L'article 19 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail stipule ce qui suit :

Un salarié peut refuser d’accomplir tout acte lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que cet acte mettra vraisemblablement en danger sa santé ou sa sécurité ou celle de tout autre salarié.

Si vous refusez d’accomplir tout acte en vertu de l’article 19, vous devez :

Étape 1

• Signifier votre intention en complétant le formulaire Droit de refus  et en le remettant immédiatement à votre surveillant.  Demeurez disponible dans un lieu sûr près de votre poste de travail durant vos heures normales de travail.
• Si l’employeur règle la question à votre satisfaction, reprenez le travail. 
• Si vous croyez encore que le travail est dangereux , passez à l’étape 2.

Étape 2

• Faire parvenir la page 1 et la page 2 du formulaire Droit de refus le plus tôt possible au Comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail.
• Si le CMHST règle la question à votre satisfaction, reprenez le travail.
• Si vous croyez encore que le travail est dangereux , passez à l’étape 3.

Étape 3

• Appelez Travail sécuritaire NB au 867-0525 ou au 1-800-222-9775 et expliquez votre situation. Un agent de santé et sécurité fera enquête.
• Si, après son enquête, l’agent de santé et sécurité trouve que les conditions de travail ne sont pas dangereuses, vous serez avisé d’accomplir l’acte en cause.
• Si l’agent de santé et sécurité croit que le travail est dangereux, il ordonnera à l’employeur d’améliorer les conditions de travail. Lorsque l’ordre a été respecté et que les conditions ne sont plus dangereuses, vous serez avisé d’accomplir l’acte en question.
• La décision de l’agent de santé et sécurité peut être portée en appel à l’agent principal de contrôle et ensuite au Tribunal d’appel.