Comité mixte d'hygiène et de sécurité au travail

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Liens utiles

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  • Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du N.-B. 

 http://laws.gnb.ca/fr/ShowPdf/cs/O-0.2.pdf

  • Règlement général de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du N.-B 

 http://laws.gnb.ca/fr/ShowPdf/cr/91-191.pdf

  • Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante du N.-B

 https://www.travailsecuritairenb.ca/docs/f_asbestos.htm

  • Code de directives pratiques en matière de travail solitaire du N.-B

 http://laws.gnb.ca/fr/ShowPdf/cr/92-133.pdf

  • Règlement sur les premiers soins du N.-B

 http://laws.gnb.ca/fr/ShowPdf/cr/2004-130.pdf

  • Règlement sur le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) du N.-B

 http://laws.gnb.ca/fr/ShowPdf/cr/2016-6.pdf

  • Loi sur les accidents de travail du N.-B

 http://laws.gnb.ca/fr/ShowPdf/cs/W-13.pdf

  • Loi sur les endroits sans fumée du N.-B

 http://laws.gnb.ca/fr/ShowPdf/cs/2011-c.222.pdf

  • Loi sur la prévention des incendies du N.-B

http://laws.gnb.ca/fr/ShowPdf/cs/F-13.pdf

  • Centre canadien d’hygiène et de santé au travail

www.cchst.ca/

  • Site national officiel du SIMDUT

 www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/occup-travail/whmis-simdut/index-fra.php

  • Code canadien du travail 

https://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/index.html

  • Transport des marchandises dangereuses au Canada

https://tc.canada.ca/fr/marchandises-dangereuses/transport-marchandises-...

  • Guide canadien sur la biosécurité 

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/normes-lignes-directric...

  • Norme canadienne sur la biosécurité 

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/normes-lignes-directric...