politique congé de vacances annuelles 

4.  Généralités

Les vacances doivent être prises durant l'année civile courante; elles peuvent être reportées d'une année à l'autre, si, pour des raisons ou circonstances valables, et après consultation avec la supérieure immédiate ou le supérieur immédiat concerné, la directrice ou le directeur du Service du personnel en accorde l'autorisation. L'autorisation de reporter des vacances doit être demandée avant la fin de l'année.

Toute employée ou tout employé quittant l'emploi de l'Université, a droit à la rétribution de ses crédits de vacances accumulés mais non utilisés.

En cas de maladie grave, d'accident ou d'hospitalisation pendant la période des vacances, l'absence peut être considérée au même titre qu'un congé de maladie et les vacances sont alors différées pour la proportion non écoulée de celles-ci, à la condition que l'employée ou l'employé en cause présente un certificat médical acceptable à la directrice ou au directeur du Service du personnel.

Le personnel à temps partiel a droit à un congé de vacances sur une base proportionnelle.

5.  Procédure

Pour fins de calcul, les crédits de vacances sont déterminés au 30 avril de chaque année.

Les congés de vacances, devant être demandés et approuvés à l'avance, doivent être prévus de façon à nuire le moins possible au travail quotidien.  Toutefois, la préférence d'une employée ou d'un employé quant à la période de vacances est importante et elle devrait être prise en considération dans la mesure où le fonctionnement du service le permet.

L'accumulation des crédits de vacances peut être interrompue si une employée ou un employé est en congé non payé, frappé de suspension ou autre situation où celle-ci ou celui-ci n'accumulerait normalement pas de crédit de vacances.

• Toute personne comptant moins de quarante-huit (48) mois consécutifs de service a droit à des vacances annuelles payées, calculées à raison d'un jour et quart (1¼) par mois complet de calendrier en service.
   
• Toute personne comptant quarante-huit (48) mois consécutifs de service a droit par la suite à des vacances annuelles payées, calculées à raison d'un jour et deux tiers (1 2/3) par mois complet de calendrier en service.
   
• Tout le personnel comptant un cent soixante-huit (168) mois de service a droit par la suite à des vacances annuelles payées, calculées à raison de deux jours et un douzième (2 1/12) par mois complet de calendrier en service.

Congés utilisés d'avance

Les congés utilisés d'avance doivent être récupérés si une employée ou un employé quitte son emploi pour une raison quelconque.  Les congés à récupérer sont calculés au taux de traitement de l'employée ou de l'employé au moment de la cessation d'emploi de celle-ci ou celui-ci et sont retenus sur les sommes dues à l'employée ou à l'employé.

Crédits de congé non utilisés

Les crédits non utilisés à la cessation d'emploi d'une employée ou d'un employé doivent être payés au taux de traitement de l'employée ou de l'employé au moment où elle ou il a cessé d'être une employée ou un employé.

Responsabilité

L'employée ou l'employé fait la demande de congé de vacances à sa supérieure immédiate ou à son supérieur immédiat sur formulaire approprié.

Afin d'assurer le bon fonctionnement de son service, la supérieure immédiate ou le supérieur immédiat autorise les périodes de vacances de son personnel.

6.  Renseignements

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service du personnel au 858-4135.

En vigueur 11/94

Mise à jour 03/20